Droit canonique

être résilié. N'a droit au salaire convenu que celui qui a réussi à s'aquitter de cette tâche; ce salaire peut même n'avoir été évalué que proportionnellement et être indéterminé, mais d'une indétermination qui n'en empêchera pas la livraison; ainsi, lorsqu'un chef d'armée fait annoncer: "Quiconque fournira des renseignements sur telle forteresse recevra le tiers de ce qu'elle renferme", ou encore lorsqu'il dit aux soldats d'un détachement envoyé en avant-garde: "Vous aurez droit au cinquième ou au

HEI 2 Année scolaire 2011-2012 COURS DE MATHEMATIQUES CHAPITRE 1 : COURBES La droite affine E1 est munie de son repère orthonormé canonique (O, i ). Le plan affine E2 est muni de son repère orthonormé canonique (O, i , j ). L'espace affine E3 est muni de son repère orthonormé canonique (O, i , j , k ). Pour tout entier n ∈ {1, 2, 3} on note En l'un quelconque des trois ensembles précédents I. Différents types de courbes. Nous ne donnons pas la définition générale d'une courbe dans En

M Cas général : si forme . , l’ensemble des points M tels que . est un cercle ou Ex. A (0 ; 0) . B (1 ; 0) ; 1 k=2 M (x ; y) forme canonique : or on veut ² . ² 2 On a bien un cercle de Centre Ω ² 2 ; 0 et de Rayon 2. Ensemble de pts M Cas général : 0 alors on a une droite médiatrice de 2 Ex. 3 points A, B et C On cherche , Ensemble des points M tels que : Premier cas : lorsque les coefficients sont égaux : 2 2 ,1 ; 3 ,2 On pose

Les traditions formatrices du droit occidental: Le Droit germanique: Edictus Rothari (643): T.199 nature juridique: extrait d'une des leges Barbarorum (qui mettent par écrit les coutumes germaniques) source directe auteur: le Roi des Lombards Rotari ("à la chevelure rousse") contexte historique: les Lombards représentent la 3ème vague d'invasions, proprement dite. Puisqu'ils ne veulent pas "s'intégrer" aux Romains, ils veulent absolument sauvegarder leurs coutumes. Ils mettent donc par

: on utilise la forme canonique si on a le sommet, on résout une équation avec un autre point de la parabole. Antécédents de b par f Équation f(x) = b 2 x+1 3− x Les antécédents de 1 par f sont les solutions de 2 x+1 =1 l'équation f(x) = 1 : f ( x)=1⇔ 3− x 2 donc 2 x+1=3− x⇔ 3 x=2 ⇔ x = 3 exemple : f ( x)= Variations de f f croissante  la courbe monte vers la droite f croissante sur I   a < b  I, f(a) ≤ f(b) f décroissante  la courbe descend vers la droite f décroissante sur I

Chapitre3 : Les sources du droit Sous chapitre1:l'étude des sources historiques Sous chapitre2: l'étude des sources actuelles Introduction : La connaissance du droit historique est essentielle pour le juriste. En effet, le droit n'est pas immuable, il est en perpétuel changement. Et le droit juridique français est le fruit d'une longue évolution. L'apport de l'histoire est une longue initiation du droit avec la vie sociale, elle permet de mieux percevoir la contingence des systèmes juridiques

HISTORIQUE AU DROIT Le latin n ‘est pas une langue morte Objet : Le droit sert à cerner la chose juridique Depuis les temps anciens les Hommes du droit tentent de le définir, on peut retenir la définition du juriste consulte Celse rapporté par Ulpien et celons laquelle «  jus est ars boni et aequi » cette définition allie le bien commun et l’équité pour définir cet art qu’est le droit. Depuis le XIXème siècle on note un nouvel effort de réflexion pour définir de manière contemporaine le droit et a

Le droit français a introduit le pacte civil de solidarité, appelé PACS, le 15 novembre 1999. Le PACS est défini à l'article 515-1 du Code Civil: « Un pacte civil de solidarité est un contrat conclu par deux personnes physiques majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune ». Cet article définit le PACS comme un contrat, mais contrairement aux autres contrats, celui-ci se trouve dans le livre du Code Civil relatif aux personnes et non dans celui qui traite du

fonctions et ses pouvoirs I.LE RECRUTEMENT DU CURÉ 1° La procédure juridique a) Le collateur Le curé est nommé dans une cure par un nominateur ou collateur, qui est une sorte de patron de la paroisse dans la mesure où il exerce sur elle un droit de patronage. À l'origine, cette personne physique ou morale avait fait construire l'église et l'avait dotée d'un bénéfice, c'est à dire de moyens matériels pour permettre au curé de vivre correctement. Ce collateur pouvait être l'évêque, le chapitre

qui comporte le bonheur. », mais il est evident qu’on ne peux pas laisser un etat sans reformes, sans regles ecrites dans un code et donc sans la codification. Qu’est-ce que la codifcation ? C’est la question a laquelle repond Jean RAY, docteur en Droit, conseiller juridique, docteur en lettres et ancien eleve de l’Ecole normale superieure, agrege de philosophie. Ce dernier vise a illustrer dans cet extrait de son ouvrage, Essai sur la lecture logique du code civil francais, les caracteristiques de