Droit Commercial Maroc

DES ACCORDS DE LIBRE ECHANGE CONCLUS PAR LE MAROC DANS LE SECTEUR DES SERVICES » Préparée et soutenue publiquement par : Monsieur Nabil BOUBRAHIMI Jury : Présidente : - Mme Mouna CHERKAOUI, Professeur de Sciences Economiques, Université Mohamed V, Rabat- Agdal ; Membres : - M. Lahcen OULHAJ, Professeur de Sciences Economiques, Université MohamedV-Rabat Agdal, Doyen de la Faculté de Droit de Rabat-Agdal ; - M. Ahmed LAABOUDI, Professeur

franchise V. Informations préalables à la signature VI. Avantages et inconvénients VII. Eléments du contrat de franchise VIII. Exécution de contrat de franchise IX. Obligations réciproques 2 EME PARTIE I. La franchise au Maroc 1- Historique 2- Evolution II. Cas Réel Conclusion Bibliographie INTRODUCTION Le franchisage est un mode de gestion de l'entreprise en réseau.  Le développement du réseau se fait sur la base de l'exploitation

Plan : I- Historique : II-Les Réformes de la politique commerciale III- Mesure de la performance de la politique commerciale du Maroc  IV- Le déficit commerciale et le taux de couverture: V- Le taux d’ouverture commerciale :  VI- Structure des échanges extérieurs du Maroc : VII- Structure géographique des échanges extérieurs : VII- Les accords de libre échange : VIII- Conclusion : La politique commercial du Maroc :  I- Historique : Trois principales phases sont retracées dans

d’état option Chef de Produit Rapport de stage sous le thème : Marketing portuaire Mission de réalisation du diagnostic de Marsa Maroc et de proposition d’une stratégie marketing et commerciale Ecole Supérieure des Industries du Textile et de l’Habillement Année universitaire 2008 / 2009 Nom de l’étudiant : Loubna TOUNZI Nom de l’entreprise d’accueil : Marsa Maroc Nom du tuteur professionnel : Mr Chafik SEFRAOUI - Chef de division Marketing c_sefraoui@marsamaroc.co.ma MARKETING PORTUAIRE

suivre l’état d’évolution des échanges commerciaux du Maroc avec l’étranger. Dans ce chapitre nous avons essayé de dresser un bilan des opérations du commerce extérieur enregistrées, pour le Maroc, durant la période 1980-2010. 1.Etat des lieux des échanges commerciaux marocains Dans cette partie, nous retraçant et analysant aussi bien l’évolution en valeur des importations et des exportations marocaines entre 1980 et 2010, que celle du déficit commercial marocain durant cette même période. Évolution

obstacles tarifaires, le Maroc a choisi d’adopter une politique d’ouverture équilibrée de son économie concrétisée par la signature d’accords de libre échange avec ses principaux partenaires. Cette politique a été initiée depuis le début des années 1980 sous l’égide du FMI et compte de nos jours à son actif bon nombre d’accords dont il s’agira pour nous d’analyser principalement trois de ces accords à savoir : *L’accord de libre échange Maroc/UE *l’accord de libre échange Maroc/USA *L’<<accord

Table des matières Introduction 2 Chapitre 1 : Relations du Maroc avec les pays africains 3 Section 1 : Les relations Maroc-Sénégal 3 Paragraphe 1 : Coopération économique et commerciale 3 Paragraphe 2 : Coopération culturelle, scientifique et technique 5 Section 2 : Les relations Maroc-Mali 6 Paragraphe 1 : Relations économiques 6 Paragraphe 2 : Coopération culturelle scientifique et technique 7 Section 3 : les relations Maroc-Niger 8 Paragraphe 2 : Coopération culturelle, scientifique

l’arbitrage commercial au Maroc Le Maroc a connu l’arbitrage en1693, l’année ou le roi Moulay Ismail a conclu avec le roi de France Louis XIV le traité de st germain. Ce traité est considéré comme étant le premier traité signé avec un état européen ayant pour objet la situation des étrangers au Maroc. Tout en respectant le principe de la loi musulmane, ce traité, prévoyais le règlement des litiges chrétianojuifs, par le moyen de l’arbitrage, ceux-ci, concernant les rapports commerciaux en matière

Rapport de stage effectué à MARSA MAROC SAFI | | | | Proposition d’une stratégie marketing au sein de Marsa MAROC SAFI | | | | * Nom d’étudiant : JANI Hafsa * Nom du tuteur professionnel : M.ELMELLAH Noureddine Année universitaire : 2011/2012 Remerciements Avant tout développement sur cette expérience professionnelle, il apparaît opportun de commencer ce rapport de stage par des remerciements, à ceux qui m’ont beaucoup appris au cours de ce stage, et même à ceux

DU 1er CYCLE - DROIT CONSTITUTIONNEL Introduction Ch I : Principes généraux du droit constitutionnel et réglementation des pouvoirs Ch II :Systèmes politiques contemporains Ch III : Système politique marocain - INTRODUCTION A L’ETUDE DU DROIT Introduction Partie I : Le droit objectif Ch I : La règle de droit Ch II : Les sources traditionnelles du droit positif marocain : le droit musulman Ch III : Les sources modernes du droit marocain : la loi Ch IV : La coutume Partie II : Le droit subjectif Ch I