Droit Commercial Comparé

entreprise commerciales – entreprise artisanale. Qu’est-ce qu’un artisan ? * Entreprise de dimension réduite. * Travail en série exclu. * Apport manuel et intellectuel sur la matière produite ou le service rendu. * Ne pas spéculer sur la circulation des marchandises. L’artisan peut réaliser des actes de commerce à condition qu’il soit lié à son activité principale artisanale et à condition d’être marginaux par rapport à son CA global. On peut cumuler une profession commerciale et un

juridique Après l’obtention de ses diplômes (cursus commercial) et une expérience dans la vente en produits de luxe, Lilie Franc veut intégrer le réseau de franchise « TROP BELLE ! ». Le concept de cette franchise repose sur la vente de vêtements très tendances, pour petites filles (de 0 à 12 ans). Les modèles sont conçus par une jeune créatrice nippone, MAYA. Bien que parisienne, Lilie a hérité d’un local commercial dans une zone d’activité commerciale au cœur de Caen ; déménager pour cette ville lui

Economie Internationale Introduction 1. Objet du cours Flux commerciaux Commerce international en Biens et Services Les politiques commerciales IDE et localisation des firmes Les théories de l’échange international portent sur la structure et les réseaux de production et d’échange On traitera de cela à travers la problématique de la spécialisation ainsi que les pratiques et les politiques d’insertion internationale d’un pays Cette insertion se déroule dans un contexte particulier :

nouvelle villes. Comment s’affirme le monde des villes entre le XIème et le XIIIème siècle ? * I) Etude de cas : Toulouse au Moyen-âge : une ville dynamique ? Chartre de franchise : Document écrit par lequel le seigneur accorde aux villes des droits, des libertés en matière fiscale, économique, juridique et militaire. * Toulouse est une ville qui existe depuis l’antiquité, au moyen-âge, elle connait une croissance importante, l’enceinte s’élargie, elle accueille de nouvelles activités et

prospection C111.2. laborer les documents ncessaires au suivi de la prospection C111.3. Reprer et qualifier les prospects franais ou trangers C111.4. Raliser ou faire raliser des documents commerciaux ncessaires la prospection clientle C111.5. Tenir jour les donnes prospects C111.6. Prsenter loffre commerciale de lentreprise par critAP111.1. Apprcier le caractre confidentiel des informations sur le client, collectes et traites AP111.2. Respecter la confidentialit des informations sur les clients

accéder, on doit y aller par avion. C’est la capitale la plus haute de tout le monde entier. - Le climat : conditions de transport, produits périssables… ex : Danone Les facteurs économiques et politiques : - Les barrières tarifaires : taxes, droits de douane, fiscalité en générale. - Les barrières non tarifaires : les contingentements / les quotas, la réglementation au niveau des normes, les normes alimentaires - … Les facteurs socio culturels : - La religion ex : aspect religieux dans

Savoir : Définir les termes ‘’ média ; censure ; liberté ; coopérative ; affectation du sol ; droit ‘’ Les médias : Un média c’est un outil permettant de connaitre les infos du monde, celui-ci permet de rester en contact avec l’extérieur (dictionnaire : Support permettant de diffuser une info) Censure : C’est la suppression totale ou partielle d’informations. Affectation du sol : L’affectation du sol c’est attribuer un terrain pour y construire, pour l’exploiter, et pratiquer de l’agriculture

Droit – 17/12/2009 Encadrement des Techniques Commerciales Notre économie est basée sur la liberté du commerce, mise à mal par un certain nombre de réglementations puisque l’Etat a décidé de protéger les plus faibles (contractants en position de faiblesse) : les travailleurs, les épargnants, les voyageurs et les consommateurs. Trois thèmes : 1. La règlementation des lieux de vente  2. Méthodes de vente 3. La publicité Thème 1 : La règlementation des lieux de vente But : Protection

et surtout beaucoup plus simple à appliquer et à interpréter que celle de la régression non linéaire. Le modèle théorique en régression linéaire simple s’écrit : Y = β0 + β1 X + ε 1 Analyse des données. Le paramètre β1 donne la pente de la droite appelée coefficient de régression, il mesure la variation de Y lorsque X augmente d’une unité. Le paramètre β0 est l'ordonnée à l'origine, c’est à dire la valeur prise par Y lorsque X = 0. ε représente l'erreur aléatoire, elle est non observable et

étrangers sont comme des pompes qui tirent hors du royaume […] la pure substance de nos peuples ». Le protectionnisme éducateur de Friedrich List : La théorie du protectionnisme éducateur de F. List est une politique commerciale acceptée par le Gatt et aujourd'hui par l'OMC, qui utilise le droit de douane pour se développer, protéger l'industrie naissante (protection limitée) des méfaits de la concurrence étrangère. C'est une forme de protectionnisme transitoire par définition. D'après List, les entreprises