Droit Commercial Ivoirien

qui vont être prises pour aider les entreprises ivoiriennes sinistrées ? Deux types de mesures visant à soutenir les entreprises sinistrées sont prévus par l’annexe fiscale 2011. Au titre des mesures d’ordre général elles concernent l’ensemble des assujettis (personnes physiques et personnes morales), et consistent en : la suspension de la vignette 2011, la suspension de la patente de transport 2011 et la réduction de 50% de la patente commerciale 2011. Aussi, nous prévoyons la réduction de 25%

soumis, Il est préférable pour nous de procéder à un éclaircissement de ces deux notions en les définissants. Si l’on se réfère au lexique des termes juridiques, la société civile est une personne morale dont ni l’activité ni la forme ne sont pas commerciales. L’élection quant à Elle est un choix par les citoyens de certains d’entre eux pour la conduite des affaires publiques, ce procédé permet aussi aux électeurs de choisir indirectement une orientation politique. (Ne pas confondre avec votation).

LA CONSTITUTION IVOIRIENNE TITRE PREMIER DES LIBERTES, DES DROITS ET DES DEVOIRS CHAPITRE PREMIER DES LIBERTES ET DES DROITS PREAMBULE LE PEUPLE DE COTE D'IVOIRE Conscient de sa liberté et de son identité nationale, de sa responsabilité devant l'histoire et l'humanité. Conscient de sa diversité ethnique, culturelle et religieuse, et désireux de bâtir une nation unie, solidaire et prospère; Convaincu que l'union dans le respect de cette diversité assure le progrès économique et le bien-être

Supérieur et de   la Recherche Scientifique                                               République de Cote d’Ivoire Union – Discipline - Travail Année académique : 2010-2011     Master GRH : DROIT DU TRAVAIL Chargé de cours: Monsieur DIOMANDE     1   TABLE DES MATIERES LE DROIT DU TRAVAIL  ..........................................................................................    . 4 CHAPITRE PREMIER : INTRODUCTION GENERALE ...............................................

Crise Ivoirienne Et maintenant ... Historique Hommes politiques Carte de CI Forces en présence Accord de Marcoussis Accord de Cessation des hostilités Constition Ivoirienne Résolution 1464 ONU Accord de défense franco-ivoirien Généralités Introduction Présentation Administration Economie Population Groupes Ethniques Histoire Les Parcs naturels Religions Sites touristiques Potentiel touristique Le Gouvernement Données Politiques Données culturelles Géographie Situation Relief Hydrographie

l’extérieur, l’excédent du compte courant, transferts publics exclus, s’établirait à 469,3 milliards (11,8 % du PIB) en 2006 contre 228,7 milliards, soit 7,1 % du PIB en 2005. Cette évolution favorable proviendrait de l’accroissement de l’excédent commercial qui passerait de 1 691,7 milliards en 2005 à 2 224,1 milliards, en liaison avec la progression des quantités exportées conjuguée à la bonne tenue des cours mondiaux du pétrole sur les marchés internationaux. 55 Le déficit de la balance des services

l'initiative privée, à la croissance démographique, à l'accroissement des richesses et à l'élévation du niveau de vie. Les finances publiques dérogent aux règles qui régissent les finances privées. L'État dispose en effet d'un moyen exorbitant du droit privé pour financer ses dépenses : le prélèvement obligatoire. Les dépenses publiques sont principalement financées par l'impôt. L'impôt prend des formes diverses : impôt sur le revenu, taxe sur la valeur ajoutée, taxes douanières et autres mécanismes

des postes passant par une maîtrise des NTIC représente donc un défi majeur pour ce continent. Situation institutionnelle des postes en Afrique Contrairement aux pays industrialisés, où la majorité des postes sont devenues des entreprises commerciales à part entière, en Afrique rares sont les pays qui ont achevé la réforme du secteur postal. A partir de la fin des années 90, le processus de libéralisation des marchés a conduit à la scission de l’administration des postes et télécommunications

| |[pic] | |De gauche à droite, 1er rang : colonne de l'ALN ; patrouille de M8 Greyhound de l'Armée française ; Pieds-Noirs du Constantinois | |s'organisant en groupes d'autodéfense. 2e rang : discours de Charles de Gaulle au GG d'Alger (« Je vous ai compris ») ; rassemblement

revenus l’IGR des personnes physiques portent –il ? Les personnes physiques sont soumises à une double imposition de leu revenu : D’abord au niveau des revenus cédulaires avec les impôts sur les bénéfices industriels et commerciaux, les bénéfices agricoles, les bénéfices non commerciaux, les traitements et salaires, les pensions et rentes viagères, les revenus de valeurs mobilières et les revenus de créances. Puis au niveau du revenu global avec l’impôt général sur le revenu(IGR). Ce régime s’applique