Droit Commerce International Cas Pratique

Droit international économique Introduction : Discipline née du besoin de réglementer les échanges commerciaux, 19e s c’était le système libéral total. L’ état se contentait de surveiller mais n intervenait pas pour réguler les mécanismes. En tant de guerre, chaque acteur cherche a préserver ses biens (2nd GM) : protection de l’industrie, commerce = recul du libéralisme durant cette période. Fin de la 2nd GM on a décidé de créer le droit international économique de façon précise. 1er organisme :

pour une meilleure intégration au commerce international pour une meilleure intégration au commerce international initiative pour le renforcement des capacités commerciales Programme qualité UEMOA Accréditation — Certification — Normalisation-Métrologie — Promotion de la qualité Contribution à l’étude du droit lié à la qualité dans l’espace UEMOA Accréditation — Certification — Normalisation-Métrologie — Promotion de la qualité Contribution à l’étude du droit lié à la qualité dans l’espace

 Le droit institutionnel Qu'est-ce que le Droit? ensemble de règles qui permettent de régir un Etat -> Etat de droit Qui est à la source de ces règles? Nous respectons les règles nationales, internationales (en particulier européennes). Qu'est-ce que le pouvoir (sens politique)? 3 grands types d'origine du pouvoir politique: - pouvoir par la force - pouvoir de droit divin (monarchie absolue -> il n'y a pas d'aménagement du pouvoir; primo geneite -> l'incarnation du pouvoir se transmet

concept de Droit commercial Quand on définit le Droit des affaires, on se confronte de suite a une difficulté majeure : la notion même de Droit ne connaît pas une définition reconnue, acceptée de tous. Même s’il existe un consensus relatif sur cette notion, l’appréhension du Droit des affaires pose des interrogations qui sont encore plus grandes ou plus spécifiques. Une introduction se doit donc de rendre compte de cette difficulté qui se double dès l’abord. On parle souvent de Droit commercial

pour faire respecter les règles internationales. Il existe une multitude d’organisations, de commissions et autres censées organiser, réguler, trancher les échanges entre les pays. Nous avons pu nous rendre compte, au cours de nos lectures, qu’il y a toujours un « mais ». La Chine fait parti de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC - 153 états membres) depuis le 11 décembre 2001. L'OMC est l’organisation internationale qui s'occupe des règles régissant le commerce entre les pays. Au cœur de l’organisation

La convergence du droit comptable français vers les normes IAS/IFRS : propositions comptables et fiscales de la CCIP Rapport présenté par Monsieur Bernard IRION au nom des commissions ‘Économique et financière’ et ‘Fiscale’ et adopté par l’Assemblée générale du 23 décembre 2004 LES NORMES IAS/IFRS : UN RÉFÉRENTIEL COMPTABLE À L’INFLUENCE CROISSANTE................ 6 I.1. Le règlement européen .................................................................................................

ETUDE SUR TRANSPORT ET FACILITATION DU COMMERCE DANS LES ETATS MEMBRES DE L OCI PRESENTE PAR LE CENTRE ISLAMIQUE POUR LE DEVELOPPEMENT DU COMMERCE (CIDC) A L Atelier sur «La Facilitation Du Transport Et Du Commerce Entre Les Etats Membres De l OCI» Hôtel SERENA- Islamabad Pakistan 14-16 septembre 2004 TRANSPORT ET FACILITATION DU COMMERCE DANS LES ETATS MEMBRES DE L OCI INTRODUCTION GENERALE Les études soulignent l importance des transports pour le développement en général

cours Chapitre I Définitions, concepts, méthodologie et articulations I.      Définitions A.      Organisations internationales gouvernementales B.      Organisations internationales non gouvernementales C.      Les entreprises internationales (sociétés multinationales) II.     Ordre institutionnel, ordre relationnel A.      Sujets et acteurs B.      Statique/dynamique, droit et politique III.    Méthodologie A.      Approche  descriptive ou formelle (constitution, fonctionnement,

que de très peu dispositions supplétives donc le principe supérieur de bonne foi permet aux arbitres de mesurer le comportement des opérateurs et d'énoncer des règles de conduite de plus en plus cohérentes et uniformes. Dénominateur commun à la pratique marchande et aux ordres étatiques. Notion assez critique du fait de son caractère flou. La juridicité du principe général de bonne foi s'effectue via la délimitation de la bonne foi par rapport aux normes de prudence et de diligence. Subordination

le droit de la concurrence au Maroc Introduction: La liberté du commerce et de l’industrie suppose la liberté de la concurrence, c’est-à-dire la libre compétition entre les agents économique, qui offrent des produit ou services identique, ou similaires, susceptibles de satisfaire une même clientèle, La liberté totale de la concurrence est susceptible d’engendrer la création de monopoles, lorsque l’un des compétiteurs aura éliminé tous les autres sur le marché considéré, ce qui aboutit à une situation