Droit Commercial Comparé

Droit privé comparé – Cours de Mme Robin-Olivier 1 DROIT PRIVE COMPARE INTRODUCTION I. Propos introductifs • Approche comparative Il ne s’agit pas d’étudier les ≠ droits étrangers. Nous nous pencherons sur un certain nombre de thèmes déterminés. Une des vertus du droit comparé  avoir un regard critique sur notre propre système de droit, pourquoi il a fait tel ou tel choix ; questions que soulève le droit français ou européen à travers l’observation d’autres droits  moyen de construire

l'Administration. La notion de service public est un des concepts fondamentaux du droit administratif français. Elle a d'ailleurs contribué, dans la première moitié du XXe siècle, à construire ce droit. L’école du service public a  été fondée par Léon Duguit au début du vingtième siècle. Selon les auteurs appartenant à ce courant doctrinal, dès lors qu’il y a service public, il doit y avoir application des règles du droit administratif et compétence de la juridiction administrative. Ils excluent donc

armateurs b- Guichet unique Action 2 : Associations pour les importateurs/exportateurs Action 3 : Port secs Action 4 : Promouvoir le transport ferroviaire a- Plan commercial Action5 : Aménagement et organisation du terminal ferroviaire et conteneur du port Tanger-Med a- Sur le plan commercial b- Sur le plan organisationnel Conclusion Glossaire Annexe Références LISTE DES TABLEAUX Tableau

ASSOCIATION HENRI CAPITANT DES AMIS DE LA CULTURE JURIDIQUE FRANCAISE ASPECTS DU DROIT DE LA SANTÉ JOURNEES SUISSES 8 – 12 JUIN 2009 Questionnaire relatif au thème n°1 LE STATUT JURIDIQUE DU CORPS HUMAIN Rapporteur: Dr. Jaap Gerhard Sijmons, Professeur à l’Université d’Utrecht (Pays-Bas) Monsieur le Professeur dr. Jaap Sijmons, Molengraaff

concurrentiel oblige les constructeurs à tirer le meilleur parti des équipements qu’ils commercialisent. Même une légère amélioration de la productivité peut faire la différence. Pour répondre aux contraintes environnementales, des pratiques commerciales et des technologies nouvelles ont été mises en place. Les équipements hydrauliques, fixes et mobiles, sont de moins en moins encombrants et de plus en plus légers. Ils sont soumis à des pressions de plus en plus fortes dans le but d’obtenir

------------------------------------------------- La balance commerciale d'un État évalue et compare les informations sur les exportations et les importations de marchandises ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- Définition comptable[modifier] La balance commerciale d’un État est l’élément de comptabilité

Droit de franchise au Maroc Plan  Chapitre I : Historique et définition de la franchise  1) Historique  2) Définition de la franchise  Chapitre II :Environnement juridique et administratif  1) le cadre juridique  conclusion Introduction  En l’absence de toute réglementation légale, le franchisage peut se définir comme une méthode de collaboration entre une entreprise franchisante d’une part, et une ou plusieurs entreprises franchisées d’autre part.  Le franchisage "franchising" est un

consiste les avantages du e-commerce ? · Quels sont les obstacles entravant le e-commerce au Maroc ? S'agit il de freins infrastructurels ou une difficulté à changer les habitudes et le comportement du consommateur marocain ? · Et Quel regard le droit commercial marocain porte-t-il sur cette nouvelle perspective d’achat ? L'objectif de ce travail est donc d'apporter quelques éléments de réponse sur la situation actuelle du e-commerce au Maroc et réfléchir par la suite sur les perspectives qui permettront

personnes, en fonction de leurs origines, de leur race, de leur sexe, de leur religion : le logement est déjà loué, l’emploi a déjà été attribué, l’entrée de l’établissement est limitée aux membres, etc. Nous n’évoquerons ici que les situations de droit du travail (I) et de respect de la concurrence (II). I - La discrimination dans le cadre des relations individuelles du travail o La formation du contrat de travail Comme tout contrat, le contrat de travail doit, pour être

1. LES ETUDES DE DROIT Les études de Droit peuvent se répartir en trois grandes catégories de disciplines : *1re catégorie : les disciplines qui sont étrangères ou extérieures au droit, comme l’économie politique et la science politique. *2e catégorie : les disciplines auxiliaires du droit, comme l’histoire du droit, le droit comparé et la sociologie juridique. *3e catégorie : les disciplines juridiques proprement dites qui se répartissent elles-mêmes en deux grandes