Droit Bts Le Régime Des Salariés

BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR Session 2013 U3.1 − ÉCONOMIE ET DROIT Durée : 4 heures Épreuve commune aux BTS : - Assistant de gestion PME-PMI à référentiel commun européen - Assistant de manager - Commerce international à référentiel commun européen - Communication - Comptabilité et gestion des organisations - Management des unités commerciales - Négociation et relation client - Transport et prestations logistiques AUCUN MATÉRIEL N’EST AUTORISÉ Les candidats traiteront les

Gestion des Ressources Humaines I. Qu’est-ce que le droit du travail ? A. Définition du contrat de travail C’est une convention par laquelle une personne appelée le salarié s’engage à fournir une prestation de travail pour le compte sous l’autorité d’une autre personne que l’on appelle l’employeur, en échange d’une rémunération. C’est un contrat bilatéral, dit aussi synallagmatique. Il est écrit et formel (régit par des règles). B. Les caractéristiques du contrat de travail

BTS COMPTABILITÉ ET GESTION DES ORGANISATIONS Épreuve E4 : Gestion des obligations comptables, fiscales et sociales SESSION 2010 Durée de l'épreuve : 4 heures Le sujet se présente sous la forme de 4 dossiers indépendants Page de garde Présentation de l’entreprise Organisation informatique et comptable DOSSIER 1 : Gestion des ventes et de la trésorerie (18 points) DOSSIER 2 : Préparation de la déclaration de TVA et choix fiscal (20 points) DOSSIER 3 : Recrutement de personnel (20 points) DOSSIER 4

pleine responsabilité dans les emplois indiqués est atteinte par l’expérience professionnelle acquise à l’issue d'une phase d'insertion dans laquelle la maîtrise technique, les qualités d’adaptation et le comportement sont essentiels. Le titulaire du BTS évolue vers les fonctions d’encadrement par promotion interne et par la voie de la formation continue (DECF par exemple). [pic] 2.2.2 - Environnement : Sous l'effet de la pression concurrentielle, les entreprises ont opéré de profonds changements

BIBLIOGRAPHIE - 33 - L’utilisation du télétravail est en pleine expansion, cette nouvelle organisation du travail peut être envisagé comme une des solutions aux nouvelles priorités de la société (productivité, environnement, bien-être des salariés, …). Il convient tout d’abord de définir exactement le télétravail qui est une organisation du travail, utilisant les nouvelles technologies de l’information, dans le cadre d’un contrat de travail et dans laquelle une tâche qui aurait pu être

BTS ASSISTANT C.G.O. 1ère ANNEE PROCESSUS 3 : Gestion fiscale et relation avec l'administration des impôts CHAPITRE 02: Le mécanisme et le champ d’application de la TVA Vue d’ensemble de la TVA P. 2 Les assujettis et les non-assujettis à la TVA P. 2 Les redevables et les non-redevables à la TVA P. 5 I. Vue d’ensemble de la TVA A. Les principes généraux de la TVA La TVA est un impôt indirect sur

SESSION 2008 BTS COMPTABILITÉ ET GESTION DES ORGANISATIONS Épreuve E4 : Gestion des obligations comptables, fiscales et sociales Durée de l’épreuve : 4 heures Coefficient : 4 Documents autorisés Liste des comptes du Plan comptable général, à l’exclusion de toute autre information. Matériel autorisé Une calculatrice de poche à fonctionnement autonome, sans imprimante et sans aucun moyen de transmission, à l’exclusion de tout autre élément matériel et documentaire. (circulaire

3e ou post-bac est devenue un lieu de questionnements et de doutes qu’il s’agit aujourd’hui de dédramatiser pour mieux l’appréhender. Fini donc le temps où l’on se dirigeait vers une filière sans même connaître la finalité de son parcours. “Faire droit ou médecine” ne signifie rien en soi sinon l’incapacité de construire un projet professionnel cohérent. Une formation est avant tout un média menant à un objectif précis. L’expression de toute orientation ne s’opère donc plus en termes de filières

fonction stratégique dans l entreprise. Le BTS Gestion des Ressources Humaines est né dans le courant de l’année 2006-2007. Cette filière vise à former des techniciens supérieurs capables de piloter la politique ressources humaines d’une entreprise. De ce fait tout étudiant qui s’y engage doit recevoir une formation académique afin de pouvoir faire face aux problèmes de ressources humaines en entreprise. Aux termes de deux années de formation pour le BTS, les étudiants des grandes écoles de formation

BTS COMPTABILITÉ ET GESTION DES ORGANISATIONS Épreuve E4 : Gestion des obligations comptables, fiscales et sociales SESSION 2010 Durée de l'épreuve : 4 heures Le sujet se présente sous la forme de 4 dossiers indépendants Page de garde Présentation de l’entreprise Organisation informatique et comptable DOSSIER 1 : Gestion des ventes et de la trésorerie (18 points) DOSSIER 2 : Préparation de la déclaration de TVA et choix fiscal (20 points) DOSSIER 3 : Recrutement de personnel (20 points) DOSSIER