Droit Communautaire Africain

Le Congo comprend plusieurs zones géographiques constituées principalement de forêts et de savanes. Les zones forestières couvrent environ 20 millions d’ha soit ⅔ du territoire national, et représentent 10% de l’ensemble des forêts denses humides africaines. Elles sont reparties en trois massifs principaux : le Mayombe (2 millions d’ha), le Chaillu (3 millions d’hectares) et le nord-Congo (15 millions d’hectares) qui abrite pour une grande part d’immenses forêts denses parfois inondées et vierges.

globalement du droit administratif et du contrôle du juge administratif. Il peut être géré par une personne publique ou par une personne privée. A contrario, le SPIC est une catégorie de SP assimilable à une entreprise privée, à la fois par l’objet de son activité, par les modalités de son organisation et de fonctionnement, et par le régime de ses ressources, principalement titrées des redevances payées par les usagers. Le service public à caractère industriel et commercial relève globalement du droit privé

INTERNATIONAL DE L’UINL SUR LE TITREMENT Thème : LE TITREMENT FONCIER AU SERVICE DE LA PAIX SOCIALE ET DU DEVELOPPEMENT DU CONTINENT AFRICAIN 3ème thème : La sécurisation foncière pour un développement durable de l’Afrique 2ème sous thème : UN INSTRUMENT JURIDIQUE : LE TITRE Présenté par Me Régine DOOH COLLINS, Notaire Présidente de la Commission des Affaires Africaines de l’UINL. INTRODUCTION Depuis plusieurs décennies, la problématique du foncier est au cœur des préoccupations

opérer un premier retour à ses origines africaines. De nombreuses discussions entre eux les amènent à créer des journaux étudiants dans lesquels le terme de « négritude » va apparaître pour la 1ère fois, terme inventé par Césaire. A l'été 1935, il passe un moment dans la ferme de son ami Petar Guberina en Yougoslavie où il commence à écrire son Cahier d'un retour au pays natal. En 1936, il découvre l'oeuvre de Frobenius, Histoire de la civilisation africaine, qui lui révèle le passé historique de

Né en 1918 au sein d’une famille bantoue cultivée et influente, Nelson Mandela entreprend des études de droit. Conscient très vite de la ségrégation raciale à l’encontre des noirs en Afrique du Sud et influencé par Walter Sisulu, il intègre l’African National Congress (ANC). Très vite, il devient l’un de ses principaux leaders, notamment avec la création de la Ligue de la jeunesse. Fondateur du premier cabinet d’avocats noirs d’Afrique du Sud, il mène des campagnes non-violentes jusqu’au massacre

du rôle de l’Etat, à laquelle les autorités tentent de remédier depuis l’adoption des lois de 1996 sur la décentralisation et le transfert des compétences et pour finir d’autres problèmes que le Sénégal partage avec de nombreux autres pays ouest-africain (faible compétitivité des entreprises, endettement public, piètre infrastructures,…). Ce bref panorama du contexte sénégalais contemporain n’est pas anodin et présente des éléments qui vont nous permettre de mieux comprendre comment va se

Chargé de TD UEVE – Doctorant en droit public THEME N°1 : Histoire du droit administratif et de la juridiction administrative TC, 8 décembre 1873, Blanco : Le TC reconnaît la spécificité du droit appliqué aux litiges impliquant l’administration. Il consacre la responsabilité de l’État du fait des dommages causés par des services publics et conclut à la compétence de la juridiction administrative. Cette notion de service public qui a permis de caractériser le droit administratif va connaître une crise

conflits intra et inter communautaires ont pour cause le tribalisme qui lui-même pourrait s’expliquer par : La manipulation de la jeunesse par les politiques, le manque d’éducation et l’ignorance de la quasi totalité des populations, la pauvreté, La mauvaise gouvernance et l’échec des politiques qui, devant l’impuissance politique, veulent trouver des réponses dans leur ethnie, leur tribu. Le sentiment de supériorité d’une ethnie sur une autre, le non respect des droits humains, l’intolérance,

fonction varient d’une société à une autre. Toute forme de famille renvoie au contexte culturel, politique, socioéconomique dans lequel elle se situe .De ce fait, l’effet collectif de la famille affecte l’environnement global. Pour les sociétés africaines ,le modèle de famille qui occupait le terrain bien avant la colonisation est celui de la famille élargie Ce modèle existait et fonctionnait dans le contexte d’ une société et qui , au cours des récentes générations s’est transformé radicalement

législations nationales réseau SOLVIT : règle les litiges commerciaux entre les pays : simple. Effets marché intérieur : accroissement de la prospérité, + d’emploi, facilite les échanges, possibilité de vivre à l’étranger tout en conservant ses droits sociaux nationaux, une consommation plus diversifiée, des prix plus bas, allègement des contraintes administratives. Contraintes : les frontières sont perméables : attention aux trafics, manque de cohérence dans l’application de la réglementation