Droit canadien

compagnie à un groupe d’actionnaires américains, Catterton2. Depuis 1986, Naya s’est développée et elle offre maintenant ses produits dans plusieurs marchés comme le Québec, l’Ontario, les Maritimes ainsi que le nord des États-Unis et l’ouest canadien. Pour répondre à des besoins différents, elle offre des bouteilles d’eau dans 5 formats différents ainsi que des produits d’eau à saveur de fruit Naya Zest et des bouteilles spécialement conçues pour les enfants aux couleurs et mascottes attrayantes

La Banque canadienne impériale de commerce est l'une des six grandes banques à charte (qui veut dire quelle et munit d’une autorisation pour accepter des depot et accorder des frais) du Canada. Son siège social principal ce trouve à Toronto, Ontario. Elle a des activités dans le monde entier et détient une présence économique importante aux États-Unis, aux Caraïbes, et au Royaume-Uni. [pic] |Nom de la compagnie : |Banque CIBC

Mensonge", "mauvaise foi", "condamnation à mort", ou encore "permis de polluer". L'annonce par le ministre de l'environnement Peter Kent de la sortie du Canada du protocole de Kyoto suscite de très vives réactions du côté de l'opposition canadienne, comme de celui des associations environnementales du pays. Ainsi selon le quotidien Le Devoir, la députée Megan Leslie, porte-parole du Nouveau Parti démocratique, chargé de l'environnement, a assuré que "ce qui se passe en réalité, c'est que notre

prostitution. En effet, le principe juridique sur lequel repose les droits sur la prostitution est celui de la loi de disposer de son corps. Cette liberté va jusqu'au droit d’utiliser son propre corps à des fins lucratives, principe qui fait exception à celui de l'indisponibilité du corps humain, c'est-à-dire l'interdiction de vendre son sang, un organe, etc. Aussi, le droit d'entretenir des relations sexuelles relève strictement du droit au respect de la vie privée, donc la prostitution n'est pas un

2.2.2.1. Les principes Romains: les premiers a être des juristes et légistes. Ils sont à l'origine de la notion d'État de droit. Ils ont legué au monde la tradition du droit écrit et codifié. Affaires légales d'aujourd'hui (e.x.: bail), inspirés directement du droit romain. Langage juridique actuel a conservé des mots inspirés du droit romain (en latin). 2.2.3 PAX ROMANA 2.2.3.1. Pax romana, la paix romaine. Au temps de Titus ou Trajan: période la plus calme de l'Occident (paix était

sont issues du droit interne pour trouver des solutions aux contentieux. Le DIPrivé n'est donc dans ce cas pas international, il est interne. Dans d'autres cas, ce sont les traités, les conventions qui donnent des solutions: c'est donc du DIP. - Le DIPénal : en cas de contentieux, c'est le droit interne qui sera appliqué au nom d'une compétence internationale. C'est sur la base de conventions que le droit sera octroyé: c'est donc du DIP. => Le DIPrivé et le DIPénal sont soit du droit interne, soit

Guide de la dissertation juridique Par Daniel Gardner et Dominique Goubau Faculté de droit Université Laval À jour le 30 septembre 2011 INTRODUCTION La dissertation juridique est un «discours écrit comportant l'examen détaillé, critique et 1 systématique d'une question de droit» . L'objet d'un tel travail est «l'exposé, l'explication, la discussion des règles de droit relatives à une question déterminée. Il s'agit, en somme, de faire un petit cours sur le sujet»2. Il s'agit d'un exercice particulier

Bou Malhad c. Diffusion Métromédia CMR inc., 2006 QCCS 2124 Cette décision vient de la Cour Supérieure (district de Montréal) en l’an 2006. Le requérant est M. Bou Malhab qui poursuit diffusion Métromédia CMR inc. et M. Arthur. La question de droit est : « Les propos de André Arthur, et ceux de l’auditrice encouragés ou non-dénoncés par celui-ci, sont-ils diffamatoires ou discriminatoires à l’égard des personnes d’origine arabe ou haïtienne œuvrant dans l’industrie du taxi à Montréal, faisant

La volonté de survivre a dû être l'instinct écrasante pour nos soldats comme ils se sont battus par les vagues et les bombardements à Juno Beach le 6 Juin 1944. Orville Fisher a également pensé à la peinture. Il était le seul artiste de guerre canadien à la terre avec les troupes et il a esquissé à chaque étape de la voie. Né à Vancouver le 24 novembre 1911, Fisher était l'aîné de six enfants. Il a étudié à la Vancouver School of Art, en vertu de FH Varley et Lawren Harris, les membres du Groupe

internationaux. Au Québec, deux textes de lois existent en matière de droit électronique, la Loi Concernant le Cadre Juridique des Technologies et de l’Information (LCCJTI) et le Code civil du Québec (C.c.Q.) Ces deux textes de lois sont liés l’un à l’autres. La LCCJTI a été adopté en Juin 2001 et rentré en vigueur le 1 Novembre de la même année. Le texte de loi s’étend au delà de la portée de la Convention et des autres lois canadiennes. Les principaux aspects de la LCCJTI sont : * l’élaboration