Droit Budgétaire Au Maroc

démocratique; un potentiel en RH dont l'énergie et l'enthousiasme pour le changement doivent être mobilisés. II-- Faiblesses ✓ Centralisation excessive des compétences et des moyens; gestion routinière et mauvaise répartition des effectifs; procédures budgétaires et financières paralysantes; système de rémunération opaque et inégalitaire (plus de 68 statut, écart entre rémunérations : ratio de 33 pour 1); système de contrôle et d'évaluation inopérant; processus législatif lent; multiplication des structures

critères avancés et plus pointus pour évaluer la pertinence des politiques publiques et la portée de leur impact effectif sur la vie des citoyens. Cette appréciation a été confirmée par la Banque Mondiale qui a montré que la valeur globale du Maroc a connu, ces dernières années, une hausse sensible, surtout grâce au développement majeur de son capital immatériel. » Extrait du Discours de SA MAJESTE LE ROI du 30 juillet 2014, à l'occasion de la fête du Trône. NOTE DE PRESENTATION PROJET

BANQUE AFRICAINE DE DÉVELOPPEMENT MAROC : DOCUMENT DE STRATÉGIE PAYS 2012-2016 M. Nono MATONDO-FUNDANI Directeur, Département Régional ORNB Mme Amani ABOU-ZEID Représentante Résidente MAFO Abou Amadou BA, Boubacar-Sid BARRY Equipe de Emmanuel DIARRA préparation du DSP Cedric Achille MBENG-MEZUI Fabrice SERGENT Nadab Hathoura MASSISSOU Belgacem BEN SASSI William C.F. DAKPO Rafaa MAROUKI Ibrahima KONATE Anas BENBARKA Wadii RAIS Modibo SANGARE Mohamed EL OUAHABI Leila JAAFOR-KILANI

Hassan CHAMI, Président de la Confédération Générale des Entreprises du Maroc......................................................................................... 12 Discours de M. Abdelaziz AL MECHATT, Président de l'Ordre des Experts Comptables ...................................................... 15 Discours de M. Abdellah ZOUHIR, Président de la Fédération des chambres de Commerce, d'Industrie et Services du Maroc ....................................................... 20 Discours de M

Cycle Licence Domaine des SJES&Gestion 1 11/02/2014 ‫المملكة المغربية‬ ‫وزارة التعليم العالي‬ ‫وتكوين األطر والبحث العلمي‬ Royaume du Maroc Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche S cientifique et de la Formation des Cadres Filières Licences Domaine des Sciences Juridiques Economiques Sociales et de Gestion Cycle Licence Domaine des SJES&Gestion 2 11/02/2014 Filière Licence des études fondamentales « Sciences Economiques et Gestion » 1. Parcours

LA POLITIQUE FISCALE INTRODUCTION La politique fiscale forme une base primaire de la politique budgétaire ; avant de discuter la première il faut passer par la seconde ; car la fiscalité constitue la méthode à laquelle opte le gouvernement d’un pays pour mener une influence sur l’économie par l’ensemble de ses décisions budgétaires. A cet égard la politique fiscale peut être considérée comme un instrument de la politique économique vu qu’elle vise l’augmentation des recettes de l’Etat et

2 éme années technicienne spécialisée en Commerce à l’ISTA. Plan du rapport * Avant propos ; * Remerciement ; * Introduction ; Chapitre I : Présentation de MARSA MAROC. 1. Historique ; 2. Fiche Signalétique ; 3. Situation Géographique ; 4. Forme Juridique ; 5. Missions ; Chapitre II : Présentation des différents services et divisions. 1. Entités Fonctionnelles ; 2. Entités Opérationnelles ;

Royaume du Maroc NOTE CIRCULAIRE N° 717 RELATIVE AU CODE GENERAL DES IMPOTS LIVRE I : - Titre V : dispositions communes - 2ème partie : recouvrement - 3ème partie : sanctions LIVRE II : - Procédures fiscales LIVRE III : autres droits et taxes - Droits de timbre - Taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles D.G.I. Avril 2011 1 TITRE V DISPOSITIONS COMMUNES CHAPITRE PREMIER DISPOSITION COMMUNE A L’IMPOT SUR LES SOCIETES ET A L’IMPOT SUR LE REVENU : LA COTISATION MINIMALE En

 LES SUPPORTS BUDGETAIRES MASTER : TC MANAGEMENT LOGISTIQUE APPLIQUEE & TECHNIQUES DE MODELISATION ECONOMIQUE ET ECONOMETRIE SOMMAIRE INTRODUCTION..................................................................................................................................................3 LA PREMIERE PARTIE : LES PRINCIPES BUDGETAIRES….........................................................4 1. LE PRINCIPE D’ANNUALITE Erreur ! Signet non défini. 2. LE PRINCIPE D’UNITE 6 3.

secteur bancaire et entraîner dans son sillage tout le marché financier. L’impact de La crise financière sur L’économie mondiaLe L’impact de la crise financière sur l’économie mondiale Avant de voir l’impact de la crise financière sur le Maroc, revoyons brièvement ce qui se passe dans le monde, et l’on commencera par les états-unis. Berceau de toutes les crises économiques les ÉtatsUnis ont été les premiers à souffrir de la crise : Faillite des grandes banques, liquidation des entreprises