Droit Communautaire Les Aides D Etat

Internationale Définition : Il s’agit d’une association d’Etats qui donne naissance à une nouvelle entité, à un nouveau sujet de droit international. Cette nouvelle entité est caractérisée par la permanence, par la présence d’organes propres à cette organisation dotée de la personnalité juridique internationale avec des droits et des obligations en vertu du droit international. Cette organisa° internationale existe par la volonté des Etats mais elle a aussi une existence propre. Les OI st

I / Elle peut avoir deux sens, au sens restreint, il s’agit des institutions de l’UE, on parle aussi des institutions communautaires. Au sens large, il s’agit des institutions qui existent en Europe au sens large et elles sont diverses. A coté des institutions de l’UE, il y a en particulier les institutions que relèvent du Conseil de l’Europe. A / Présentation des institutions du Conseil de l’Europe : 1 / Origine et mission du Conseil de l’Europe : Crée le 5 mai 1949, le conseil de l’Europe

Droit communautaire 1ère partie : la construction européenne Chapitre 1 : Des communautés européennes à l’Union européenne (1952-1992) A la sortie de la seconde guerre mondiale, Winston Churchill, dans un discours à l’université de Zurich, appelle le 19 décembre 1946 à la création d’une Europe unie impliquant la réconciliation de la France et de l’Allemagne. Section 1 : 1945-1956 : les débuts de la construction européenne §1. Les prémisses Coup de Prague (25 février 1948) : prise

INSTITUTIONS COMMUNAUTAIRES INTRODUCTION – L’IDEE EUROPEENNE L’UE est une union internationale, dotée désormais de la personnalité juridique. En un peu plus d’un demi-siècle, on a assisté à de remarquables péripéties dans la construction de l’idée européenne. Les racines de l’UE sont gréco romaines, de part les Etats qui constituaient l’Europe au départ. SECTION I – LES PRELUDES DE L’IDEE EUROPEENNE Il y a eu des conflits pour s’approprier l’espace géographique à l’époque féodale : c’était la

majorité qualifiée pour un jour être prises au sein du Conseil des ministres à la majorité simple ». Compromis de Luxembourg du 29 janv. 1966 : avant ce compromis, au mois de juin 1965, le général de Gaulle (chef de notre Etat) n’est pas d’accord pour que la souveraineté de notre Etat soit atteinte par 1 système de décision prise à la majorité. Donc, en juin 1965, la France cesse de siéger au sein du Conseil des ministres de la CECA, de la CE et de Euratom. Elle pratique la politique de la chaise vide

L'entrée de ces états ne pose pas de grosses difficultés hormis celui de l'Irlande qui est très pauvre mais compensé grâce aux autres États. On développe à cette période l'acquis communautaire qui consiste à dire que les états qui veulent intégrer les CE doivent s'engager à respecter un certain nombre de choses (le droit écrit des CE, la jurisprudence de la cour de justice). - De 9 à 12 : adhésions de la Grèce, l'Espagne et le Portugal. La Grèce avait signé des 1961 un accord d'association avec

Droit des institutions communautaires Bibliographie : - Berrandame et Rosseto : « droit institutionnel de l’UE » . LGDJ collection pages d’amphi (2005) - Blumann et Dubouis : « droit institutionnel de l’UE ». Litec - JP. Jacque : « droit institutionnel de l’UE ». Dalloz collection cours (2006) - Blanquet : « droit communautaire général ». Armand Collin - JC Gautron : « droit européen ». Memento Dalloz - JC Zarka : « l’essentiel des institutions européennes ». Gualina

Université François Rabelais de Tours Faculté de Droit, d'Economie et des Sciences Sociales Année universitaire 2011-2012 mémoire de Master 1ère année Administration Economique et Sociale parcours Administration et Gestion des Entreprises Economie Européenne L'avenir de la Politique Régionale Européenne M. Hicham Douhaibi directeur de mémoire

La notion de communauté internationale signifierait qu’il y aurait des liens plus étroits entre les états. Il y a une hétérogénéité des états dans le monde. Notion de société internationale renvoie aux états, il y en a 194 incontestés. Pour qu’un état existe, il doit, sur le plan international, être reconnu par ses paires. 193 états reconnu par l’ONU car il ne reconnait pas le Vatican. II. Le champ européen Il y a plus de 730 millions d’habitants en Europe. La notion d’Europe a une signification

pays (France, Allemagne, Italie, Benelux) est le texte fondateur de la CECA. Il s’agit d’une institution dont le but est de créer un marché commun du charbon et de l’acier en abolissant tout obstacle à la circulation des marchandises, notamment les droits de douane. Ainsi un groupe d’états concédait une partie de leur souveraineté nationale à un pouvoir supranational comprenant une assemblée parlementaire, un conseil des ministres, une Cour de Justice et un comité consultatif. II) La Communauté