Droit Communautaire Africain

UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE --------La Commission --------*Département de l’Aménagement du Territoire Communautaire, des Infrastructures, des Transports et des Télécommunications DOCUMENT- CADRE D’ORIENTATIONS GENERALES DE LA POLITIQUE D’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE COMMUNAUTAIRE DE L’UEMOA Septembre 2003 PAT version Ouaga ! " SOMMAIRE SIGLES ET ACRONYMES...................................................................................................... 4 RESUME ............

l’UE2, en Europe, les pays qu’ils soient africains ou non, sont engagés dans une profonde réforme de politique commerciale, douanière et fiscale. Si la réforme commerciale et douanière, a du fait de ses nombreux avantages de quoi largement compenser les pertes de recettes tarifaires inhérentes à la politique de libéralisation, il n’en est pas ainsi de la réforme fiscale qui touche à un aspect de la souveraineté nationale, qui pour la plupart des pays africains n’est pleinement exercée que depuis une

TRAITE DE L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA) PREAMBULE Le Gouvernement de la république du Bénin, Le Gouvernement du Burkina Faso, Le Gouvernement de République de Côte d’Ivoire, Le Gouvernement de la République du Mali, Le Gouvernement de la République du Niger, Le Gouvernement de la République du Sénégal, Le Gouvernement de la République Togolaise1 • Fidèles aux objectifs de la Communauté Economique Africaine et de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest

JURIDICTION COMPETENTE POUR STATUER SUR UN POURVOI FORME CONTRE UNE DECISION RENDUE EN DERNIER RESSORT EN APPLICATION DES ACTES UNIFORMES (OBSERVATIONS SUR L’ARRET DE LA COUR SUPREME DU NIGER DU 16 AOUT 2001) Par Alassane KANTE Docteur d’Etat en Droit Privé Maître-Assistant à la Faculté Des Sciences Juridiques et Politiques UCAD - DAKAR SOMMAIRE INTRODUCTION I - La compétence exclusive de la CCJA A - La nécessité d’une harmonisation de l’application et de l’interprétation des Actes

LA PLACE DES HOMOSEXUELS DANS LA SOCIETE [pic] SOMMAIRE I) L’homosexualité à travers les temps. II) Les droits des homosexuels dans le Monde III) L’homophobie de nos jours IV) Solutions à être apportées pour favoriser l’intégration des homosexuels dans la société Introduction: De nos jours, l’homophobie est un sujet d’actualité. Le nombre d’homosexuels ne cesse d’augmenter de jours en jours ainsi que de nombreuses agressions à leur encontre

TRAITE DE L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA) PREAMBULE Le Gouvernement de la république du Bénin, Le Gouvernement du Burkina Faso, Le Gouvernement de République de Côte d’Ivoire, Le Gouvernement de la République du Mali, Le Gouvernement de la République du Niger, Le Gouvernement de la République du Sénégal, Le Gouvernement de la République Togolaise1 • Fidèles aux objectifs de la Communauté Economique Africaine et de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique

mise en esclavage des déportés africains sur les colonies des Antilles et de Guyane. Pour que la population française accepte mieux la colonisation de l´Afrique et de l´Asie, les milieux d´affaires français qui exploitaient les colonies ont mis en place avec l´État français une propagande raciale (affiche, film, exposition) qui présentait les populations colonisés comme des sauvages, sous-hommes, plus proches des animaux que des humains. Aujourd´hui, des Africains et des Maghrébins originaires des

Radios communautaires en Afrique de l’Ouest | Page 1 Hors Série n°5 | Avril 2003 Radios communautaires en Afrique de l’Ouest Guide à l’intention des ONG et des bailleurs de fonds Stéphane Boulc’h COTA asbl | 7, rue de la Révolution | 1000 Bruxelles Radios communautaires en Afrique de l’Ouest | Page 3 Table des matières Que contient ce guide ? Introduction Chapitre I - Remise en perspective historique et définitions I-1 I-2 1-3 La communication et le développement : les deux

En quoi incarne-t-il la figure d'un héros ? Introduction : Nelson Rolihlahla Mandela, dont le nom du clan tribal est « Madiba », né le 18 juillet 1918 à Mvezo, dans l'Union d'Afrique du sud, est un homme politique sud-africain.  Il a notamment fait des études de droit et a été l'un des dirigeants historiques de la lutte contre le système politique de l'apartheid avant de devenir président de la République d'Afrique du Sud de 1994 à 1999, à la suite des premières élections nationales non raciales

indemnisation et d'autre part que le préjudice dont il est demandé réparation soit d'une gravité suffisante et présente un caractère spécial ». Cet arrêt fut utilisé en 2004 dans l'arrêt Almayrac suite aux licenciements de pilotes de lignes d'une compagnie Africaine résultants d'accords signés entre la France et la Cote d'Ivoire. Ainsi la responsabilité de l'état peut être engagé du fait des lois qui ne respectent pas les conventions internationales. B) La rupture de l'égalité devant les charges publiques