Droit Bts Le Régime Des Salariés

parce que l’administration est un secteur qui m’intéresse, ensuite parce qu’elle a la charge de 62 salariés, la gestion du personnel semblait donc intéressante et enfin parce qu’elle est située à proximité de mon domicile. Pour un premier stage, j’ai préféré une collectivité puisque son fonctionnement est assez différent de celui d’une entreprise privée, en effet celle-ci n’est pas soumise au droit du travail. C’était donc pour moi l’occasion d’enrichir et de diversifier mes connaissances dans un

Méthodologie en Droit pour l’épreuve de BTS - Résolution d’un cas juridique : les faits, le problème de droit, les notions et/ou les règles de droit, l’application au cas, la solution. - Note structurée : introduction deux ou trois parties titrées, conclusion Corrigé du cas : Salarié… ou pas ?, 1. M. Alix bénéficie-t-il du statut de salarié ou de travailleur indépendant ? Justifiez Les faits Un salarié exerçant des fonctions de moniteur au sein d’une école de ski veut saisir

DEVOIRS BTS NRC 1 DOSSIER 1 A l’aide de vos connaissances personnelles et des annexes n°1, 2 et 3, vous analyserez les prérogatives des comités d’entreprise et expliquerez son rôle capital. Annexe n°1. Article L2321-1 du Code du travail : « Le comité d'entreprise a pour objet d'assurer une expression collective des salariés, permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l'évolution économique et financière de l'entreprise

BTS ASSURANCE - SESSION 2004 ASSURANCES DE PERSONNES DOSSIER Jean-Philippe MARECHAL PREMIER TRAVAIL : 26 points 1.1. Eléments de réponse au courrier de Monsieur Maréchal au regard de la loi EVIN du 31/12/1989: 13 points Mr Maréchal est bénéficiaire d'un contrat groupe à adhésion obligatoire. Les contrats de prévoyance collective souscrits par les employeurs auprès des compagnies d'assurance, sont régis par la loi du 31/12/1989, dite loi Evin, et relèvent pour les contrats à adhésion obligatoire

L'article L1251-64 du Code du travail définit le portage salarial comme étant "un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des entreprises clientes comportant pour la personne portée le régime du salariat et la rémunération de sa prestation chez le client par l'entreprise de portage". Le portage salarial est aussi avantageusement utilisé pour passer progressivement au statut d'entrepreneur et tester en toute sécurité la viabilité d'un projet

chômage), !✏ un actif sans emploi (de plus de 15 ans), à la recherche d'un emploi et immédiatement disponible pour travailler. ! définition très restrictive amène à comptabiliser 2 326 900 chômeurs au mois de janvier 2006 mais ce nombre Cette BTS 2 – ÉCO. G. Objectifs du chapitre : THÈME 2. L'ÉCONOMIE MONDIALE. Chapitre VI. LE CHÔMAGE DANS LES PAYS DÉVELOPPÉS. Montrer que les nouvelles formes de croissance s'accompagnent de profonds déséquilibres selon les pays : le chômage. ●

Droit – BTS 1re année |THÈME N° 1 – L’INDIVIDU AU TRAVAIL | |1. Les régimes juridiques de l’activité professionnelle | | Le régime juridique du salarié de droit privé : le contrat de travail | |Le régime juridique du salarié de droit privé : les droits

S’entraîner au BTS n° 2 Salarié… ou pas ?, p. 89 Ressources documentaires, p. 90 à 92 Annexe 1 Extrait du contrat liant le Club des sports de Vars à M. Alix Annexe 2 Note de service du Club des sports de Vars adressée à M. Alix Annexe 3 Courrier du Club des sports de Vars adressé à M. Alix Annexe 4 Extrait de jurisprudence Annexe 5 Le recrutement des fonctionnaires Annexe 6 Les droits et devoirs des fonctionnaires Travail à faire Dossier 1 À l’aide de vos connaissances et des annexes

Devenir des anciens étudiants de BTS SP3S Rapport d’enquête 91 – 93 Boulevard Léon Blum BP 979 25 022 BESANÇON CEDEX Tél : 03 81 54 77 77 Fax : 03 8154 77 88 www.lyceepergaud.fr Enquête réalisée par les étudiants de BTS SP3S du lycée Louis Pergaud : GUICHENAL Elena VAUCELLE 2012-2013 Anne Sous la responsabilité de Mme Martine DUQUET Mars 2013 SOMMAIRE Contexte ..................................................................................................................................

TABLEAU DE CORRESPONDANCE AVEC L’ANCIEN DIPLOME ……………..…………………….…54 4 ANNEXE I RÉFÉRENTIEL DES ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES 1 – APPELLATION Brevet de technicien supérieur « Assurance » 2 – CHAMP D’ACTIVITÉ 2.1 – Définition Le titulaire du BTS Assurance est appelé à exercer des activités à caractère commercial, technique et de gestion, de la souscription au règlement, en assurance de biens et de responsabilité ou en assurance de personnes, en relation avec tous types de clients. Ces activités