Droit Commercial Ivoirien

l’entreprise 3) Notoriété II-PRESENTATION DE PRODUIT 1) Caractéristique technique 2) Caractéristique économique 3) Caractéristique commerciales III-METHODE DE CONNAISSANCE DE L’OFFRE 1) Elaboration de la fiche CAP/CAB 2) Elaboration de la liste guide IV-PROSPECTION TELEPHONIQUE 1) Elaboration de messages

d’une procédure de surveillance multilatérale. Créer entre Etats membres un marché commun basé sur la libre circulation des personnes, des biens, des services, des capitaux et le droit d’établissement des personnes exerçant une activité indépendante Ou salariée, ainsi que sur un tarif extérieur commun et une politique commerciale Instituer une coordination des politiques sectorielles nationales par la mise en œuvre d’actions communes, et éventuellement, de politiques communes notamment dans les domaines

situations de monopole ou de disposition législatives ou réglementaires ; 2-2 – Conformément à l’obligation qui lui set faite suivant les dispositions de l’article 6 ci-dessous de remettre un rapport annuel sur l’état de la concurrence dans l’économie ivoirienne, la Commission de la concurrence doit émettre son avis, chaque année, sur la liste des prix réglementés existants ; 2-3- Le Gouvernement peut arrêter, par Décret, après avis de la commission de la concurrence, des mesures visant à empêcher des hausses

BINGERVILLE. Ce contrat signé avec la mairie prévoyait que SAUR, société de droit Français, devait créer une société dont le siège serait à Abidjan. Les premiers mois de 1960, la Société de Distribution de l’Eau de Côte d’Ivoire (SODECI) au capital de 40 000 000 de F CFA était constituée et le 27 septembre 1960, parvenant à la convention de base, cette nouvelle venue se substituait officiellement à la SAUR dans ses droits et obligations. Les débuts de cette entreprise qui va fonctionner au départ

REPUBLIQUE DE CÔTE D’IVOIRE MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA FORET MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE L’AGRICULTURE IVOIRIENNE A L’AUBE DU XXIè SIECLE UNE PUBLICATION DU SALON DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES D’ABIDJAN AOÛT 1999 2 TABLE DES MATIERES Préambule ........................................................................................................

différents modes d’accès à la terre ➢ Le régime foncier du code civil Napoléonien (Français) ✓ Caractéristiques du code civil napoléonien ➢ Le régime Foncier de l’Immatriculation(RFI) • Terminologie des terres ivoiriennes ➢ Le domaine public de l’Etat ✓ Domaine public naturel ✓ Domaine public artificiel ✓ Le domaine privé de l’Etat • Les acteurs intervenants du foncier ➢ Les ministères étatiques ➢ Les partenaires

BL: Bilan CES : Conseil économique et social CGNC: Code Général de Normalisation Comptable CPC : Compte de Produits et Charges CT : Court terme ETIC : Etat des informations complémentaires EO : Estimations Originales FPI : Front Populaire Ivoirien IS : Impôt sur les Sociétés IR: Impôt sur le Revenu LT : Long Terme MT : Moyen Terme ONU : Organisation des Nations Unies OUA : Organisation de l’Unité Africaine UO : Unité d’œuvre SC: Secteur Communal SG : Secrétaire Général SNAFIP : Secrétariat

Le 21 janvier 1921, la tribunal des conflits a du statuer sur l'attribution de compétence à une juridiction. Une société commerciale a subi un préjudice causé par l'accident d'un bac qui circulait dans une colonie de la Côte d'Ivoire. La société assigna alors la colonie devant le tribunal civil de Gand-Bassam. Cependant le lieutenant-gouverneur de la colonie contestant la compétence d'attribution à la juridiction judiciaire, il saisît le tribunal de conflit par un télégramme du 2 octobre 1920

d’établissement qui a plus de 150ans d’existence à travers le monde et forme à ce jour plus de 2500 étudiants et travailleurs à l’obtention de diplôme tels que le Brevet de Technicien Supérieur dans les filières d’Assistanat de Direction, Gestion Commerciale, Ressources Humaines et Communication, Informatique option Développeur d’application, Finances Comptabilité et Gestion d’entreprises. La Licence Professionnelle quand à elle est préparée dans les filières d’Audit Comptable et Contrôle de Gestion

Introduction Pour l’homme de la rue, le droit s’incarne dans le législateur, les magistrats, les avocats, la police, la gendarmerie, la prison. Et pourtant chaque individu fait quotidiennement du droit sans s’en rendre compte. Plus précisément, nous effectuons chaque jour des actes, ou encore nous vivons des faits générateurs d’une mise en œuvre du droit. En effet, lorsque l’on vit en solitaire, on n’a que faire du droit. La nécessité du droit ne se manifeste que lorsque l’homme vit en groupe.