Droit Clause De Mobilité

 26/10/2015 Droit du travail Intervenant: DE TURCKHEIM Valérie ( spécialisé Droit du travail et Droit des sociétés) QCM: connaissances juridiques sur le droit du travail Cas pratiques:A faire pour une note Q.C.M: Ou en êtes vous dans le droit du travail? Q1:Le CDI est un contrat: qui peut être conclut dans la forme choisie par les parties Oral ou écrit , l avantage d'avoir un contrat oral pour le salarié pas de clauses CDD:48 heures doit être remis suivant le jour

subordination de laquelle elle se place et moyennant rémunération Le contrat de travail doit respecter des conditions de formation et présente des caractéristiques propres, peut contenir des closes contractuelles réglementées et fait naitre des droits et obligations à la charge des parties. I- La formation du contrat de travail Pour être valablement formé, le contrat doit remplir des conditions de fond et de forme a. Conditions de fond Comme tout contrats le contrat de travail doit

Devoir 1 Droit-Economie Partie 1 ECONOMIE L'industrie et le marché de l'automobile français en 2009 et 2010 1) Pour quelles raisons, les constructeurs automobiles ont-ils réduit leur capacité de production en 2008 et 2009? Pour faire face à la crise économique de 2008/2009, les constructeurs automobiles de la plupart des pays industrialisés ont baissé leurs productions pour faire face à la chute de la consommation des ménages. La raison principale est de maintenir leurs

multitude de choix avec des caractéristiques différentes qui sera au centre de cette théorie. Les constructeurs se servent du besoin des consommateurs pour vendre leurs divers produits à l'étranger, c'est une stratégie de consommation. PARTIE 2 : DROIT Sujet : Analyse d'une situation juridique « l'individu au travail » Premier travail Analyse de la situation juridique La société GALABIO a fait l'acquisition de l'entreprise de collecte de plantes « FLEURUS », une P.M.E de 25

DROIT DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE « Le droit social » = droit du travail + droit de la protection sociale legifrance.fr INTRODUCTION : un droit spécifique ! 1 — Définition du droit social : droit du travail + droit de la protection sociale Droit du travail : Le droit du travail est un ensemble de règles qui encadrent les relations de travail individuelles et collectives existants entre l'employeur et le salarié. " (Surtout un droit du travail salarié. A l'origine devait protéger le

de bénéficier d'un choix important d'automobiles avec des caractéristiques différents est au centre de cette théorie. Cette différenciation est une stratégie utilisée par les constructeurs pour vendre leurs produits à l'international. 2ème partie DROIT Premier travail: Analyser méthodiquement la situation juridique, puis rappelez à M. Pinson quelles sont les obligations du nouvel employeur (GALABIO) et des salariés de FLEURUS. 1) Analyse de la situation juridique La société GALABIO a fait l'acquisition

juridique déclenche l'application d'un ensemble de règles qui constituent le droit du travail. Les dispositions de cette branche du droit instituent un équilibre toujours fragile entre les intérêts des entreprises et ceux de leurs salariés. Malgré l'instabilité des normes du droit du travail, les principes juridiques fondamentaux perdurent. Comment le droit encadre-t-il la relation de travail dans l'entreprise ? • Le droit du travail n'a pas pour objet toute forme de travail. La subordination

Exercices de Droit p. 70-73 Document 2 p. 70 1- Grâce à la mobilité européenne des fonctionnaires des pays membres, introduit dans le décret du 16 septembre 1985 précité, par le décret n°2002-759 du 2 mai 2002, les fonctionnaires de l’Etat pourront effectuer un détachement auprès de l’administration d’un Etat membre de la communauté européenne ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen. Ce détachement permet alors de donner des avantages aux fonctionnaires de l’Etat :

Droit du travail Code du travail Site du ministère du travail dont les « dossiers travail » Mémentos Dalloz Editions Gualino Revues « droit social et liaisons sociales » Définitions Le droit du travail = « ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privés (exclu de fait les fonctionnaires) et les salariés qui travaillent sous leurs autorité moyennant une rémunération appelée salaire ». – Les entrepreneurs

Module M631 : Droit du travail Table des matières Introduction 2 I- Les sources du droit du travail 2 1) La hiérarchie des sources du droit du travail 2 II- Organismes et moyens d’information 4 1) L’inspecteur du travail 5 2) La médecine du travail 5 3) Les organisations professionnelles 6 4) La gestion des contentieux 6 Chapitre 1 : Le contrat de travail et l’embauche 9 I- Les différents types de contrats de travail 9 1) Qu’est-ce qu’un contrat de travail ? 9 2)