Droit Commercial Cas Pratique Sarl Contre Artisan

Droit commercial Introduction: Nécessité d’un droit commercial Chapitre I: Le domaine du droit commercial Le droit commercial est issu de ce fameux droit commun qui est le droit civil, c’est une branche du droit civil. I. Lien droit civil, droit commercial Comment le droit civil et le droit commercial sont ils liés ? a) Le droit commercial repose sur le droit civil Le droit commercial n’est pas distinct du droit civil car le droit commercial repose sur les deux piliers du droit

société. On parle alors d’entreprise citoyenne définie comme un acteur économique socialement responsable. De part ce rôle, l’entreprise doit concilier son intérêt personnel à celui de la société toute entière. Elle participe par exemple à la lutte contre le chômage, elle a une responsabilité écologique. Section 3 : Typologie des entreprises On peut classer les entreprises selon plusieurs critères. I- Classification juridique : A- Entreprises privées : On distingue

stagiaire dans la vie professionnelle, en lui permettant d'exploiter pratiquement ses connaissances acquises durant les deux années de formation. Puisque le stage est un contact avec l'environnement professionnel, alors il nous aide à mettre en pratique nos idées et nos connaissances théoriques aux faits réels, ce qui nous prépare à accéder au marché d'emploi. Le stagiaire est tenu d’élaborer un rapport dans lequel il donne un aperçu général sur l'établissement d'accueil, la description et l'analyse

déplacement...), rémunérations et charges sociales, intérêts d'emprunts et primes d'assurances, voici les charges déductibles qui concernent les frais des entreprises commerciales soumises à un régime réel d'imposition. Le cadre juridique à respecter Dans les entreprises soumises à un régime réel d'imposition des bénéfices industriels et commerciaux, la déduction des charges est l'un des postes les plus contrôlés par le fisc. Pour être admises en déduction du résultat fiscal de l'entreprise, les charges

HILARION Alain BITSAMANA DICTIONNAIRE DE DROIT OHADA D i ct i on n ai r e de d r oi t o h a d a Page 1 Dictionnaire de Droit OHADA Hilarion Alain BITSAMANA Maître en Droit privé Chargé de cours à L’ESC, ISCOM Toute reproduction ou représentation intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, des pages publiées dans le présent ouvrage, faite sans autorisation de l’éditeur, est illicite et constitue une contrefaçon. Seules sont autorisées, d’une part les reproductions strictement

M521 : DROIT COMMERCIAL Introduction Définition Le droit commercial est la branche du droit privé qui est applicable aux commerçants, et aux opérations commerciales que l’on appelle actes de commerces. Le terme commerce comprend les activités de négoces, les activités industrielles et les activités se rattachant aux secteurs des services (courtage, assurance, banque, transport …). Le droit commercial est un droit d’exception qui permet de répondre aux exigences des relations entre commerçants

Aspect juridique 10 Aspect financier 11 Aspect humain & politique salariale 12 D. Système d’Information 14 Cahier des charges 14 Modélisation des processus 14 Spécifications Fonctionnelles 14 Cartographie des profils & des droits d’accès 18 Calendrier du projet 19 Réseau Physique de la société 20 Paramétrage 22 Jeux d’essai 22 Outil de communication 25 E. Bilan du projet 26 Bilan « Création de l’entreprise » 26 Bilan Projet Tutoré 27 Naissance

PERSONNES 3. A. B. C. A. B. C. Les sociétés en nom collectif (SNC) Les sociétés en commandite simple Les sociétés en participation Les sociétés par actions Les sociétés en commandite par actions Les sociétés et entreprises à responsabilité limitée (SARL, EURL) LES SOCIETES DE CAPITAUX Section 3: Quelles sont les formes d'investissement bénéficiant des avantages accordés par l'ordonnance n°01-03 du 20Août 2003 relative au développement de l'investissement? Section 4: Quelles sont les activités

19 Généralités Introduction au droit fiscal L’impôt est conçu par les pouvoirs publics pour assurer une répartition solidaire des charges entre les citoyens ; les contribuables participent aux dépenses publiques (construction des écoles, des hôpitaux, des routes, des équipements et de l’aménagement du territoire par des équipements structurants) en fonction de leur capacité contributive. L’impôt est un outil incitatif à l’investissement ou et/ou dissuasif à certaines activités (alcool

« Errabeh Assurance »  1. Fiche technique  2. Organigramme  3. Les différents services de l’agence a. Service production b. Service comptabilité c. Service commercial d. Service sinistre 4. Polices et garanties offertes  Troisième partie : Présentation des taches effectuées CONCLUSION