Droit Commun Concubinage

Droit civil : la famille Le mariage gay est-il constitutionnel ? Cela est différent de ce que l'on pense. Il faut être respectueux de la conviction des autres. La famille c'est particulier, le droit n'a pas à intervenir dedans. Chapitre préliminaire: L'État des personnes Ici on ne considère que l'être humain, il s'agit de chercher qu'est ce qu'un être humain et à savoir quels sont ses droits. On a des sources de droit diversifié mais on trouve aussi la jurisprudence, ces textes posent des

TD de droit de civil - Droit de la famille n°4 Le couple hors-mariage. Fiches d'arrêt. Document 1 Il s’agit d’un jugement du TGI de Lille du 5 juin 2002. En l’espèce il s’agit d’un couple pacsé. M.L l’un des partenaires entretient une liaison avec M.X. La partenaire pacsé de M.L l’assigné en justice car il estime que M.L en entretenant une liaison à enfreint les clauses du pacs et l’obligation de devoir exécuter loyalement le devoir de communauté de vie. M.L à donc enfreint les articles

« Le sens profond du mariage a changé ». Tels sont les mots d’Irène Théry, sociologue du droit et spécialiste de la famille qui a participé à l’élaboration du Pacte Civil de Solidarité, a laquelle elle a longtemps tenu. Le droit de la famille est une branche très importante du droit privé qui s’occupe de traiter les différentes relations entre les individus unis par un lien de parenté ou d'alliance. Il n’existe aucune définition de la notion de famille, au sens juridique du terme, dans le code

Synthèse entre le pacs ; le mariage et le concubinage. Si on se base sur la liberté, le mariage laisse le moins de liberté au couple et le concubinage laisse plus de libertés. Au milieu se trouve le pacs. Pour les comparer on va parler de la nature juridique, de la naissance, des effets et la fin. | Mariage | Pacs | Concubinage | nature juridique: Le mariage est un contrat selon la doctrine. Mais c’est surtout un acte solennelle, pour célébrer le mariage il faut autorité publique

Séance 1 : Fiançailles, PACS, Concubinage Thibaut.pinatel@gmail.com 5eme séance : commentaire d’arrêt Patrick Courbe Droit de la famille Fiches d’arrêt : Cass. Civ 1ere, 29 avril 1981 Procédure et prétentions des parties : La cour d’appel a été saisie et accueille les demandes de l’intéressé(e) au motif que les circonstances étaient abusives. Le fiancé s’est pourvu en cassation, pour lui il y a eu inconduite de la part de la fiancée et le fait qu’elle lui avait caché des éléments, et il était

forme de couple, également appelée concubinage est née du fait que le mariage n’était plus ressenti comme obligatoire d’un point de vue de l’acceptation sociale. L’union d’un homme et d’une femme non mariés, mais vivant sous le même toit fut alors acceptée. Le PACS, dernière forme de couple fut initiée par la demande des couples homosexuels qui réclamer une reconnaissance juridique. Sa définition en est donnée dans la loi du 15 novembre 1999 avec celle du concubinage qui a également été ouvert aux couples

INTRODUCTION Le couple, qu’il soit marié sur le plan religieux, civil ou en concubinage, se trouve face au problème de fidélité. En effet la situation du couple marié s’apparente à un contrat qui nous ramène à la notion de contrainte de fidélité. Celle-ci est en quelque sorte la pierre angulaire voire la clé de voûte du mariage dans la plupart des sociétés. L’acte de mariage qui sous-entend la fidélité est bien de nature juridique que morale. Le mariage doit instaurer une relation de confiance

D’après Antoine Loisel, « Boire, manger, coucher ensemble c’est mariage ce me semble». Ici est abordé les devoirs imposés aux couples mariés mais cette citation peut tout autant s’appliquer aux couples en concubinage ou pacsés. Les différents devoirs des couples se traduisent avant tout par une vie commune qui implique une communauté de toit mais aussi une communauté de lit. Ainsi est abordé la question d’une obligation aux relations sexuelles au sein des couples. Le couple est communément défini

TD N°9 : Concubinage et PACS Analyse de décision : 1. La décision a été rendue par la 1ère chambre civile de la cour de cassation, le 24 septembre 2008. M. X a financé les réparations d’un immeuble dans lequel il souhaitait y vivre conjointement avec Mme Y. Suite à leur séparation, et du fait que les concubins n’ont jamais habités dans l’immeuble en question, M X a assigné Mme Y en justice pour obtenir le remboursement de la somme des réparations. Les procédures en 1ère instance et en

Le couple en droit de la famille : « Le couple heureux qui se reconnaît dans l'amour défie, l'univers et le temps, il se suffit, il réalise l'absolu » Simone de Beauvoir. Cette citation peut être une façon de définir ce qu’est le couple, un lien unissant deux personnes, le lien d’affection, autrement dit l’amour. Malheureusement, cela ne suffit pas, il y a un besoin de reconnaissance morale et sociale du couple, qui passe par le droit. La notion de couple peut varier selon les pays, polygamies