Droit Commercial Ivoirien

JURIDICTION? Eugène Assepo ASSI∗ R. I. D. C. 4-2005 : Revue internationale de droit compare Cette étude a pour objectif de démontrer que, loin d'être un troisième degré de juridiction, la Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA) de l'OHADA est une juridiction de cassation singulière qui se transforme, occasionnellement et accessoirement, en juge du fond. La CCJA est juge de cassation car elle est juge du droit et non du fait : cette assertion, qui est totalement vérifiée lorsque la Cour rend

développement et la promotion du réseau postal, tout en le mettant en adéquation avec les besoins des ivoiriens’’, d’autre part ‘’définir une vision et une stratégie de développement durable du secteur des Tics et mettre en œuvre les programmes et actions pertinents pour son développement’’.  Même si l'usage des TIC n'est pas encore véritablement une réalité en Côte d'Ivoire, le système éducatif ivoirien a une expérience de la technologie éducative. En effet, la Côte d'Ivoire a été parmi les pays africains

STRATEGIE DE DEVELOPPEMENT D’UNE PME IVOIRIENNE : CAS DE LA SOGETEL-CI Remerciements TABLE DE MATIERES Remerciements 2 Table de matières 3 Liste des figures 6 Sigles et abréviations 7 Introduction 8 Première partie : Concepts et Perceptions Chapitre I : NOTIONS D’ENTREPRISE ET DE PME 11 I L’entreprise 11 II La PME 12 2.1 Définition 12 2.1.1 Définition de la

bacheliers. L’ESC.A a ouvert ses portes en octobre 2003 sous l’arrêté n° 337/MES/DET SP/S-DAH/AB avec les filières suivantes :  Secrétariat bureautique ;  Communication d’entreprise ;  Informatique de gestion ;  Finances comptabilité ;  Gestion commerciale. Les brillants résultats obtenus au BTS jusque là, résultent du sérieux et de la rigueur, de la politique pédagogique de l’établissement. La formation est dispensée par des enseignants expérimentés qui ont une véritable maîtrise de leur art. Après

– Recours contre la décision de règlement préventif (non) – Décision ayant acquis force de chose jugée (oui) – Exécution – Mainlevée de la saisie conservatoire. Sur le renvoi, en application de l'article 15 du Traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique, devant la Cour de céans de l'affaire Société Africaine de Crédit Automobile dite SAFCA et Société Africaine de Crédit-Bail dite SAFBAIL contre Société Air Continental, par Arrêt n°062/03 du 06 février 2003 de la Cour Suprême

s’approvisionner en cacao ou en fèves de cacao, la flambée des prix à l’international depuis 2007 et les droits d’importation élevés réduisent drastiquement leurs marges et handicapent leurs plans de mise à niveau. «Cela est paradoxal, mais nous importons le même cacao ivoirien de l’Europe à un prix inférieur à celui vendu directement par les exportateurs ivoiriens», s’interroge M. Alami, directeur commercial de Pastor Macao S.A. Les professionnels n’ont d’autre solution que de répercuter la hausse sur le

Sociétés Indigènes de Prévoyance (SIP), les Sociétés Mutuelles de promotion Rurale (SPMR) et les Sociétés Mutuelles de Développement Rural (SMDR). Compte tenues des difficultés de fonctionnement qu’ont connues ces sociétés, l’administration ivoirienne à l’orée des indépendances, s’est engagé à réaliser des efforts en faveur des coopératives avec la création de la Société d’Assistance Technique pour la Modernisation de l’Agriculture en Côte d’Ivoire (SATMACI). Elle était représentée sur le terrain

Table des matières Introduction Chapitre 1 : Généralités sur la fiscalité Ivoirienne Chapitre 2 : Les Impôts directs Chapitre 3 : Les impôts Indirects Chapitre 4 : Les droits d’enregistrement chapitre 5 : Optimisation fiscale Chapitre 6 : Les contrôles fiscaux Introduction La législation fiscale qui a cours en Côte d'Ivoire fait la distinction entre les impôts directs et les impôts indirects, ainsi que les droits d'enregistrement. II faut citer également les mesures incitatives à l'investissement

Table des matières IntroductionChapitre 1 : Généralités sur la fiscalité Ivoirienne Chapitre 2 : Les Impôts directs Chapitre 3 : Les impôts Indirects Chapitre 4 : Les droits d’enregistrement chapitre 5 : Optimisation fiscale Chapitre 6 : Les contrôles fiscaux Introduction La législation fiscale qui a cours en Côte d'Ivoire fait la distinction entre les impôts directs et les impôts indirects, ainsi que les droits d'enregistrement. II faut citer également les mesures incitatives à l'investissement

SOMMAIRE Première partie : L’ORGANISATION DU SYSTEME FISCAL IVOIRIEN…… Chapitre 1 : L’impôt en Côte d’ivoire…………………………………………………………………. Chapitre 2 : L’immatriculation fiscale…………………………………………………………….. DEUXIEME PARTIE : LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE (TVA) ET L’ACOMPTE D’IMPOT SUR LE REVENU DU SECTEUR INFORMEL (AIRSI)………………………… CHAPITRE 1 : TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE (TVA)…………………………………………………… CHAPITRE 2 : TAXE SUR LA PRESTATION DE SERVICES…………………………………………………