Droit Commercial Ivoirien

l’Ifri s’impose comme un des rares think tanks français à se positionner au cœur même du débat européen. Les opinions exprimées dans cette étude n’engagent que la responsabilité de l’auteur. Le programme Afrique subsaharienne est soutenu par : Droits exclusivement réservés – © Ifri, 2013 ISBN : 978-2-36567-209-2 ISSN : 1962-610X Ifri 27 rue de la Procession 75740 Paris Cedex 15 – France Tél. : +33 (0)1 40 61 60 00 Email: accueil@ifri.org Ifri-Bruxelles Rue Marie-Thérèse, 21 1000 Bruxelles

Le droit civil, des personnes et de la famille Le droit civil objet de notre étude est dans l ensemble du droit et dans l enseignement du droit une matière parmi d autre c est a dire une partie du droit qui se définit justement par la matière sur laquelle il porte : _ Il régit les personnes, les biens, les obligations, la famille et les suretés (garantie qui permet a un créancier de payer sa dette) Mais la matière ne revêt ni en quoi le droit civil est un droit comme les autres branches du

D'IVOIRE 1.2.1 Quelques données démographiques 1.2.2 La question foncière 1.2.3 L'agriculture 1.2.4 L'exploitation forestière 1.2.5 L'élevage CHAPITRE 2 LES RESSOURCES PHYTOGENETIQUES EN COTE D'IVOIRE 2.1 CARACTERISTIQUES GENERALES DE LA FLORE IVOIRIENNE 2.1.1 Les végétaux vasculaires 2.1.2 Les végétaux non vasculaires 2.2 LES RESSOURCES PHYTOGENETIQUES INDIGENES CHAPITRE 3 LA GESTION DES RESSOURCES PHYTOGENETIQUES EN COTE D'IVOIRE 3.1 LES PROGRAMMES NATIONAUX 3.1.1 Ressources phytogénétiques

Liquidation des droits La contribution de la patente se compose (CGI, art 265) du : – Droit sur le chiffre d’affaires (DCA) – Droit sur la valeur locative (DVL) 1) Le droit sur le chiffre d’affaires (DCA) Le chiffre d’affaires s’entend de l’ensemble des recettes et produits acquis dans le cadre de l’exercice de l’activité, y compris toutes les sommes provenant des activités annexes et accessoires ou de la gestion de l’actif commercial quelle que soit

DROIT PENAL SPECIAL INTRODUCTION Jean Pradel et DANTIE-JUAN (droit pénal spécial), CUJAS, 4è édition, 2007. Mr André Gérard-castérot (DPS et droit pénal des affaires) édition 2010. I- DEFINITION ET OBJET DU DPS Le droit pénal spécial est l’approche du droit pénal qui étudie les éléments constitutifs de l’infraction et les modalités de sa répression. Le DPS prend donc chaque incrimination de l’arsenal répressif de façon particulière pour en préciser la nature, les éléments constitutifs, le

en Côte d’Ivoire est réalisée à la fois par les mesures contenues dans les codes des investissements, des douanes et des impôts. II. LES MESURES D’INCITATIONS A L’INVESTISSEMENT La loi n°95-620 du 03 août 1995 portant code de l’investissement ivoirien prévoit deux types de régimes d’incitations à l’investissement :  Le Régime de déclaration,  Le Régime d'agrément. Dans le premier cas, le simple fait de satisfaire aux formalités déclaratives du CEPICI (Centre de Promotion des Investissements

individuelle et collective des ivoiriens. 6.La conjugaison de ces efforts et la bonne tenue des cours des matières premières exportées, notamment le café et le cacao, ont permis à la Côte d’Ivoire de connaitre un essor économique remarquable et de réaliser de nombreuses infrastructures socioéconomiques sur la période 1960-1980. Cette dynamique de développement a été qualifiée par certains analystes de « miracle ivoirien ». 7.Cependant, au début des années 1980, l’économie ivoirienne va entrer en récession

.26 a. Le pointage du stock……………………………………………………...26 b. L’évaluation des immobilisations……………………………………. … 26 2. Les déclarations annuelles………………………………………………………26 a. L’impôt sur le bénéfice non commercial (BNC)…………………………26 b. La patente…………………………………………………………………27 c. Etat des salaires (Etat 301)……………………………………………….27 d. La déclaration individuelle de salaires annuels (DISA)………………. ...27 e. Etat

des responsabilités exigeant de bonnes connaissances. Ainsi à l’instar de toutes les grandes écoles, elle forme les étudiants dans différents domaines que sont : Assistant de Direction ; Finances Comptabilité et Gestion d’Entreprise ; Gestion Commercial ; Logistique ; Ressources Humaines et Communication ; Informatique : Développeur d’Application.  Aussi à travers son programme de cycle ingénieur, elle permet d’acquérir un meilleur savoir faire, plus de responsabilité et de discernement quelque

des Douanes TITRE PREMIER Principes généraux du régime des douanes CHAPITRE Ier - Généralités CHAPITRE II - Tarif des Douanes CHAPITRE III - Pouvoirs généraux du Chef de l'Etat : Section I. - Droits à l'entrée et à la sortie : § l - Droits d'importation § 2 - Droits de sortie Section II. - Concession des droits du tarif minimum, des tarifs intermédiaires et des tarifs privilégiés Section III. - Application des conventions internationales Section IV. - Dispositions diverses et particulières Section