Droit Communautaire Les Aides D Etat

siècle L'idée d’Europe germe au court de la 1er moitie du 20eme siècle avant de prendre forme a partir de 1950 avec le plan Schuman cependant sa concrétisation se fait pas sans difficulté et l'UE doit trouver sa légitimité au près des population des état membre Comment l'idée d’Europe entre les intérêt nationaux et supranationalité au cour de 20eme siècle ? Et qui en sont les acteur ? situation : le plan Schuman 1) Robert Shuman après la guerre il as proposer la création CECA ce ministre

coopération communale dite « loi Chevènement » et la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales est venue simplifier, rationaliser et aménager le droit des E.P.C.I. notamment par la création d’un schéma départemental de la coopération intercommunale. Désormais, le droit commun de l’organisation municipale française sera « la commune dans sa communauté ». Il existe des compétences obligatoires, optionnelles et facultatives. Au 1er janvier 2011, la France compte

française du service public est la confusion implicitement faite entre statut et mission. Quand on dit " services publics ", les Français pensent immédiatement aux grands services publics nationaux, organisés de manière centralisée et sous statut de droit public. Ils oublient l'importance des services publics locaux et des concessions de service public à des entreprises privées".Les services d'intéret général regroupent: * les activités de service Services d'intérêt économique général :Mentionnés

atteindre l'objectif de maintien d'un état de santé satisfaisant (Lauzon & Adam, 1996). Adoptées suffisamment tôt (dès 55 ans, voire plus tôt), des recommandations alimentaires simples permettent de prévenir ou de retarder la survenue de nombreuses pathologies et de maintenir un bon état de santé général. La dénutrition La situation nutritionnelle de la population âgée montre que le problème majeur est le risque de survenue d'un état de dénutrition ou malnutrition protéino-énergétique

marquées à une certaine période de l’histoire de l’humanité. Mais il s’est passé en Europe à partir de la Renaissance deux faits marquants de la culture mondiale : Une révolution scientifique et technologique. Une révolution politique centrée sur les droits de l’Homme. ¤ L’enjeu de la coopération et de la construction européenne déborde donc largement le cadre géographique limité du continent européen. C’est pourquoi tous les liens qui unissent les Etats européens entre eux et aussi avec d’autres Etats

été la principale raison qui a motivé la construction européenne. Cet objectif est mis en avant par Robert Schuman, ministre français des Affaires étrangères, dans sa déclaration du 9 mai 1950 qui lance le processus de construction d’une Europe communautaire : "La paix mondiale ne saurait être sauvegardée sans des efforts créateurs à la mesure des dangers qui la menacent. [...] L’Europe n’a pas été faite, nous avons eu la guerre." En effet, les pays européens sortent dévastés et ruinés du second conflit

Droit public économique(DPE) Droit public économique JP Colson et Pasale Idoux ; l’essentiel du droit économique de Frédique Colin ------------------------------------------------- Introduction générale  1) Qu’est-ce que le DPE ? Notion/définition/évolution Ensemble des règles permettant à l’Administration (collectivités publiques) de se manifester, de participer directement ou indirectement à la production et la distribution de B&S. Le domaine économique admet depuis des décennies

administratives, Hachette • P. Jan, Institutions administratives, ?? Le cours consiste à étudier un élément important de l’étude du droit, parce qu’il s’agit d’identifier l’organisation des institutions publiques. Cette étude s’avère tout autant utile au publiciste qu’au privatiste. Le champ de l’étude est à mi-chemin entre le droit constitutionnel de la Ve et le droit administratif vu en deuxième année. Institutions administratives : c’est la machine administrative. C’est un ensemble de structures

Finance et Union Européenne I Généralité Les traités qui ont institué les communautés puis l’UE, ainsi que le droit dérivé ne constituait pas traditionnellement une source directe de droit budgétaire français. Tous ces textes s’analysaient avant tout comme des engagements juridiques pesant sur la France, se traduisant par un certain nombre de contrainte, tout particulièrement au niveau de la préparation du projet de loi de finance. On pense à l’article 104 CE (issu du traité de Maastricht, d’après

PUBLIQUE DROIT ECONOMIQUE THEME 1 : Qu’est-ce que le droit publique économique ? I. Quels sont les origines de ce droit C’est un droit qui vient encadrer des échanges économique avec le secteur public avec les spécificités de ce secteur. L’activité économique de la puissance publique est soumise à la règle de droit même si elle est différente de celle qui s’applique aux opérateurs privé. La finalité est de servir l’intérêt général. II. Le droit public économique est une notion controversée