Droit Cas Pratique Boris

chambres, néanmoins, la chambre des députés devient l’assemblée nationale et le Sénat quant à lui prend le nom de conseil de la République. Dans les deux cas, le bicaméralisme reste inégalitaire en faveur du Sénat mais le parlement garde un rôle prépondérant dans la vie politique française. Ainsi, l’étude du parlementarisme se limitera au cas de la France au cours de la IIIe et IVe république, c’est-à-dire entre 1870, qui marque le début de la IIIe république et 1958, année la naissance la Ve république

mais plutôt par réaction contre le régime précédent. La IVe République n’échappe pas à la règle, en ce sens qu’elle résulte d’une double réaction : réaction contre le régime de Vichy marquée par la dictature de l’Exécutif et la négation de l’Etat de droit et réaction contre la IIIe République et son régime d’Assemblée rendu responsable de la défaite de 1940. . Définition des termes du sujet IVe République La réaction est tout d’abord venue du peuple français : en premier lieu, lors du referendum

chacun des élèves, à l’éducation à la citoyenneté. Définitions - La notion de citoyenneté peut être considérée comme un objectif « carrefour » car elle en intègre bien d’autres : le respect des règles, mais aussi l’intégration de la réciprocité des droits et des devoirs, le respect d’autrui, l’honnêteté, la responsabilité, la solidarité, le jugement et même l’exercice éclairée de sa liberté individuelle au sein de la société. G.Defrance, pour qui être citoyen, c’est bien sûr respecter les règles de

 Dans les deux cas, c’est une obligation qui oblige à un certain comportement. Signification de ‘’responsabilité’’ apparait au 18ème siècle ds plein de domaines. Conception juridique / civiliste : ‘’obligat° de réparer les dommages que l’on cause à autrui‘’. Formulation rappelle l’art 1382 du code civil.  Aperçu historique : Ts les textes sur la responsabilité datent du code civil de 1804. Responsabilité civile a été souvent imbriquée ac la responsabilité pénale (droit romain). Pas de

troisième pouvoir, qui correspondrait au droit de faire la guerre et la paix ainsi que des alliances ou des traités. Ainsi la notion de séparation des pouvoirs qui se trouve au cœur de la réflexion politique des révolutionnaires français peut se définir comme un principe qui permet de trier, classer, concilier l’exercice du pouvoir et des libertés, séparer les pouvoirs, c’est aussi les limiter. L’enjeu principal de cette séparation étant la sauvegarde des droits et libertés, soit de la démocratie et

ENTRE DICTATURE ET DEMOCRATIE : RUSSIE ET CHINE Introduction  Deux puissances stratégiques, diplomatiques… Considérable que dans beaucoup de cas on ne les étudie pas. Intérêt triple : on va connaître des modèles et organisation institution particulière Incite au relativisme : le constitutionnalisme n’est pas garante de la bonté du pouvoir On va voir que le constitutionnalisme n’est pas seulement un état mais une dynamique d’utilisation de ces institutions. L’analyse stratégique des institutions

La France entre théorie et pratique, dans le régime parlementaire régime de séparation souple des pouvoirs et de collaboration entre les pouvoirs. Tradition dominante en France, formée de 1814 à 1848 dans le cadre de la monarchie constitutionnelle, elle est réapparue de 1875 à 1940 avec la Troisième République. Tradition parlementaire ne doit rien à la révolution, elle est formée sous deux monarchies, et les constituants de 1875 ont adopté le parlementarisme car il leur semblait le régime le

Leçon I/ Introduction au droit de la responsabilité civile. I/ L’importance de la matière. Il y a énormément d’applications pratiques au droit de la responsabilité. Il y en a même de plus en plus. Un grand nombre, une grande variété de dommages ressentis chaque jour amènent une réparation. Les sommes en jeu sont très variables et la nature des personnes concernées est très diverse. Ce n’est pas seulement un rapport interindividuel puisque ses mécanismes vont concerner plusieurs types de personnes

l'action du législatif sur l'exécutif. Dans la totalité des régimes parlementaires, la responsabilité politique a un pendant: le droit de dissolution. Le droit de dissolution est donné à l'exécutif d'abréger le mandat des membres d'une assemblée législative. Quand une chambre est dissoute des élections anticipées sont organisées. La justification théorique de ce droit est la suivante: il s'agit de donner à l'exécutif un pouvoir d'équilibrage du pouvoir. Il s'agit de dire que la responsabilité politique

Intervention de M. Paul Reynaud à l'Assemblée nationale constituante, 28 septembre 1946 : « Le minimum que le peuple français a le droit d'exiger d'une Constitution nouvelle, c'est de ne pas y retrouver les tares du régime d'avant la guerre… » http://www.assemblee-nationale.fr/histoire/histoire1946.asp RATIONALISATION : Expression élaborée par le doyen Boris MIRKINEGUETZEVITCH pour désigner au départ une innovation de la Constitution allemande de Weimar, en 1919. Elle traduit l'idée d'un régime