Droit Commercial Maroc

échange avec les Etats-Unis depuis 2005 Accord de libre échange avec l'Union Européenne depuis 2004. En décembre 2009, le Maroc et l'UE ont signé un accord de libéralisation de leurs échanges commerciaux dans le domaine de l'agroalimentaire et de la pêche. Cet accord implique notamment la suppression des droits de douane pour 55% des importations totales en provenance du Maroc. Le pays est également membre de la Grande Zone Arabe de libre échange (GAFTA), un pacte de la Ligue arabe entré en vigueur

Sommaire Remerciements 02 Introduction générale 03 1ère partie : PRESENTATION GENERALE DE MARSA MAROC I) L’Organisation de MARSA MAROC 05 2ème partie: PRESENTATION DU LIEU D’AFFECTATION (DC) I) La Division Commerciale 22 1) Présentation et Missions de la Division 22 2) Organigramme de la Division 24 II) La Division Facturation 25 1) Présentation et Missions de la Division 25 2) Le Plan d’Action de la Division Facturation 29 Je dois, en

opérations visant à mettre les produits à la portée des consommateurs »[3]. Le droit qui la régie est le droit de la distribution, qui recouvre l’ensemble des règles réglementant les opérations relevant de cette activité économique. Ce droit apparaît comme un droit professionnel dont les règles relèvent de nombreuses disciplines du droit tel que le droit de la concurrence, le droit commercial ou encore le droit de la consommation.[4] Ces définitions ne permettent cependant pas de déterminer

DROIT MAROCAIN   CONSTITUTION DU ROYAUME DU MAROC DROIT CIVIL Le droit civil marocain est divisé en deux codes, le Code des obligations et des contrats et le Code de la famille. TRIBUNAUX ET PROCEDURE JUDICIAIRE Les contentieux judiciaires sont portés devant les juridictions civiles, les juridictions de commerce et les juridictions administratives. La procédure civile au Maroc est régie par le Code de procédure civile.  Les procédures commerciales sont régies par le  Dahir ) portant promulgation

L’accord de libreéchange entre les Etats-Unis et le Maroc 19 mai 2006 © MINEFI – DGTPE Prestation réalisée sous système de management de la qualité certifié AFAQ ISO 9001 Par échange de lettre, les gouvernements marocain et américain sont convenus de l’entrée en vigueur de l’accord de libre échange entre les deux pays le 1er janvier 2006. L’entrée en vigueur de cet accord signé entre les deux pays le 15 juin 2004 après un an d’âpres négociations était initialement prévue début 2005. Elle avait

maghrébine « Le coût du non Maghreb » Royaume du Maroc Direction des Etudes et des Prévisions Financières http://www.finances.gov.ma/depf/depf.htm Boulevard Mohamed V. Quartier Administratif, Rabat-Maroc Téléphone : (00212) (0) 37.67.75.01/…/08 Télécopie : (00212) (0) 37.67.75.33 E-mail : depf@depf.finances.gov.ma Octobre 2008TABLE DES MATIERES Introduction ………………………...…………………………………………. 2 1. Cadre réglementaire de la coopération économique et commerciale maghrébine….....……………………………………………………………………………

WHO/DAP/97.1 Le secteur pharmaceutique privé commercial au Maroc Dynamique de développement et effets sur l’accessibilité des médicaments Programme d’Action pour les Médicaments essentiels Organisation mondiale de la Santé World Health Organization Organisation mondiale de la Santé WHO/DAP/97.1 Français seulement Distr.: Limitée Le secteur pharmaceutique privé commercial au Maroc Dynamique de développement et effets sur l’accessibilité des médicaments Programme d’Action pour

Depuis son indépendance, le Maroc focalise son développement sur la diversification de son économie à travers une série de plans de développement économique et social (début des années 60 jusqu'en 2004) et de stratégies horizontales et sectorielles (depuis 2005) dont l'objectif est la mise à niveau de l'économie marocaine. Pareillement il s’est attelé a renforcer le processus de libéralisation amorcé depuis les années quatre vingt ; il a procédé, durant la dernière décennie à la mise en place d'un

le fait qu’elles soient montrées du doigts plus fréquemment que les autres intervenants(agents maritimes, transporteur, transitaires,...)dans une opération de dédouanement. Le degré d’insertion du Maroc dans l’économie internationale se mesure, entre autres, à travers les flux commerciaux et les investissements réalisés par les entreprises nationales et le cadre environnemental dans lequel elles évoluent Il est inutile de rappeler aussi que l’épanouissement de l’entreprise et la préservation

Rabat. Casablanca et d’autres villes suivront. Il y a plus. Selon des sources à l’American Chamber of Commerce, la célèbre chaîne de restauration rapide Burger King, c’est l’enseigne qu’on projette d’implanter sur le Maroc et précisément sur Casablanca, et qui n’existe pas déjà au Maroc, Burger King est un sérieux concurrent pour McDo. L’enseigne compte près de 11 000 restaurants dans 65 pays. Présentation de la chaine : Burger King (parfois abrégé BK) est la deuxième plus grande chaîne de restauration