Droit Commercial Ivoirien

Drigbé Mariam | Mémoire de fin de cycle DSS NCM PIGIER Analyse de la procédure de dédouanement lors d’une mise à la consommation D3 Aérien UATAM I- Approche théorique 1-1 Justification du choix du thème 80% de la consommation ivoirienne est basée sur l’importation et ces importations sont réglementées. Il y’a toute une procédure à suivre depuis l’importation jusqu’au passage en douane. Mais force est de constater que durant le déroulement de cette procédure, de nombreuses tracasseries

NOTE SUR LE TRANSIT Le transit consiste au dédouanement des marchandises au port pour des sociétés d’import –export, des particuliers … Il s’agit d’enlever une marchandise sous l’emprise de la douane par le paiement des droits et taxes. LA DECLARATION EN DETAIL C’est en quelque sorte la pièce d’identité de la marchandise. C’est le déclarant qui s’en occupe. Elle permet aux services des douanes d’identifier la marchandise (origine, lieu de fabrication de la marchandise, d’extraction du sol

| |OHADA | |ORGANISATION POUR L'HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES | |

Chapitre 1 : Généralités Chapitre 2 : Droits d’enregistrement Chapitre 3 : Impôt sur les traitements et salaire Chapitre 4 : Impôt sur BIC Chapitre 5 : TVA INTRODUCTION La fiscalité est l’ensemble des lois à règlement relatif à l’impôt d’un pays, d’une région ou d’une collectivité publique. Il existe plusieurs types d’impôts, mais pour l’objet de notre cours, nous allons nous intéresser aux impôts suivants : Le droit d’enregistrement L’impôt sur les traitements

l’Allemagne nazie ; considérés comme des soldats à part entière pendant la guerre, les Africains ne peuvent être après la guerre vus comme des personnes aux droits inférieurs. Les États-Unis et l’URSS soutiennent les mouvements de décolonisation même si c’est pour des raisons différentes. Les Églises, notamment protestantes, et l’ONU au nom du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes soutiennent les mouvements de décolonisation. - Des décolonisation conflictuelles : Madagascar, Algérie, colonies portugaises

de paix réunies. D’ailleurs, en l’absence d’une situation stable, des élections ont été reportées en Côte d’Ivoire, au Tchad, au Zimbabwe, et risquent de l’être en Guinée. Mais la tenue d’élections, aussi consubstantielle qu’elle soit à l’État de droit, est-elle un passage suffisant pour permettre à un régime politique d’acquérir un caractère démocratique ? Autrement dit, la démocratie, est-elle exclusivement électorale ? L’Afrique noire compte 48 États, dont peu d’entre eux connaissent des évolutions

différentes structures de fonctionnement et leur missions  Le deuxième volet a trait aux options stratégiques de développement et l’étude de rentabilité du projet. INTRODUCTION Le transport aérien est l’un des secteurs porteurs de l’économie ivoirienne. Ce secteur dispose d’infrastructures modernes et de sûreté facilitant l’exploitation et la cohabitation de plusieurs compagnies aériennes d’exercer en toute tranquillité. Il a été dominé depuis les indépendances par un certain nombre de compagnies

------------------------------------------------- · CHAPITRE I : L'Injonction de Payer L'injonction de payer par définition est une procédure simplifiée à l'extrême permettant de poursuivre le recouvrement des créances, certaines civile ou commerciale en obtenant du juge de proximité, du juge d'instance ou du président du tribunal de commerce la délivrance d'une injonction de payer qui, à défaut d'opposition devient exécutoire. Pour s'attendre à une décision d'injonction de payer, il faut la

et le Burkina, à l'est par le Ghana (voir la | | |carte générale du pays). | | |Le territoire ivoirien est divisé en 19 régions (voir la carte détaillée des régions), puis en| | |départements, sous-préfectures et communes. En août 2009, on comptait 19 régions, 2 districts,| |

réseau urbain hiérarchisé autour des grandes métropoles.  Ce changement c’est de plus effectué au mi-temps de la transition démographique.  II - URBANISATION EN COTE D’IVOIRE La Côte d'Ivoire, lors de son accession à l'indépendance, hérite du droit foncier laissé par le colonisateur, dont le texte essentiel est le décret du 26 Juillet 1932 organisant la propriété foncière en Afrique Occidentale Française (AOF), complété par le décret du 15 Novembre 1935 portant réglementation des terres domaniales