Droit Commercial Maroc

 Rapport de stage de fin d’études Sous le thème : Le contrôle de l’activité commerciale Analyse du tableau de bord Cas de Marsa Maroc Réalisé par : Encadré par : Mlle.Elham BAJI M. Mohamed EDDANI Année universitaire 2014/2015 Dédicaces C’est avec une profonde gratitude que nous

Royaume du Maroc Ministère de l’Industrie, du Commerce et des Nouvelles Technologies *** Département du Commerce Extérieur Direction des Affaires Générales DAJCE Cellule des Etudes Economiques et juridiques *** Analyse des échanges commerciaux du Maroc : principaux déterminants du déficit commercial (1998-2011) Février 2012 Sommaire Synthèse.........

www.Droit-Afrique.com Maroc - Tunisie Maroc - Tunisie Convention fiscale Maroc - Tunisie Signée le 28 août 1974, entrée en vigueur le 26 juin 1979 Chapitre 1 - Champ d’application de la convention Art.1.- Personnes Visées La présente convention s’applique aux personnes qui sont des résidents d’un Etat contractant ou de chacun des deux Etats. Art.2.- Impôts Visés 1) La présente convention s’applique aux impôts sur le revenu perçus pour le compte de chacun des Etats contractants, de ses

Master 1 Droit des affairesINTRODUCTIONLe droit se définit comme l’ensemble des règles visant à organiser les rapports entre les hommes au sein d’une société. Dans ces rapports, l’un des plus importants est le rapport de commerce. En effet, les hommes ne peuvent se passer du commerce car il représente non seulement un moyen d’acquisition de biens du point de vue des consommateurs, mais aussi une source de création de richesses pour les commerçants . Se pose ainsi le problème pour le droit de réglementer

lLes sociétés au Maroc Le droit marocain définit les sociétés comme étant des unités économiques, juridiquement autonome, où travaillent en commun le(s) chef(s) d'entrepr ise, les employés et les ouvriers pour produire des biens ou des services pour le marché et pour le bien commun du peuple et de l'état mar ocain. Toute personne étrangère peut créer son entreprise au Maroc. La création d'une société au Maroc requiert deux démarches, l'une est juridique et l'autre administrative. La constitution

terres cultivables dans le monde. 2ème exemple : Cas au Maroc Lorsqu’on analyse les exportations marocaines ; nous constatons quelles sont dominées par 3 principaux produits : Les minières, les produits textiles et les produits alimentaires. Les exportations de phosphate s’expliquent par le fait que le Maroc dispose d’environ 2/3 de la réserve mondiale. Les exportations des produits textiles s’expliquent par le fait que le Maroc dispose d’une M.O non qualifiée et bon marché. Concernant

incorporels qui le composent sont : Le droit au bail La clientèle 1-le droit au bail Au Maroc, le bail commercial est  régi par le statut des baux commerciaux résultant du dahir du 2 chaoual 1374 (25 mai 1955). Le bail commercial présente certains avantages pour le locataire, en particulier le droit au renouvellement de son bail.  Nous vous proposons de découvrir les principales caractéristiques des baux commerciaux. Présentation : Un bail commercial est un contrat de location qui unit

Les stock-options au Maroc Un régime juridique et fiscal étriqué Amin Hajji Avocat au barreau de Casablanca Cet article a été publié dans la Lettre d’Artémis. (Février 2006) L’allocation et la mise en œuvre de stock-options en faveur de salariés d’entités marocaines soulève un certain nombre de questions juridiques et fiscales aussi diverses que variées et dont la complexité peut s’avérer très ardue notamment lorsque l’émetteur de telles options est une société de droit étranger. En effet, les

 Intitulé du document : Commerce extérieur du Maroc : Bilan et perspectives Par Abdellatif MAAZOUZ, ancien Ministre du Commerce extérieur, Ministre chargé des Marocains Résidant à l’étranger. Professeur à la faculté de droit et de sciences économiques à l’Université Hassan II de Casablanca. Source : Annuaire Marocain de la stratégie et des relations internationales, édition l’Harmattan, 2012, Tome 1, p. 799-809 Résumé succinct Dans cet article, Abdellatif MAAZOUZ, ex. ministre du commerce

lointaines du Moyen-Âge alors que les rois de France octroyaient à des villes ou à des corporations de marchands des "franchises" leur conférant certains droits d'exploitation. Ainsi la Compagnie des Cent Associés et la Compagnie de la Baie d'Hudson ont, à l'origine, obtenu des "franchises" qui leur ont permis d'entreprendre leurs activités commerciales au Canada.  Vers la fin du 19e siècle, certaines entreprises d'avant-garde ont eu recours à des formes rudimentaires du franchisage. L'on vit donc alors