Droit Bts Le Régime Des Salariés

1 re DROIT Edition 2 2011–201 LIVRE DU PROFESSEUR Anne-Marie Bazzo Élisabeth Campain Véronique Deltombe Bruno Foray Ouvrage coordonné par Philippe Idelovici DELAGRAVE Mise en pages : STDI Nos ouvrages utilisent des papiers composés de fibres naturelles, renouvelables, recyclables, fabriqués à partir de bois issus de forêts gérées durablement. Toute représentation, traduction, adaptation ou reproduction, même partielle, par tous procédés, en tous pays, faite sans autorisation

le texte, peut néanmoins émettre deux types de remarques sur le texte : Exclusion: une exclusion signifie que la clause n’est pas valable, il convient donc de la considérer comme nulle et non avenue. Présentée en note de bas de page et en caractère droit et gras dans le texte suivant Réserve : lorsque le Ministère émet une réserve sur un texte conventionnel, cela signifie que la disposition est valable, mais qu’il faut respecter l’intégralité des dispositions légales prévues. Présentée en note de bas

BTS SIO 2 Droit L’OBLIGATION DE SECURISER LES DONNEES 1. La protection du patrimoine informationnel A. La nécessité de protéger le patrimoine informationnel a) La notion de patrimoine informationnel : c’est l'ensemble des données, protégées ou non, valorisables ou historiques d'une personne physique ou morale. Il s'agit donc d'assurer la protection et la valorisation de l'information. A ce titre, elle doit être sécurisée depuis sa création ou sa collecte, tant pendant

DEC2/BTS Chef de division Mireille PIERRET Chef de Bureau Rémy MERTENS Dossier suivi par : Pour les sujets Catherine LARGEAU 03 83 86 20 43 Pour l’organisation Sophie MOYEMONT 03 83 86 20 52 03 83 86 22 78 03 83 86 20 51 Mél Ce.dec-bts@ac-nancymetz.fr Ce.dec2@ac-nancymetz.fr 2 Rue Philippe de Gueldres CO 30013 Nancy, le 4 décembre 2012 La Rectrice de l'Académie de Nancy-Metz à Mesdames et Messieurs les Recteurs d'Académie Monsieur le Directeur du SIEC d’Ile de France Monsieur le Recteur du CNED

-DEC2/BTS Nancy, le 14 décembre 2011 Le Recteur de l'Académie de Nancy-Metz à Mesdames et Messieurs les Recteurs d'Académie Monsieur le Directeur du SIEC d’Ile de France Monsieur le Recteur du CNED Objet : organisation du BTS « Commerce international à référentiel commun européen » - Session 2012 Référence : Décret n° 95-665 du 9 mai 1995 portant règlement général du brevet de technicien supérieur, modifié par les décrets n° 96-195 du 8 mars 1996 et n° 96-778 d u 4 septembre 1996. Arrêté

ces nouvelles activités. On commence à parler de gestion du personnel. - Apparition des premiers instruments de la GRH : • 1887 : le contrat de travail • 1910 : le code du travail • 1919 : le régime des conventions collectives 2) Pendant les 30 glorieuses : professionnalisation de la fonction - La croissance économique : caractérisée par le plein emploi. Les structures deviennent plus grandes et plus complexe.

études en licence 2012/2013 Faculté de droit - Université Paris Descartes 10, avenue Pierre Larousse 92240 Malakoff Direction de la Faculté Doyen M. le Professeur Jean-Pierre MACHELON Vice-Doyens Mme le Professeur Anne LAUDE Mme le Professeur Jacqueline DAVID M. Alain BLAISSE, Maître de Conférences M. Sébastien COCHINARD, Maître de Conférences Directrice de l’École Doctorale Mme le Professeur Anne LAUDE Responsable de la mention licence en droit Mme le Professeur Dominique POUYAUD

entreprises de moins de 10 salariés, et plus de 5 600 000 salariés au plus près des enjeux de chaque territoire. 1 300 collaborateurs accompagnent les entreprises pour la formation et l’emploi de leurs salariés. Agefos PME agit auprès des entreprises adhérentes, dont 50 branches ou secteurs professionnels pour conseiller et informer les dirigeants sur l’ensemble des dispositifs dont ils peuvent bénéficier, mutualiser les moyens disponibles au service de la formation des salariés et mobiliser des financements

prestations familiales de 7.5% du salaire réel déclaré, à la charge totale de l’employeur.  Des cotisations au titre de prestations à court terme de 1%, et à long terme de 11.89% calculées sur le salaire plafonné, dont le 1/3 est à la charge du salarié et les 2/3 sont à la charge de l’employeur .  La taxe de formation professionnelle de 1.6% du salaire réel déclaré. L’employé est considéré comme débiteur vis à vis de la caisse nationale de sécurité sociale de la cotisation totale et responsable

| | | | | | | | ------------------------------------------------- ETUDE D’UN MARCHE ------------------------------------------------- CCF-E41 CHINE Alexandre PRESSET BTS Commerce International Lycée La Providence – Blois ------------------------------------------------- SOMMAIRE * Introduction * Fiche entreprise……………………………………………………..Page 1 * Fiche