Droit Commerce International Cas Pratique

L’IMPORTATION DANS LE COMMERCE INTERNATIONAL | | | DEBORD Camille ; DING Yu ; JIN Zhiqiu ; LAI Sitao ; SHANG Yigu ; XU Shaorong | | | | | Sommaire Introduction Page 3 Pourquoi et où aller et comment à l’international ? Page 4 Explication des processus d’importation Page 6 Les documents utilisés Page 9 Présentation de l’entreprise Page 11 Interview Page 11 Conclusion Page 13 Cas concret La mondialisation

Généralité du Droit I) Notion de Droit Le mot droit est défini comme étant : « l’ensemble des règles qui régissent la vie humaine soit entre les personnes ou entre ces derniers et les objets ». Il peut prendre deux sens : Sens large « Droit objectif » : est un ensemble des règles juridiques qui régissent les rapports entre les hommes dans un état bien déterminé. Le non respect de ces règles est sanctionné ; c’est ainsi que l’on parle de droit civil, droit commercial, droit de travail …

Fiche commerce international Les théories traditionnelles sont-elles toujours valables pour expliquer le commerce international ? → théories traditionnelles : SMITH (avantage absolus) ; RICARDO développe la théorie des avantages comparés dans les principales limites sont : une vision statique, incapacité à expliquer le commerce intrabranche, les origines de l’avantage comparatif, la possibilité de commercer lorsque deux pays possèdent les mêmes avantages comparatifs. MILLS explique la répartition

Fiche commerce international Les théories traditionnelles sont-elles toujours valables pour expliquer le commerce international ? → théories traditionnelles : SMITH (avantage absolus) ; RICARDO développe la théorie des avantages comparés dans les principales limites sont : une vision statique, incapacité à expliquer le commerce intrabranche, les origines de l’avantage comparatif, la possibilité de commercer lorsque deux pays possèdent les mêmes avantages comparatifs. MILLS explique la répartition

maritime………………………………..30 Section2 : Le règlement fait exception aux dispositions du traité………………….36 2ème Partie : Le transport maritime communautaire face à la libéralisation du commerce international……………………………………………………………42 Chapitre1 : L’opportunité de la révision du règlement 4056/86…………………...43 Section1 : Les mutations du commerce international……………………………...43 Section2 : Les évolutions récentes de l’industrie des transports maritimes……….46 Chapitre 2 : L’avenir du transport maritime divise les différents

Automne 2012 ECO3550 — RELATIONS ÉCONOMIQUES INTERNATIONALES, groupe Enseignant : Nicolas Guillemette Examen intra-semestriel Durée : 3 heures (début : 18h00) MODALITÉS        Le questionnaire comporte 10 pages (incluant cette page-ci). Prière de vérifier qu’il ne vous en manque pas. Aucune documentation n'est permise. Calculatrice non permise (car inutile). Vous devez répondre aux 3 questions de l’examen, la première valant 30 points, la deuxième 30 points et la troisième 40 points. Prière

DROIT DES AFFAIRES INTRODUCTION Qu'est-ce que le droit commercial ? Assez ambigu pour le définir, on peut considérer que c’est l’ensemble des règles de droit privé qui régissent l’activité du commerçant au sens large (banquier, industriel, transporteur). Cependant cette vision est assez étroite, car il existe un monde économique global qui dépasse largement le secteur commercial (artisanat, agriculture, secteur libéral) qui se moque des frontières arbitraires posées par les juristes. La

1) Le commerce équitable Introduction En raison de l'inéquité des échanges nord/sud que l'on a pu mettre en exergue précédemment et de leur augmentation dû à la mondialisation, à partir des années 1980 se met en progressivement en place un nouveau type d'échange entre le Nord et le Sud: le commerce équitable. De part se dénomination d'équitable, le commerce équitable pose comme postulat que le commerce actuel serait inequitable. Ce système garantit un prix plancher: un prix juste au producteur

(FMI) PIB par habitant (FMI) Taux de croissance Taux d’inflation Taux de chômage Australie 1 505,9 Mds USD 61 4578USD 2,6 % 2,3 % 6,2 % France 2 807,3 Mds USD 44 098 USD 0,3 % 0,9 % 10,5 % Sources : International Monetary Fund, World Economic Outlook Database, Oct 2014 (chiffres 2013) ; International Monetary Fund, Country reports Situation économique et financière du pays L’Australie a bénéficié de 22 années de croissance continue et forte (3,0 % par an en moyenne) qui lui ont permis d’aborder

Traditionnellement le droit des affaire est du droit commercial cad ensemble des règles de droit privée qui ont vocation à régir l'activité commerciale, pouvant être une activité bancaire, de production, de distribution. C'est une vision trop étroite de la matière dans la mesure ou le monde économique dépasse largement le secteur commercial au sens strict. Le monde économique se moque des frontières arbitraires posées par les juriste et réclame une législation globalement indépendante. Le droit des affaires