Droit Communication Audiovisuelle

Les médias contribuent-ils au débat démocratique ? Analyse du sujet Les médias sont des moyens de diffusion de l’information et de communication. Ils regroupent la presse, la radio, la télévision et Internet. La liberté d’opinion et d’expression est inscrite dans l’article 11 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 et dans la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Le débat démocratique se définit comme l’espace de discussion où les citoyens au nom de leur

Droit de la propriété industrielle Les droits de la propriété industrielle concernent les brevets d'invention, les marques, les dessins et modèles. Ces trois droits confèrent un monopole d'exploitation. Celui-ci est limité dans le temps - mais indéfiniment renouvelable pour les marques - et nécessite un dépôt et un enregistrement auprès d'une administration ad hoc chargée de la propriété industrielle - par exemple l'INPI (Institut national de la propriété industrielle, l'Office européen des brevets

CHAPITRE 15 – La communication des organisations I/ Communication interne et externe La communication interne s’adresse aux membres de l’organisation, ses objectifs sont variés : informer, réglementer, motiver… La communication externe s’adresse aux personnes à l’extérieur de l’organisation (clients, fournisseurs, autres organisations), ses objectifs sont aussi variés : informer, convaincre, fidéliser, affirmer son identité… A) ETENDUE ET DIVERSITE 1. COMMUNICATION FORMELLE ET INFORMELLE

.............12 3.4. Cadre juridique concernant les artistes......................................................................12 3.5. Industries culturelles : programmes de développement et partenariats.....................13 3.6. Le droit d’auteur........................................................................................................14 3.7. Les redevances pour copie privée.............................................................................16 3.8. Soutien

de concession de droit d’usage. Elles sont fournies à titre d’information gratuitement par Creative Commons et n’impliquent aucun transfert des droits de propriété intellectuelle (2). Elles ne peuvent donc pas être qualifiées de vente ou de cession. La qualification de prêt à usage ou de commodat adresse les biens qui doivent être restitués, ce qui n’a guère de sens dans le cas de biens immatériels. Le louage de chose incorporelle ou licence (location d’un meuble incorporel en droit de la propriété

------------------------------------------------- DROITS ET INSTITUIONS DES MEDIAS I Le droit d’auteur Le droit d’auteur fait partie des droits de propriété intellectuelles. Il existe deux types de propriétés intellectuelles : * Propriété industrielle : brevet, dessins, modèles, marques, etc… : Elle porte sur la création et suppose un acte de dépôt (par exemple à l’INPI pour la France et l’OMPI pour l’international). Protection en matière de biens et de services. * Propriété littéraire

Les médias contribuent-ils au débat démocratique ? | Internet : un bienfait ou un danger pour la démocratie ? | * Quelques dates clés 26 août 1789 : L’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen proclame : "La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi". 29 juillet 1881 : En France

Factiva | Dow Jones | Television Francaise 1 SAAnalyses des Forces, Faiblesses, Possibilités, Menaces de Datamonitor 27-juil.-2009AperçuTF1 is an integrated communications group and its activities cover audiovisual industry. The group has a strong presence along the audiovisual value chain. Its activities encompass upstream and downstream operations. The group's integrated operations enhance its revenue generating capacity and also allow it to benefit from derived synergies. However, an

Métayer Publicité et nouvelle technologie des communications In: Communications, 17, 1971. pp. 106-112. Citer ce document / Cite this document : Métayer Gérard. Publicité et nouvelle technologie des communications. In: Communications, 17, 1971. pp. 106-112. doi : 10.3406/comm.1971.1249 http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/comm_0588-8018_1971_num_17_1_1249 Gérard Métayer Publicité des et nouvelle technologie communications Selon une statistique typiquement « made in

ENJEUX SOCIO-CULTURELS DE LA REGULATION MARCHANDE DES MEDIAS AUDIOVISUELS Emmanuel Belin1 L’évidence avérée d’une inefficience des systèmes économiques basés sur la gestion politique de la rareté doit sans doute se comprendre moins comme une leçon de l’histoire que comme un événement ramassant autour de quelques images frappantes les schémas de légitimité implicites qui régissaient déjà bien avant la chute du mur les choix politiques dans les démocraties occidentales. La construction européenne