Droit Communication Audiovisuelle

Le service public audiovisuel Vénérable Maître et vous tous mes Sœurs et Frères en vos grades et qualités 80%, 80% c’est en moyenne la part de temps libre que nos enfants passent devant un écran… Ce chiffre à lui seul doit nous alerter sur la nécessité d’un questionnement sur l’audiovisuel en général. A ce jour, deux opérateurs existent, le service public et le secteur privé. L’un tire son financement de l’Etat, l’autre des annonceurs, de la publicité. Si dans l’idée généralement répandue, le service

de concession de droit d’usage. Elles sont fournies à titre d’information gratuitement par Creative Commons et n’impliquent aucun transfert des droits de propriété intellectuelle (2). Elles ne peuvent donc pas être qualifiées de vente ou de cession. La qualification de prêt à usage ou de commodat adresse les biens qui doivent être restitués, ce qui n’a guère de sens dans le cas de biens immatériels. Le louage de chose incorporelle ou licence (location d’un meuble incorporel en droit de la propriété

de concession de droit d’usage. Elles sont fournies à titre d’information gratuitement par Creative Commons et n’impliquent aucun transfert des droits de propriété intellectuelle (2). Elles ne peuvent donc pas être qualifiées de vente ou de cession. La qualification de prêt à usage ou de commodat adresse les biens qui doivent être restitués, ce qui n’a guère de sens dans le cas de biens immatériels. Le louage de chose incorporelle ou licence (location d’un meuble incorporel en droit de la propriété

concession de droit d’usage. Elles sont fournies à titre d’information gratuitement par Creative Commons et n’impliquent aucun transfert des droits de propriété intellectuelle (2). Elles ne peuvent donc pas être qualifiées de vente ou de cession. La qualification de prêt à usage ou de commodat adresse les biens qui doivent être restitués, ce qui n’a guère de sens dans le cas de biens immatériels. Le louage de chose incorporelle ou licence (location d’un meuble incorporel en droit de la propriété

Les Étoiles de la Scam* * Appel à candidature L’assemblée générale du 1er juin 2005 a créé les « Étoiles de la Scam » pour récompenser une trentaine d’œuvres audiovisuelles. La dotation de chaque Etoile s’élève à 4000 euros. Par cette initiative, la Scam entend affirmer sa volonté à soutenir les auteurs de télévision dans leur diversité et leur aspiration à toujours plus de créativité, d’originalité, d’authenticité et de rigueur. Les Étoiles, attribuées chaque année, apportent aux auteurs distingués

Droit des propriétés intellectuelles Introduction Droit des Propriétés intellectuelles n’est pas ensemble homogène. C’est un ensemble de régimes, une multitude de systèmes. Le seul point commun entre les différentes branches est qu’il traite d’objet qui st immatériels, incorporels. § 1. Le contenu La genèse du Code de la Propriété Intellectuelle : Un minimum de convergence a pu permettre de rassembler le traitement des pbes dans un même document. Cette appropriation protégée

Vancouver Film School Universit du Qubec Montral Dpartement des communications Ecole des arts visuels et mdiatiques Universit de Ryerson Universit de York FRANCE 22 Les Arts Filmiques Conservatoire Libre du Cinma Franais Ecole Internationale de Cration Audiovisuelle et de Ralisation - EICAR Ecole Nationale Suprieure Louis Lumire - ENSLL Ecole Suprieure de lAudiovisuel - ESAV ESEC Ecole Suprieure de Ralisation Audiovisuelle - ESRA La Fmis Fondation Europenne des Mtiers de lImage et du Son

de concession de droit d’usage. Elles sont fournies à titre d’information gratuitement par Creative Commons et n’impliquent aucun transfert des droits de propriété intellectuelle (2). Elles ne peuvent donc pas être qualifiées de vente ou de cession. La qualification de prêt à usage ou de commodat adresse les biens qui doivent être restitués, ce qui n’a guère de sens dans le cas de biens immatériels. Le louage de chose incorporelle ou licence (location d’un meuble incorporel en droit de la propriété

marché économique des médias, qu’il faut toujours essayer d’identifier et voir quels acteurs vont agir dessus. Il faut articuler ce marché à l’Etat. Etant donné qu’on est dans une société qui défend les droits de l’homme et la liberté d’expression, qui développe énormément de technologies de communication, l’Etat va essayer d’intervenir un minimum sur ce marché. S’il intervient trop peu, la liberté d’expression est bafouée. Donc l’Etat est là pour poser des règles, des lois, pour faire respecter cette

Droit de la presse, séance 9 et 10. Exam : En TD : Epreuve pratique, 2h. Commentaire d’arrêt exclu. Cas pratique (mise en situation ou autre comme bêtisier) ou commentaire de texte, image. Surtout argumenter. Suivre actualité! Pour ceux de l’IMPGT: oral, sujet aléatoire. Paragraphe 2 : Le contrôle de la liberté de la presse en période de crise. A : La période de l’article 16 de la C°. L’article 16 C° : Plein pouvoir donné au PRep, c’est un contrôle très encadré avec des conditions de mise en