Droit Communautaire Africain

Travail de la séance "Le recours individuel est-il nécessaire pour la protection efficace des droits de l'homme?" Dans l’affaire David Pacifico, Lord Palmerston, Premier ministre britannique, dans une célèbre allocution déclare : « As the Roman, in days of old, held himself free from indignity, when he could say, Civis Romanus sum [I am a Roman citizen], so also a British subject, in whatever land he may be, shall feel confident that the watchful eye and the strong arm of England will protect

CHAPITRE I : LES ECHANGES INTRA-COMMUNAUTAIRES : L’UEMOA I-HISTORIQUE L’Union Economique et Monétaire Ouest Africain (UEMOA) a été créée par le traite signé a Dakar, le 10 janvier 1994 par les chefs d’Etats et de gouvernement des 7 pays de l’Afrique de l’ouest ayant en commun l’usage d’une monnaie commune le Franc CFA. Il s’agit du Benin, Burkina Faso, Cote d’Ivoire, Mali, Niger, Sénégal et Togo. Le traite est entrée en vigueur le 1 aout 1994 après sa ratification par les Etats membres. Le 02

ses diverses capitaux humains - pour parvenir à la décolonisation et à la démocratie, pour surmonter le sous-développement et le retard, le racisme et le nationalisme ethnique, et prendre sa vraie place sur la scène mondiale. Le partage a cassé le droit à l'autodétermination nationale, et a donné à la faction la plus puissante (économiquement et militairement), dans le cas présent, les colons de l'Yishuv - la possibilité de dominer le pays, d'expulser une très grande partie de ses habitants et d'instituer

transport, Léopold Peyrefitte, Généralités, fascicule 610, éditions du Juris-Classeur 2000. ►Juris-Classeur commercial, Contrats de transport, Léopold Peyrefitte,  Régime juridique, fascicule 611, éditions du Juris-Classeur 2000. ►Michel Alter, Droit des transports terrestres, aériens et maritimes internes et internationaux, Dalloz, deuxième édition,1989. ►COCC Sénégal Introduction Nous vivons tous du transport. Mondialisation, échanges commerciaux, voyages, tourisme, travail, nos sociétés

Union interparlementaire République du Togo Assemblée Nationale Programme des Nations Unies pour le développement Pour une meilleure promotion des droits de la femme : Quel rôle pour les parlements et les parlementaires de la sous-région ouest africaine ? Lomé du 16 au 18 février 2009 RAPPORT GENERAL DU SEMINAIRE Rapporteuse : Madame TCHOHLO Akossiwa, Députée, Assemblée nationale du Togo Des délégations parlementaires de différents pays (Bénin, Burkina Faso, Mali, Niger, Sénégal et Togo)

cours de droit international publique La responsabilité international est au centre du système juridique international au plan pratique et théorique. La mise en œuvre du DI est la responsabilité. La responsabilité international est au carrefour des problématiques contemporaine d droit international publiques en matière de crime d'état, d'environnement, de droit du commerce international, rapport entre droit interne et international (souvent c'est le juge interne qui assure le respect du droit international

Introduction Le Burkina Faso fait partie des pays africains possédant le taux de natalité le plus élevé. Ce fort taux du à des facteurs souvent maîtrisables maintient le pays dans un sous développement permanent. Etant donné que le développement passe par une bonne maîtrise de la planification familiale, notre pays avec l’appui de ses partenaires a décidé d’organiser un atelier de formation au profit des populations à travers les relais communautaires. La région du Sahel qui possède le taux le plus

déposer des traductions des brevets européens dans leurs langues nationales. D'autres systèmes de brevets régionaux (au sens de région du monde) existent, notamment l'OEAB (l'Organisation eurasienne des brevets) et deux systèmes africains : OAPI (Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle) et ARIPO. Au niveau international, l'OMPI, qui compte 183 États membres, a développé le système PCT (Patent Cooperation Treaty), permettant à travers le dépôt d'une seule demande internationale,

savoirs Par Eric Martial Ndobo Accueil Livre d'or Sondage Sondage Sondage Sondage Sondage Accueil Cours Terminale HGECM Cours Terminale HGECM EDUCATION A LA CITOYENNETE ET A LA MORALE             Ière leçon : LE CAMEROUN ET L’U.A UNION AFRICAINE             Introduction:      L’année 1960 marque une étape décisive dans la vie internationale du Cameroun. En effet, le 1er Janvier 1960 et le 1er Octobre 1961 il accède à la souveraineté internationale. Dès lors, il devient un état capable de

Il a été précisé par CE, sect 28 juin 1963 NARCY : le fonctionnement est assuré par des cotisations obligatoires, le service a été crée par le ministre des tutelles, l’organisme dispose des prérogatives de puissance publique (PPP). Parmi les PPP : droit de recevoir des cotisations obligatoires et la nomination par le ministre de tutelle du conseil d’administration. Il y a aussi le contrôle de l’autorité de tutelle. Cette théorie est toujours actuelle. A été confirmé par CE 17 février 1992 TEXTRON