Droit Commercial Ivoirien

contrebande, de la fraude fiscale et de l’économie souterraine. Par ailleurs, les transactions commerciales étaient dépourvues de toutes sécurités. Ainsi, au cours de celles-ci ; les clients recevaient comme facture des bouts de papier ne comportant ni les références du vendeur, ni celles de l’acheteur, et rarement la nature du bien vendu ou de la prestation fournie. Cette situation rendait fébrile le droit de propriété des agents économiques. L’émission des factures fantaisistes ou le défaut

………………………………………….53 TROISIEME PARTIE : APPROCHE NOVATRICE……………….………….…56 Chapitre I Chapitre II Chapitre III Chapitre IV Au plan bancaire et financier…………………….………………59 Au plan des institutions de microfinance………………….……63 Relation entre IMEC et banques commerciales…………….…67 Rôle de l’Etat……………………………………………………….69 CONCLUSION………………………………………………….…………….….…71 BIBLIOGRAPHIE…………………………………………………………………....I ANNEXES…………………………………………………..………………………..II TABLE DES MATIERES………………………………………..……………..…..X Présenté par YAVO

à l'État, par le biais de l'impôt, de disposer de marges de manœuvres importantes, alimente la trésorerie des entreprises, permet aux banques d'obtenir des marges bénéficiaires et à la balance commerciale d'être excédentaire. Mais lorsque les termes de l'échange lui sont défavorables, l'économie ivoirienne vacille. La Côte d’Ivoire demeure, avec 40% de la production, le premier producteur mondial de cacao devant le Ghana. La production nationale atteint 1.200.00 tonnes. 600 000 personnes vivent

THEME : Le statut du commerçant Dissertation : l’activité commerciale et le citoyen Plan Introduction Première partie : L’accès à l’activité commerciale A- Le principe de la liberté du commerce et d’industrie 1- La liberté d’entreprendre 2- La liberté d’exploiter 3- La liberté de concurrence B- Les restrictions au principe de la liberté du commerce et d’industrie 1- Les restrictions liées au statut de la personne 2- Les restrictions liées à la nature del’activité envisagée 3- Les restrictions

ORGANISATIONS JUDICIAIRES COTE D’IVOIRE ORGANISATION JUDICIAIRE EN COTE D’IVOIRE Par KOMOIN François Magistrat, Docteur en droit fkomoin@yahoo.fr SOMMAIRE I. LES JURIDICTIONS INFERIEURES ................................................................................... 3 A. Les juridictions du premier degré ...................................................................................... 3 1. Les Tribunaux de Première Instance (TPI) et les sections détachées ...............

Abidjan (Côte-d'Ivoire) 19-22 août 2006 • 12 juillet 2006 : La société Tommy est créée par son directeur, Salomon Ugborugbo, de nationalité nigériane ; il est actuellement incarcéré en Côte d'Ivoire. Elle n'obtient du ministre des transports ivoirien qu'un agrément d'"avitailleur" (approvisionnement des navires). • 9 août 2006 : Dix jours avant l'arrivée du Probo-Koala, la société Tommy est agréée pour le traitement de produits toxiques. Elle n'a jamais obtenu de contrat de ce type mais serait

’THEME : L’HOMME ET LA NATURE Sujet : l’exploitation du cocotier dans le sud de la COTE D’IVOIRE Problématique : Pourquoi la culture du cocotier, malgré ses multiples usages (ramifications) ne réussit elle pas à s’imposer dans l’économie ivoirienne ? I. La culture du cocotier en Côte d’Ivoire A. Généralités sur le cocos nucifera Généralités Cocos nucifera, le cocotier, est un des palmiers les plus connus, très certainement parce qu'il est très fortement associé dans l'imaginaire collectif

DE L’ADMINISTRATION IVOIRIENNE» 1 I. PREFACE …………..……………………………………………………..……………..….….page 3 II. INTRODUCTION ……………………………………………………………………………… page 5 III. Communications ……………………………………………………………………….……. page 8 a. Leçon inaugurale…….…………………………………………………………….…. Page 9 « Le Conseil d’Etat français et le contentieux de la responsabilité administrative » b. « Le juge ivoirien et le contentieux de la responsabilité extra contractuelle de l’administration ivoirienne ».…………………………………………..

DE L’ENTREPRISE COMPANY PROFILE IDENTITE RAISON SOCIALE PROMARK INTERNATIONAL DATE DE CREATION 2009 METIER DIRECTION EFFECTIFS SIEGE SITE WEB PARTENARIAT PROMOTION ET DISTRIBUTION DE MARQUES ARTHUR B. GUEYE, Directeur Général Directeur Commercial & Marketing 6 employés : 2 chargés d’affaires Ingénieurs informaticiens – 2 Archivistes Abidjan – Cocody Danga www.promark-inter.com – & 2 PRESENTATION PROMARK INTERNATIONAL est une entreprise spécialisée dans la promotion et la distribution

partenaires d’affaires, de faciliter leur apprentissage, de se cultiver, de faire des recherches extrêmement variées dans cette bibliothèque géante et de se tisser de multiples relations dans le monde. Internet a aussi favorisé la démocratie à travers le droit donné à chacun de s’exprimer, en toute liberté, sur la toile. Pour le monde scolaire, cette technologie de l’information numérique a ouvert la voie à de nouvelles possibilités d’apprentissage et d’enseignement absolument prometteuses. Mais cette formidable