Droit Bts Le Régime Des Salariés

de revenus sur des critères outre que le niveau de ressources. Il s’agit d’établir par exemple une solidarité entre les familles sans enfants et les familles nombreuses, entre les actifs et les inactifs, entre les actifs occupés et les chômeurs. BTS TERTIAIRE 48 ECONOMIE 2- Les instruments de la redistribution des revenus 2-1- La fiscalité → Les effets de la fiscalité sur la redistribution verticale La fiscalité constitue un instrument de redistribution verticale des revenus. Cependant

cned.fr5 49 49 94 94 ) + 33 (0 - 18 H T RCOÛ : 8 H 30 NS SU DREDI  À VEN IRE, SA LUNDI RDINA O ATION TARIFIC DOCU ER NSERV À CO MENT BTS ÉCONOMIE SOCIALE FAMILIALE OBJECTIFS DATES D’INSCRIPTION ►►Préparer le Brevet de technicien supérieur (diplôme de niveau III). ►►Inscription à la formation Du 01/07/13 au 31/03/14. ►►Acquérir ou consolider des connaissances sans vous présenter à l'examen. ►►Inscription à l’examen Le CNED ne se charge pas de

des besoins f. La constitution du financement : les capitaux, les aides, les emprunts g. L’organisation de l’activité  h. Les états prévisionnels  IV. La démarche juridique i. La structure et le statut j. Le régime fiscal et social V. La démarche organisationnelle k. Le personnel l. Le contrôle de gestion m. L’informatique et l’administratif La conception du projet a. L’idée de création Nous sommes des ambassadeurs Français

Page 1 sur 38 Épreuve E6 : Management de l’équipe commerciale CONTEXTE D’ENTREPRISE A- Présentation du groupe Carrefour Carrefour est un groupe français du secteur de la grande distribution, pionnier du concept d’hypermarché en 1963. Créé en 1959 à Annecy, il est présent en Europe, en Amérique du Sud et en Asie, ainsi que dans d’autres zones du monde sous forme de partenariat local. Les activités du groupe sont nombreuses : hypermarchés, supermarchés, magasins de proximité, magasins

service public rendu. Cela le distingue également des taxes qui en principe rémunère également un service rendu (ex : Taxe habitation) B) Les sources du Droit Fiscal Les différentes sources du droit fiscal correspondent à la hiérarchie des pouvoirs et à la nature des textes auquel il s’exprime (droit, règlement, convention,…) Le droit fiscal qui s’applique aux contribuables suit le cheminement suivant : II) Les principaux impôts en France A) Analyse économique a) Imposition des

Dominique BAPTESTE W9613-F1/2 BTS Tertiaire 1re année Droit Sommaire CONSEILS GÉNÉRAUX......................................................................................................................3 SÉQUENCE 01 : L’INDIVIDU FACE AU CHOIX D’UNE ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE.............................................................................................7 SÉQUENCE 02 : L’ADAPTATION DES RELATIONS DE TRAVAIL PAR LE DROIT NÉGOCIÉ..........................................

correspondrait le mieux à leur projet. Ils ont le choix entre l’association et l’entreprise. Eléments de droit positif « L’association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. Elle est régie, quant à sa validité, par ses principes généraux du droit applicables aux contrats et obligations. » (Article 1er de la loi du 1er juillet 1901). Adhérer à une association

Vous avez déjà acquitté vos droits dans un autre établissement (2011-2012)  Votre conjoint ou concubin a une activité professionnelle à caractère permanent  Vous êtes originaire d’un pays de l’Union Européenne autre que la France  Vos parents sont agents français d’une organisation internationale  Vous êtes demandeur d’emploi et/ou vous bénéficiez d’un PARE  Vous êtes salarié(e) en congé de formation  Vous dépendez d’un autre régime que le régime étudiant  Régime français des artisans, commerçants

BTS 2e année Droit Livre du professeur dition É – 2008 2007 Laurence Audouin Professeur en classe de BTS Laurence Garnier Professeur en classe de BTS Édition : Julie Berthet Coordination artistique : Isabelle Jalfre / Evelyn Audureau Fabrication : Maria Pauliat Composition : Isabelle Cueille – JPM SA © Nathan / HER - 1999 pour la première édition © Nathan - 2007, 25, avenue Pierre-de-Coubertin - 75013 PARIS ISBN : 978-2-09-160375-9 SOMMAIRE Référentiel 1 2 3 4 5 6 7 8

BTS Assistant de gestion de PME – PMI Martine Pimont – Christine Tronquoy Stage en milieu professionnel Guide Directeur de publication : Jean-Christophe Hibon Les cours du Cned sont strictement réservés à l’usage privé de leurs destinataires et ne sont pas destinés à une utilisation collective. Les personnes qui s’en serviraient pour d’autres usages, qui en feraient une reproduction intégrale ou partielle, une traduction sans le consentement du Cned, s’exposeraient à des poursuites judiciaires