Droit Commercial Maroc

Droit de la Franchise Entretien avec Amin Hajji, en qualité de Président de la Commission Droit et Pratique du Commerce International de la Chambre de Commerce International – Comité Maroc. paru dans la revue « Guide de la Franchise 2007 – Spécial Maroc. [ Enseignes & Marques] * Les groupes de franchise ont un effet positif dans le cadre social et économique du Maroc, pourtant aucune loi n'est venue combler le vide juridique, qu'est ce que vous en pensez? Il n’est pas nécessaire ni utile qu’une

Démarche méthodologique de traitement du cas de management international (exemple d’application au cas Ford focus) Recommandation/ Comparaison Maroc - Variables problématique 1 : (choix du pays d’implantation) 1) Variable politique : - Stabilité ; - corruption (choix pas toujours contre la corruption), - relations avec les pays, voisins -- niveau de démocratie. Synthèse variable politique 2) Variable géostratégique - Proximité des marchés internationaux ; - Carrefour dans un réseau internationaux

commerce international concerne toutes les opérations de vente et d’achat de marchandises réalisées entre espaces économiques nationaux. Les exportations et les importations sont mesurées en volume ou en valeur, puis enregistrées dans la balance commerciale. Au sens large, le commerce international inclut un grand nombre de transactions internationales (services, assurances, tourisme) comptabilisées dans la balance des transactions courantes, puis dans la balance des paiements. Depuis quelques décennies

organismes qui composent le référentiel national du commerce international......................................................................3 Office des changes.........................................................................................3 Maroc export ................................................................................................4 CNCE..............................................................................................................7 SMAEX.....................

qui repose sur une libéralisation du commerce extérieur national, le Maroc a conclu plusieurs accords de libre échange avec ses principaux partenaires. Ces accords visent à supprimer les barrières commerciales, à faciliter le commerce transfrontalier des biens et des services et à accroître les perspectives d’investissement des entreprises étrangères au Maroc.  Accord d’Association entre le Maroc et l’Union Européenne Le Maroc a signé, le 26/02/1995, un accord d’association avec l’Union Européenne

couverture 74,00% 66,00% 6,00% 19,00% Année Universitaire 2010-2011 Plan Introduction Chapitre 1 :L’accord de libre échange Maroc-UE I- Les relations Maroc-UE depuis les années soixante II- Evolution des échanges extérieurs A ? échanges commerciaux entre le Maroc et UE B- interprétation Chapitre 2 : Opportunités de l’accord de libre échange Maroc / Union européenne I- L’environnement de l’entreprise II- L’attraction des investissements III- Des effets globaux positifs Chapitre

principales de la politique commerciale turque et tendances des échanges commerciaux entre le Maroc et la Turquie 1. INTRODUCTION 2. CADE JURIDIQUE ET INSTITUTIONNEL DE LA POLITIQUE COMMERCIALE TURQUE 2.1. Cadre institutionnel de la politique commerciale turque 2.2. Cadre juridique des relations commerciales internationales 3. REGLEMENTATION DES IMPORTATIONS 3.1. Niveaux de protection tarifaire 3.2. Principales mesures non tarifaires 3.3. Système de défense commerciale 4. REGLEMENTATION DES EXPORTATIONS

qui repose sur une libéralisation du commerce extérieur national, le Maroc a conclu plusieurs accords de libre-échange avec ses principaux partenaires. Ces accords visent à supprimer les barrières commerciales, à faciliter le commerce transfrontalier des biens et des services et à accroître les perspectives d’investissement des entreprises étrangères au Maroc. Accord d’Association entre le Maroc et l’Union Européenne Le Maroc a signé, le 26/02/1995, un accord d’association avec l’Union Européenne

Droit de franchise au Maroc Plan  Chapitre I : Historique et définition de la franchise  1) Historique  2) Définition de la franchise  Chapitre II :Environnement juridique et administratif  1) le cadre juridique  conclusion Introduction  En l’absence de toute réglementation légale, le franchisage peut se définir comme une méthode de collaboration entre une entreprise franchisante d’une part, et une ou plusieurs entreprises franchisées d’autre part.  Le franchisage "franchising" est un

 Accord de libre échange Maroc-Turquie L’accord de libre-échange avec la Turquie, signé le 7 Avril 2004 à Ankara, s’inscrit dans le cadre des engagements pris par les pays Sud-méditerranéens dans le cadre de la Déclaration de Barcelone en 1995. Cet accord prévoit l’accès immédiat des produits industriels d’origine marocain au marché turc dès son entrée en vigueur, au moment même où les droit de douane et taxes sur l’importation des produits turcs seront éliminés progressivement sur une période de