Droit Commercial Ivoirien

Le secteur tertiaire est le secteur le plus dominant à Bingerville, il se compose du commerce, du transport et des services. a- Le commerce Le commerce est l’activité la plus pratiquée à Bingerville. La plus part des activités commerciales et des centres commerciaux se concentrent sur la voie principale. On y rencontre des magasins de produits cosmétiques, vente d’aliments de volailles, de parfumeries et même de supermarchés (CDCI, discounts). En outre, le marché de la ville est aussi un lieu

AFRICAIN (APPA) 6 1. OBJECTIFS DE L’APPA 6 2. VISION & MISSIONS DE L’APPA 7 a. VISION 7 3. LES PAYS MEMBRES DE L’APPA 8 III. LA COTE D’IVOIRE 8 1. LA SOCIETE IVOIRIENNE DE RAFFINAGE : LA SIR 9 a. ATOUTS TECHNIQUES ET COMMERCIAUX DE LA SIR 10 2. LES PROBLEMES RENCONTRES PAR LE SECTEUR P2TROLIER EN COTE D’IVOIRE 10 3. LES ACTIONS DU GOUVERNEMENT IVOIRIEN DANS L’AMELIORATION DE LA PRODUCTION DE PETROLE D’ICI 2020. 11 L'extraordinaire impact de l'énergie pétrolière tient à ses propriétés, résumées par la

C’est donc dans cette optique que s’inscrit la présente analyse. Dans son articulation, cette lecture fera d’abord un bilan des projets de développement territorial et des études de planification et de prospectives réalisées depuis 1960 par l’Etat ivoirien. A ce niveau il sera question de présenter ces différents projets et études et de faire un état de leur mise en œuvre. Ensuite, il sera présenté la nouvelle politique d’aménagement du territoire élaborée avec l’appui des partenaires au développement

 INTRODUCTION Dans son souci de faire de la paix le centre de la politique en Côte d’ivoire, le père de la nation ivoirienne Félix Houphouët Boigny affirmait : « la paix n’est pas un vain mot c’est un comportement ». C’est dire que les hommes politiques œuvrent à pouvoir inculquer à leurs citoyens ce comportement de paix afin d’éradiquer du milieu d’eux toute germe de guerre et de conflit. Le constat cependant est différent du résultat escompté

d’entrée en vigueur du TEC (Tarif Extérieur Commun). 2-Les taxes applicables aux pays tiers Il s’agit: • des Droits de Douanes (DD), • de la Redevance Statistique (RS), • du Prélèvement Communautaire de Solidarité (PCS) • du Prélèvement Communautaire Compensatoire (PCC).  Les projets MDP étant des projets commerciaux bénéficient aussi des mêmes dispositions fiscales et s’inscrivent dans les exigences prévues par les codes cités III-Avantages consentis

programmes éducatifs pour l’amélioration de la qualité de notre enseignement afin de faire de notre pays, la Côte d’Ivoire un pays émergent à l’horizon 2020, selon la vision du Chef de l’Etat, SEM Alassane OUATTARA. Merci à tous et vive l’Ecole Ivoirienne ! 2 LISTE DES SIGLES 1er CYCLE DU SECONDAIRE GENERAL A.P : Arts Plastiques A.P.C : Approche Pédagogique par les Compétences A.P.F.C : Antenne Pédagogique de la Formation Continue ALL : Allemand Angl : Anglais C.M. : Collège Moderne

............................................................................ 17 Accords de paix ......................................................................................................................... 19 Institutions de l’État de droit affaiblies...................................................................................... 20 Échec du programme de Désarmement, démobilisation et réinsertion ........................................22 Violence et anarchie dans l’ouest de la

..... 26 SECTION 1 : LES INSTITUTIONS DE CONTRÔLE A PRIORI................................ 26 I. Le contrôle financier, pivot du contrôle a priori ............................................... 26 II. Le contrôle budgétaire, une spécificité ivoirienne............................................ 27 SECTION 2 : LES INSTITUTIONS DE CONTRÔLE A POSTERIORI..................... 28 I. Le contrôle de la Chambre des comptes de la Cour suprême. ......................... 28 1. Le contrôle juridictionnel

Présentation du FNS Le Fonds National de Solidarité pour la promotion d’emplois jeunes (FNS) est un établissement public à caractère industriel et commercial, créé par le décret n°2003-487 du 18 décembre 2003, tel que modifié par le décret n°2004-365 du 15 juillet 2004. Il a pour objet la gestion des ressources de l’Etat, dévolues à la promotion d'emplois jeunes. Le FNS n’est pas un établissement de crédit. C’est un Fonds de garantie. Il est dirigé dépuis sa création par Monsieur Guéi Blé. Les activités

République de Côte d'Ivoire du 23 juillet 2000 PREAMBULE .......................................................................................................................1 TITRE PREMIER :DES LIBERTES, DES DROITS ET DES DEVOIRS ..............................1 CHAPITRE I : DES LIBERTES ET DES DROITS............................................................1 CHAPITRE II : DES DEVOIRS.........................................................................................4 TITRE II : DE L'ETAT ET