Droit Communication Audiovisuelle

ferOBSERVATIONS JURIDIQUES DE L’OBSERVATOIRE EUROPEEN DE L’AUDIOVISUEL Des avancées dans le débat sur le « must-offer » ? L’exclusivité dans les médias et la communication par Alexander Scheuer et Sebastian Schweda EDITORIAL « Nous sommes bien positionnés ! » Cette phrase, qui connaît une popularité croissante, se veut une expression d’optimisme : l’espoir, pour une entreprise ou un secteur économique, de réussir à saisir les opportunités qui se présentent sur les nouveaux marchés, ou celui

de la codécision entre la Commission et le Parlement européen et de l’unanimité au sein du Conseil. B- La politique européenne de la culture s’est ensuite étoffée et renforcée notamment grâce au traité de Lisbonne 1. En mai 2007, une communication de la Commission, intitulée « agenda européen de la culture à l’ère de la mondialisation », fixe de nouveaux objectifs stratégiques à l’action de l’Union dans le domaine culturel : – Promouvoir la diversité culturelle et le dialogue interculturel

Exposé du cours de droit de la communication : le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications MAKUNGA Emmanuelle (12310233) NGUYEN NGOC Linh (12316901) Introduction La régulation des médias vise à rendre le droit plus souple, moins rigide en ce qui concerne les problématiques relatives aux médias. Elle est une composante du droit qui tient compte des évolutions économiques mais aussi de l'intérêt du public. La régulation des médias prend des applications différentes selon les pays mais

de concession de droit d’usage. Elles sont fournies à titre d’information gratuitement par Creative Commons et n’impliquent aucun transfert des droits de propriété intellectuelle (2). Elles ne peuvent donc pas être qualifiées de vente ou de cession. La qualification de prêt à usage ou de commodat adresse les biens qui doivent être restitués, ce qui n’a guère de sens dans le cas de biens immatériels. Le louage de chose incorporelle ou licence (location d’un meuble incorporel en droit de la propriété

L’Île-de-France est une terre de cinéma et un pôle d’excellence dans tous les métiers de la production audiovisuelle et cinématographique. Elle concentre sur son territoire des décors exceptionnels et 90% des industries techniques du cinéma et de l’audiovisuel français, constituant ainsi un exceptionnel réseau de talents, acteurs, réalisateurs, directeurs de la photographie, directeurs artistiques, animateurs VFX et décorateurs de réputation mondiale. Désirant conforter, renforcer et dynamiser

Guide pratique du droit d’auteur sur Internet Par Grégoire Jocquel et Jean-François Gilot Sous la direction de Pierre Perez Mise a jour de la loi du 1er aout 2006 par Michel Vivant *** Objectifs  Démultipliée par la révolution du numérique, jamais la recherche documentaire n’a semblé aussi facile que sur l’Internet. D’un simple clic, quiconque peut diffuser, consulter ou télécharger des ressources de tous types dans le monde entier, et bien souvent entièrement gratuitement. Mais

programmation III. Les programmes de stock IV. Les programmes de flux V. L’achat de droits et le second marché VI. La diffusion de films VII. Les stratégies de gestion : prise en compte des quotas et des systèmes d’aide B. LE FINANCEMENT DE LA RADIO ET DE LA TELEVISION I. Le financement par le public II. L’abonnement et le péage III. Le financement par la publicité et ses limites IV. Les recettes commerciales V. Droits dérivés et diversification INTRODUCTION GENERALE Délimiter ce qui relève de

Propriété intellectuelle (Jacques LARRIEU, professeur) Programme général : * Droit d’auteur et droits voisins * Brevets d’invention * Marques PLAN du thème 1 THEME 1 Droit d’auteur et droits voisins Exemple du parfum : On a tenté de le protéger par le biais du droit d’auteur, mais la Cour de cassation n’est pas d’accord. On va alors se porter sur la protection offerte par le biais du brevet d’invention mais le problème de cette protection est qu’il faut décrire complètement

l’Utilisateur ” D’AUTRE PART La Charte définit les conditions générales d’utilisation de l’Internet, des réseaux et des services logiciels au sein de l’Etablissement, en rappelant l’application du droit et en précisant le cadre légal afin de sensibiliser et de responsabiliser l'Utilisateur. La Charte précise les droits et obligations que l’Etablissement et l'Utilisateur s'engagent à respecter et notamment les conditions et les limites des éventuels contrôles portant sur l’utilisation des services proposés

d'opinion est moins diffusée mais très influente. Chaque mouvement politique crée un journal pour son lectorat militant tels que « l'Humanité » ( journal d'extrême gauche socialiste ) ou le journal intitulé « l'Action française » ( journal extrême droite nationaliste ). 1.3 Après les années 1920 , la concurrence progressive de la radio. Pendant la PGM , les autorités politiques rétablissent la censure c'est à dire toute information militaire , tout commentaire défavorable au gouvernement risque