Droit Commercial Comparé

Boutros Boutros Ghali. Le But de l’ONU dans le monde est : • D’assurer le maintien de la paix et de la sécurité. • L’instauration de la paix. • De promouvoir la démocratie et le développement. • D’assurer la défense des droits de l’hommes. • D’assurer la protection de l’environnement. • D’apporter l’aide humanitaire aux victimes de conflits et de catastrophe naturelle. • D’assurer l’aide au développement. Ses principaux organes sont : •

prendre en compte le risque de détérioration du solde de la balance courante lorsqu’ils engagent une politique économique de relance par exemple. Cette dernière peut en effet entraîner une augmentation des importations se traduisant par un déficit commercial. Donc, on peut dire que, la mondialisation agit sur les contraintes des comptes extérieurs, et puis la balance des paiements. Alors, La contrainte extérieure est une situation dans laquelle, l’économie est fortement dépendante à l’importation

nantissement Les différends relatifs à la location-gérance libre La formation du contrat de gérance libre 1-La formation du contrat de gérance libre 2-Les effets du contrat de gérance libre B. III. Les effets du contrat de gérance libre Le bail commercial A. Les conditions du renouvellement du bail B. L’exercice du renouvellement du bail Partie II : Les différends relatifs aux opérations portant sur la propriété du fonds de commerce I. La vente du fonds de commerce A- les conditions spéciales

tu compare les années précédentes à aujourd’hui. tu conclus qu'il importe d'avantage au total 3 milles de pluis ( environ) et tu analyse en expliquant que le marché japonais a eu un réel engouement pour ces chocolat mais qu'aujourd'hui le marché connait une stagnation voir un déclin de ces produits Avant l’entrée en vigueur de l’ALENA en 1994, Paul Krugman (La mondialisation n’est pas coupable) s’interrogeait sur les conséquences de cet accord alors que certains hommes politiques américains prévoyaient

personnes, en fonction de leurs origines, de leur race, de leur sexe, de leur religion : le logement est déjà loué, l’emploi a déjà été attribué, l’entrée de l’établissement est limitée aux membres, etc. Nous n’évoquerons ici que les situations de droit du travail (I) et de respect de la concurrence (II). I - La discrimination dans le cadre des relations individuelles du travail La formation du contrat de travail Comme tout contrat, le contrat de travail doit, pour être valide, respecter des conditions

l’activité, les avantages et inconvénients de la zone d’implantation). Cette étape est longue, mais elle est nécessaire et indissociable de l’étude financière. Etape 3 : Etude Financière : Vous avez défini votre activité, vos objectifs commerciaux sont précisés, il vous faut maintenant mettre en œuvre les moyens (humains, matériels et financiers) et calculer les ressources nécessaires. Nous vous conseillons d’acquérir le cdrom CREASCOP qui possède un simulateur financier vous permettant

douanière) ASEAN (AFTA en aglais) L’APEC (libre échange) CDAO (marché commun) SADC (union douanière) Les limites aux échanges Le protectionnisme : Mesures tarifaire de restriction indirect, elles agissent sur les exportations en modifiant le cout, droit de douane. Mesures restrictives non tarifaire ou direct qui agissent sur la quantité ou qualité (le contingentement qui plafonne le nbr d’entrée, la prohibition, licence préalable, norme technologique de qualité, formalités administrative, accords

Droit comparé Le droit comparé n'est pas une discipline autonome, elle n'a pas pour but d'édicter des normes mais de comparer. Comparer consiste à rechercher des ressemblances mais aussi des divergences entre les termes d'un savoir. Enfin trouvés, on va déterminer l'ampleur, on va rechercher les raisons de ces différences puis essayer de voir la valeur de ces différentes ressemblances. Le droit comparé suppose que l'on applique cette méthode aux droits étrangers. C'est une méthode ancienne.

FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE 3 AV ROBERT SCHUMAN – 13628 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 1 LICENCE DOMAINE : DROIT/ÉCONOMIE/GESTION MENTION DROIT  OBJECTIFS Acquisition et maîtrise des bases juridiques fondamentales Apprentissage des méthodes du raisonnement juridique Développement de la culture générale dans le cursus droit Ouverture vers le droit comparé et international Élaboration d’un projet professionnel par le choix d’une unité optionnelle dès le quatrième semestre (« justice

Analyse de SIG : - Activité : Comparer les exercices et voir les évolutions de CA - Marge commerciale : Mesure les activités commerciales de l’entreprise =0 si no négoce - Val ajoutée : c° de mat I voir poste autre HA et charges externes sous traitance? - EBE : rentabilité éco de l’entreprise après salaires, immobilisations, dépréciation des éléments exceptionnels effet des variations du volume des salaires et de la sous traitance - Résultat d’exploit : var° des dotations aux amortissements