Droit Commercial Ivoirien

NADIETA (SINFRA) de nationalité Ivoirienne, ex-Directeur Général du Réseau des Caisses Mutuelles d’Epargne et de Crédit de Côte d’Ivoire (RCMEC-CI) dont le siège est à Abidjan 7ème tranche, 21 BP 3030 Abidjan 21, Tél : 22 42 86 17, fax 22 42 86 21, demeurant à Abidjan-Cocody pour qui domicile est élu en l’Etude de Maître OBOUMOU GOLE MARCELIN, Avocat à la Cour d’Appel D’ABIDJAN y demeurant Bd V.G.E face à l’hôtel IBIS, Marcory immeuble LAVEGARDE, 1er étage porte de droit, 18 BP 2759 ABIDJAN 18, Cel :

savoir les fonctions commerciales, techniques, financières, comptables et administratives. Ainsi l’entreprise pour atteindre ses objectifs, doit prendre en compte tous les paramètres susceptibles d’agir sur son fonctionnement afin de garantir son efficacité. Pour faire face à la mondialisation, les chefs d’entreprises doivent disposer d’outils fiables de décisions et de gestion en temps opportun. Cependant, faute de documentation et de formation, les entreprises Ivoiriennes ne répondent pas aux

de Micro Finance INS : Institut National de Statistique MUCREFAB : Mutuelle de Crédit et d’Epargne des Femmes d’Aboisso MUCREFBO : Mutuelle de Crédit et d’Epargne des Femmes de Bouaflé OHADA : Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires ONG : Organisation Non gouvernementale PARMEC : Projet d'Appui à la Règlementation des Mutuelles d'Epargne et de Crédit RCMEC : Réseau des Caisses Mutuelles d’Epargne et de Crédit SFD : Système Financier Décentralisé UEMOA : Union

300.000 en 1998.Cette forte croissance est certes liée à la forte proportion des étrangers(26%de la population totale en Côte d’Ivoire selon le recensement générale de la population et de l’habitat en 1998)mais à une dynamique de la population ivoirienne du à la forte natalité. Nous constatons en plus de cette immigration internationale, une autre migration cette fois interne .Cette migration interne est principalement motivée par des raisons économiques. Ainsi en fonction des opportunités offertes

) ; - La rédaction des procès-verbaux des assemblées générales ; - Le conseil lors des contrôles des administrations fiscales et sociales (TVA, liasse fiscales) ; - La conclusion de contrats avec des tiers (contrats d’embauches, contrats commerciaux) ; - Le suivi des procédures de licenciements - L’assistance des entreprises en difficulté  et en voie de dissolution. En somme ce département assiste les entreprises sur le plan juridique sur toute leur durée de vie. 7. LE SECRETARIAT

présent livre s'appliquent à toutes les infractions sauf disposition légale contraire. Article 2 Constitue une infraction tout fait, action ou omission, qui trouble ou est susceptible de troubler l'ordre ou la paix publique en portant atteinte aux droits légitimes soit des particuliers, soit des collectivités publiques ou privées et qui comme tel est légalement sanctionné. Article 3 L'infraction est qualifiée : o 1 Crime : Si elle est passible, soit de la peine de mort, soit d'une peine privative

1– clarification des concepts 22 2- Revue de littérature 26 CHAPITRE 3 : PRESENTATION GENERALE DE L’ENTREPRISE AIB 44 1- CREATION DE AIB 45 2- L’ENVIRONNEMENT DE L’ENTREPRISE 45 3- LES OBJECTIFS GENERAUX ET COMMERCIAUX 48 4- LA STRUCTURE INTERNE DE AIB 51 CHAPITRE 4 : CONSIDERATIONS D’ORDRE METHODOLOGIQUE 57 1- TERRAIN ET POPULATION DE L’ETUDE 58 2- STRATEGIES DE RECHERCHE 58 3- DIFFICULTES RENCONTREES 62 CHAPITRE 5 :

juridique et fiscal, etc. Mais avec de nouvelles expériences après notre formation, nous allons remédier à cela. Camara Mohamed Mission de tenue de comptabilité et d’élaboration FIDECA N° INTEC : 74948 des comptes annuels d’une entreprise commerciale Page : I/30  Diplôme de Gestion et de Comptabilité (DGC) Avant tout développement de cette expérience professionnelle, il apparaît opportun de commencer ce rapport de stage par remercier ceux qui m’ont permis de beaucoup apprendre

économique et un commerce international malgré tout florissant. Cette contradiction illustre simplement le fait que l’idéologie du protectionnisme et des autres restrictions au commerce international n’est qu’un élément de la réalité des rapports commerciaux entre les pays. Le commerce offre également une capacité de projection et d’influence au-delà des frontières. On n’a qu’à penser aux souliers italiens, au vin français, au chocolat belge, aux montres suisses, au café colombien, au blé canadien,

dégradation et dont il importe de promouvoir l'utilisation durable. L'usage du sol et du sous-sol doit être fait en respectant les intérêts collectifs attachés à leur préservation. A ce titre, le droit de propriété doit être exercé sans qu'il nuise à l'intérêt général. Les statuts du sol doivent établir les droits et les obligations du titulaire vis-à-vis d'une protection du sol. Article 11 Les sols doivent être affectés à des usages conformes à leur vocation. L'utilisation d'espace pour des usages