Droit Budgétaire L2

investissements Extérieurs). ABDERRAHMANE CHAOUl ROQl : Contrôleur Général des Engagements de Dépenses (Ministère des Finances et des Investissements Extérieurs). AZlZ GHERNAOUT : Professeurà I’I.S.C.A.E. AHMED BOUACHIK : Professeur à la Faculté de Droit de Casablanca. JANVIER 1998 LE CONTROLE oEs E.P ET MANAGEMENT M. BENBRAHIM. REMERCIEMENTS ll est d’usage de commencer un essai par des remerciements, nous ne manquerons pas à cette bonne tradition, d’autant plus qu’il est vrai qu’un travail n’est quasiment

Droit administratif 3 (Les biens) Depuis l'ancien régime on considère que les autorités publiques ne pouvaient être régies par les prescriptions qui concernaient le droit commun. Les lois des 16 et 24 aout 1790 ont posé le principe de séparation des autorités administrative et judiciaire. TC 8 février 1873 BLANCO. Cela débouche sur un accord selon lequel il existerait des règles spéciales auxquelles sont assujetties les administrations, elles sont différentes de celles du code civil. Dans le

physiocratie est une doctrine sociale fondée sur le droit naturel et l'ordre naturel. La doctrine du droit naturel est empruntée à John LOCKE( 1632-1704), médecin et philosophe anglais qui assiste à la mise en place de la monarchie parlementaire en Angleterre, à la suite de la révolution de 1688. Il expose sa théorie du droit naturel dans le Traité du gouvernement civil (1690). Il propose une théorie du pouvoir limité du souverain fondée sur la notion de droit naturel. Pour lui, dans l'état de nature les

Supposons que notre économie bénéficie d’une nouvelle technologie (→ z augmente). * On garde les mêmes terres. * Il y a un déplacement de la fonction de production vers le haut. * Avec la nouvelle technologie, le L va être différent : L2<L1 ⇒LN2<LN2⇒N2>N1 * La taille de la population a augmenté mais pas le niveau de vie ! Accroissement de la productivité * Consommation par tête reste inchangée * La terre par travailleur diminue, ce qui reflète que la population

1) Représentez et donnez l’équation de la contrainte budgétaire de Franck ainsi que celle d’une courbe d’indifférence de niveau  U1.  2) Quelle est l’offre hebdomadaire de travail de Franck ? Et sa demande hebdomadaire de bien de consommation ?  3) Le conseil municipal de la ville où travaille Franck décide de verser aux animateurs sportifs une allocation fixe de 300 euros,  quelle que soit la durée de leur travail. Quelle est la conséquence de cette décision sur la contrainte budgétaire de Franck ? Et  sur son offre de travail 

économique et politiques économiques 113 Encourager l’épargne et l’investissement 113 La loi des rendements décroissants et l’effet de rattrapage 113 Encourager l’investissement à l’étranger 113 Favoriser l’éducation 114 Défendre les droits de propriété et assurer la stabilité politique 114 Favoriser le libre-échange 114 Contrôler la croissance démographique 114 Encourager la recherche et le développement 115 Conclusion 115 24.4 Conclusion: l’importance de la croissance

générale pour maintenir le pouvoir de la monnaie dans le temp. B) Ses formes actuelles a) La monnaie manuelle ou fiduciaire Cette monnaie c’est les pièces et les billets, c’est un héritage du passé, ses sont le monopole du pouvoir politique. Le droit de frapper la monnaie c’est le pouvoir politique. Ces pièces métalliques vont servir à des règlements d’appoint donc des règlements de petit montant ces pour cela que l’on parle de monnaie divisionnaire. Deuxième forme les billets sont émit par les

exonérer les donations (absence d’impôt). exemple 2 : le gouvernement fédéral américain a remarqué que 75% de ses pneumatiques provenaient de Chine et que les fabricants américains n’en vendaient plus. Grâce à une loi, l’Etat a alors multiplié par 7 les droits de douane, réduisant ainsi les importations. L’Etat intervient également dans le redistribution économique (en France, 52% de la richesse produite est collectée et redistribuée, contre 5% avant 1929). 2. Les méthodes de la science économique. A

LE MOT DU DOYEN Le droit est la plus puissante des écoles de l’imagination. Jamais poète n’a interprété la nature aussi librement qu’un juriste la réalité ». Jean Giraudoux* C’est à vous aujourd’hui, qu’il appartient de bâtir votre avenir, du moins votre avenir professionnel. Les enseignements, filières, parcours, spécialités, masters.... mis en place dans ce qui est désormais votre Faculté sont là pour vous amener à réaliser vos rêves d’adultes. Mais pour imaginer et interpréter la réalité

concepts : des notions jusque là réservées aux agents de droit privé ont été étendues aux administrations publiques. C'est en particulier à cette époque qu'apparaissent les premiers débats portant sur l'efficacité de la gestion publique et l'opportunité d'une transposition aux administrations locales des concepts et des techniques de gestion financière. Premières conséquences de cette réflexion, les méthodes de "Rationalisation des Choix Budgétaires" (RCB), visant à optimiser l'allocation des fonds publics