Droit Commercial Ivoirien

Recouvrement et des Voies d’Exécution Par Félix ONANA ETOUNDI Magistrat, Docteur d’Etat en Droit des Affaires, Juriste Consultant à la CCJA de l’OHADA. Introduction " Une théorie des nullités ", estimait MOTULSKY, " doit concilier deux idées : assurer la sanction des formalités prévues par la loi, mais aussi ne pas entraver la marche du procès...par un formalisme pointilleux ". L’évolution du droit processuel relativement aux nullités de procédure oscille entre ces deux impératifs : à l’extrême

CHEVEAU à agir au nom et pour le compte de la SAA … » • Recours en cassation – production des pièces en langue anglaise – recevabilité du recours – oui Arrêt n°031/2011 du 06 Décembre 2011 : Aff. Société TRIGON ENERGY Ltd C/ BANQUE COMMERCIALE DU SAHEL Aucun plaideur ne peut, avec succès, soulever devant la Cour l’irrecevabilité d’un recours en se fondant sur le fait que les pièces qui l’accompagnent sont en langue anglaise « qu’il ne saurait être reproché à une partie à une procédure

BAIL A USAGE COMMERCIAL L'AN DEUX MIL HUIT LE Entre les soussignés , ci-après dénommé "LE BAILLEUR" D'UNE PART Lequel a, par ces présentes, donné bail à loyer à titre commercial, conformément aux Articles 69 à 101 de l’Acte Uniforme relatif au bail à loyer à titre Commercial adopté, dans le cadre du Traité de l’OHADA, A : Gérante de Société, demeurant à ABIDJAN, Commune de TREICHVILLE Quartier Abidjan 05 Née à /ABENGOUROU, le De nationalité Ivoirienne Célibataire

INTRODUCTION Le Droit Public Economique est influencé par plusieurs matières. Il emprunte au droit administratif dont il s’est affranchi pour devenir une matière autonome. Il s’est aussi affranchi du droit de la concurrence dans le sens du droit privé. Il comprend de nombreuses issues du droit privé dont notamment le droit commercial ,le droit de la concurrence qui s’appliquent aux activités économiques entreprises par les personnes publiques. La gestion de l’entreprise publique qui entraîne

réalisateurs publiquement gay d'Amérique, et certainement le premier dont l'œuvre aborde l'homosexualité de manière franche et personnelle », et « on ne saurait exagérer son rôle dans la visibilité de la culture gay au sein du cinéma américain, commercial ou autre ». Certaines de ses œuvres fortement homoérotiques, telles que Fireworks (1947) et Scorpio Rising (1964), ont été produites avant la légalisation de l'homosexualité aux États-Unis. Il a aussi fait de l'occultisme le thème central de plusieurs

de la C.I.,le nouveau de l'instabilité en Afrique de l'ouest.certains pays voisins comme le Burkina Faso en ont subi les conséquences,la France 1er partenaire économique de la C.I. décide d'agir pour mettre fin au désordre,les crises politiques ivoiriennes perdent ainsi leur caractère national pour devenir une source de préoccupation international.Ce sont les péripéties de ce processus démocratique chaotique qui a transformé la vie politique en C.I.que tente de retracer ce cours magistrale en 3 chapitres

éléments incontournables au développement d’une entreprise, d’une activité et d’un pays. Vue le besoin manifeste des ivoiriens, des PME et PMI quant à la question d’acquisition d’ordinateur portable et d’un site web et la difficulté à s’en offrir, nous innovons le projet « 1 TAVAILLEUR 1 ORDINATERUR  » « UNE PME, PMI UN SITE WEB » en vue de combler ce besoin dans le monde du travail ivoirien. C’est dans le but de promouvoir les produits NTIC (matériels informatiques, conception de site web) et de satisfaction

l’absence de routes praticables, se traduisant par l’étroitesse du marché, l’impossibilité de profiter des économies d’échelles et des coûts de transaction élevés. Cela a pour effet de réduire considérablement les bénéfices associés aux activités commerciales et de réduire l’activité économique. ü Soit dans la faiblesse du capital par tête qui s’explique par le niveau élevé des risques encourus par les agriculteurs, les commerçants et les transformateurs ; ü soit dans la baisse du niveau du pouvoir

café Ce succès est le fruit d'une politique efficace d'encadrement (création d'infrastructures de base), d'incitation (replantation et amélioration des techniques culturales) et de garantie d'un prix rémunérateur aux producteurs, menée par l'Etat Ivoirien par le biais de la Caisse de Stabilisation et de Soutien des Prix des Productions Agricoles (CSSPPA) , communément appelée CAISTAB. En 1998-1999, la filière café-cacao est totalement libéralisée. Toutefois, cette libéralisation intégrale présentée

obligatoirement faire des choix de filières professionnelles par la suite, le nombre de places étant limitées dans les universités. A-CONDITIONS D’ADMISSION 1- Conditions générales Etre titulaire du bac de l’année en cours Etre de nationalité ivoirienne Faire une préinscription en ligne avec le numéro du BAC ou le patronyme et imprimer le reçu 2-Critères d’admissibilité L’orientation des Bacheliers en Cote d’Ivoire est fondée sur : Les capacités des structures d’accueil Les vœux exprimés