Droit Commercial Ivoirien

LES SOCIETES COMMERCIALES CHARPITRE I : LES SOCIETES COMMERCIALES GENERALITES : L’existence et le fonctionnement des sociétés commerciales sont réglementés par le droit des sociétés. Par ailleurs, le droit fiscal intervient à la création lors de la gestion et lors de la dissolution de cette société. La traduction comptable des règles juridique et fiscale régissant des sociétés commerciales constitue la comptabilité des sociétés

politique, une nouvelle constitution est votée. La constitution de 19781 marque une rupture en ce sens qu’elle reconnait le droit des communautés autonomes à s’autogérer. En effet, l’article 02 postule que: « La constitution a pour fondement l’unité indissoluble de la nation espagnole, parie commune et indivisible de tous les espagnols. Elle reconnait et garantit le droit à l’autonomie des nationalités et des régions qui la compose et la solidarité entre elles.» Cette constitution ouvre ainsi

de services. Il s’occupe de ce fait des contrats liant la CIE et les prestataires de services entre autre l’entretien des locaux, gardiennage…. -Le service entretien du patrimoine dont la mission est d’entretenir les habitations des ayants droits, de l’étude des travaux de génie civil. 4-LA SOUS-DIRECTION MAINTENANCE VEHICULES Elle s’occupe de la maintenance et de la gestion des véhicules de CIE/SODECI. Elle comprend deux (2) services : -Le service garage Abidjan -Le service garage

FACULTE DE DROIT CIVIL ANNEE UNIVERSITAIRE 2012-2013 UNIVERSTE CATHOLIQUE DE L’AFRIQUE DE L’OUEST FISCALITE D’ENTREPRISE MASTER 1 PROFESSIONNEL DROIT PRIVE Chargé de cours : ANGOH SIE Etudiant : ABRO N. Landry SOMMAIRE INTRODUCTION premiere partie : la création de l’entreprise INTRODUCTION Une entreprise est une notion qui est à la fois économique et juridique. Du point de vue économique, l’entreprise est une organisation tendant à la production de biens et services.

Côte d’Ivoire……………………15 CHAPITRE 2 : L’AGRICULTURE IVOIRIENNE ET LA QUESTION DE LA DURABILITE………………………………………………..… 14 I – Objectifs de la durabilité de l’agriculture…………………………………………..16 1- Créer l’équilibre entre développement agricole et protection environnementale ………………………………………18 2- Les menaces environnementales de l’agriculture en Côte d’Ivoire ………………………………………………………………………..18 a- la forêt ivoirienne……………………………………..……………...18 b- l’augmentation de la

confrontés à ces diverses formes de violence. Ces contraintes ou violence peuvent provenir d’un supérieur hiérarchique, d’un collègue ou d’un subalterne. La répétition de ces pressions peut être qualifiée de harcèlement qui ne reste sans conséquence en droit pénal. Traiter la question du harcèlement devrait naturellement débuter par une ode au bien-être. Se sentir bien au travail suppose bien entendu un ensemble de conditions, au nombre desquels un climat positif, une reconnaissance, voire une valorisation

Table des matières IntroductionChapitre 1 : Généralités sur la fiscalité Ivoirienne Chapitre 2 : Les Impôts directs Chapitre 3 : Les impôts Indirects Chapitre 4 : Les droits d’enregistrement chapitre 5 : Optimisation fiscale Chapitre 6 : Les contrôles fiscaux Introduction La législation fiscale qui a cours en Côte d'Ivoire fait la distinction entre les impôts directs et les impôts indirects, ainsi que les droits d'enregistrement. II faut citer également les mesures incitatives à l'investissement

conditions de déplacement, très pénibles. On avait les « pinasses » par voie d’eau, les « fourgonnettes 1000KG Renault » et les taxis-ville. Sur une initiative du gouvernement Ivoirien de doter la capitale d’un système de transport plus moderne et organisé, une convention de concession fut signée le 16 Décembre 1960 entre l’Etat Ivoirien et le groupe Français Renault Véhicules Industriels (RVI). Cette signature donna naissance à la Société des Transports Abidjanais (SOTRA) lui accordant l’exclusivité de

(suite) : LES BASES DE L’ETUDE DE L’HISTOIRE THEME 2 : LA PREHISTOIRE DE LA CÔTE D’IVOIRE Leçon 4 : La notion de chronologie 2 h Janvier Leçon 5 : Les grandes périodes de l’Histoire 2 h Janvrier/ Février Leçon 1. Le paléolithique ivoirien 3h Février/ Mars REGULATION : ACTIVITES D’INTEGRATION 2 h Mars DEVOIR SURVEILLE : ACTIVITES D’INTEGRATION 45 min Avril THEME 2 (suite) : LA PREHISTOIRE DE LA CÔTE D’IVOIRE Leçon 2. La révolution du néolithique en Côte

maritime représentée en général par son agent. Les originaux constituent des titres de propriété nécessaires à la prise en charge des marchandises par le destinataire final (consignee) et peuvent être « négociés » dans le cadre d'une transaction commerciale ou bancaire (cas du crédit documentaire). L'expéditeur des marchandises (shipper) sera très vigilant à ce que ses coordonnées, celles du destinataire (sauf si le document est au porteur c'est à dire « blank endorsed ») ainsi que celles de celui