Droit Bts Le Régime Des Salariés

Devoir de droit  Toutes personne accède, un jour, à une activité professionnelle avec un régime juridique précis, comme par exemple celui de salarié ou encore de travailleur indépendant. Ces régimes possèdent des modalités d’accès régis par les lois et les conventions. Au-delà, il existe une certaine perméabilité élaborée par le législateur grâce à de nombreux dispositifs, afin de créer une homogénéité entre les différents régimes juridiques dans le cadre de la création d’entreprise. C’est-à-dire

BTS Droit L’accès a l’activitè profèssionnèllè L’accès à une activité professionnelle est encadré par des principes communautaires et constitutionnels qui s’appliquent aux personnes qui exercent une activité professionnelle, quel que soit leur statut (I) : le salariat (II), la fonction publique (III) ou le travail indépendant (IV). I. Les principes d’accès à l’activité professionnelle A/ Les principes communautaires L’Union européenne est un espace sans frontières dans lequel circulent

|__|__|__|__|__|__|__|__| Département : |__|__|__| Vous n’êtes pas titulaire du baccalauréat français, indiquez le titre équivalent au baccalauréat français qui vous a permis d’accéder à l’Université : Bac International Promotion sociale Capacité en droit DAEU A DAEU B Titre étranger Titre français ESEU A ESEU B Autres cas de non bacheliers Validation d’études, d’expériences professionnelles, d’acquis personnels d’acquis Année d’obtention de l’équivalence : |__|__|__|__| Établissement : .....

voies d’accès réservées à certaines catégories de personnes • Le stage • Les droits de scolarité • Les organismes de formation • L’installation • Quelques chiffres • Le schéma des équivalences Les métiers du notariat • La variété des métiers au sein de l’office notarial • Les instituts des métiers du notariat Liste des instituts • L'enseignement notarial par correspondance • Les avantages sociaux dont bénéficient les salariés du notariat Devenir notaire • Le métier de notaire • La formation classique

BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR Session 2012 ÉPREUVE U3.1 - ÉCONOMIE – DROIT Durée 4 heures Épreuve commune aux BTS : - Assistant de gestion PME-PMI à référentiel commun européen - Assistant de manager - Commerce international à référentiel commun européen - Communication - Comptabilité et gestion des organisations - Management des unités commerciales - Négociation et relation client - Transport Toutes les calculatrices de poche y compris les calculatrices programmables, alphanumériques

en ce qui concerne les contrats de mariage, l'adoption, les droits des successions, les testaments, la donation entre époux, ou encore la liquidation de communauté en cas de divorce par exemple.           - Le logement, pour traiter les questions relatives aux transactions immobilières (achat, vente, location), le financement comme par exemple les frais liés à l'achat, la caution, l'hypothèque...             - L'entreprise et le droit commercial, dans l'optique de rédiger des contrats ou des conventions

fournies en deux exemplaires, un exemplaire étant à remettre avec la copie, l’autre servant de brouillon éventuel. Session 2013 HRAEEJ EXAMEN : BTS Hôtellerie Restauration Option A : Mercatique et gestion hôtelière Durée 5 heures Coefficient 7 Étude économique, juridique et de gestion de l'entreprise hôtelière Feuille/SUJET Page 1/23 BTS HÔTELLERIE RESTAURATION OPTION A - MERCATIQUE ET GESTION HÔTELIÈRE ÉTUDE ÉCONOMIQUE, JURIDIQUE ET DE GESTION DE L’ENTREPRISE HÔTELIÈRE Durée

étrangers/Filles nées avant 1983) En attente (Réservé à l’administration) Exempté – Réformé Journée d’Appel de la Préparation à la Défense/Service National accompli PREMIERES INSCRIPTIONS Année d’inscription en enseignement supérieur français (DUT, BTS, Prépa, Université, etc.) |__||__| / |__||__| Année d’inscription en Université française publique |__||__| / |__||__| Année d’inscription à l’Université de Tours |__||__| / |__||__| Nom de l’établissement : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

RAPPORT DE STAGE Organisme d’accueil : Société de Contrôle et de Gestion Comptable : Réalisé par :  AGLAGAL MOHAMMEDAGLAGAL MOHAMMED BTS : PME/PMI Table des matières Remerciements ………………………………………………….. 1 Dédicace…………………………………………………………. 2 Introduction……………………………………………………… 3 Chapitre I : Présentation de la société SOCOGEC SARL I. Présentation générale………………………………………………

FORMATION ECONOMIE DROIT BTS Tertiaires Mardi 13 octobre 2009 A.Martin & C.Barrué Programme de la formation  Présentation générale  Le référentiel d’économie  Le référentiel de droit  Les modalités d’examen  Présentation des sujets 0 en économie et en droit BTS concernés  Management des Unités Commerciales  Négociation et Relation Client  Commerce International  Assistant de Manager  Assistant de Gestion PME-PMI  Communication  Comptabilité et Gestion des Organisations  Transport