Droit Comparé

Etudiant en Master II DROIT COMMUNAUTAIRE ET COMPARE CEMAC Année universitaire 2009/2010-Juillet 2010 PLAN DE LA DISSERTATION JURIDIQUE INTRODUCTION I- LA PERCEPTIBILITE DE L’EVOLUTION DE LA CEMAC DEPUIS SES ORIGINES A- LE DEVELOPPEMENT DU DROIT MATERIEL COMMUNAUTAIRE 1- La multiplication des politiques communes 2- La relance du marché commun B- LE REAMENAGEMENT DU DROIT INSTITUTIONNEL COMMUNAUTAIRE

spéciaux La théorie libérale du moment veut que tout soit monnayable. Certes, mais jusqu’à quelle extrémité ? Si tous les contrats ne sont pas onéreux, la plupart des contrats du Code civil le sont. La question du prix intéresse alors de très près le droit des contrats. Paradoxalement, bien que touchant les contrats en général, la cruciale question du prix échappe à la théorie générale du contrat. Depuis un arrêt de l’Assemblée plénière de la Cour de cassation du 1er décembre 1995, l’article 1129 du

clair-Peut changer de finalité, d’activité-Attribution des ress ce fait celon une rationalité économique ac l’aide d’une analyse des besoins -A une P°,une direction, un pilotage, une rationalité-Peut s’organiser de = façons : hiérarchique…-Régit du droit privée-culture d’entreprise-Communication publique est décidée, maitrisé-Elle se situe dans un contexte concurrentiel-indicateurs : d’efficacité, d’efficience fiable et compérationaliste-evaluat° des effets est plus simple-Tarification des prestations

Plan du rapport de stage UNIVERSITÉ PARIS-I PANTHÉON– SORBONNE U.F.R. 01 DROIT ADMINISTRATION ET SECTEURS PUBLICS 12, PLACE DU PANTHÉON – 75005 PARIS Master 1 Plan du rapport de stage L'intelligence est « l'aptitude à saisir les rapports nouveaux ». Dans cette optique, il s'agira, au cours de votre stage, de rechercher tout ce qui, dans les rapports nouveaux noués avec votre maître de stage et votre entourage, est susceptible de vous enrichir, ceci en tirant de ce nouveau contexte, tout ce qui peut

Droit du travail 24 mars 2009 Colle commentaire d’arrêt en 2 heures Pas de grosse introduction Sur tout les thèmes jusqu’au TD5 Capacité à décortiquer le raisonnement de la cour de cassation et examen critique le cas échéant : dérouler le raisonnement Ne pas dérouler le cours mais déployer le raisonnement qui explique la solution de la cour de cassation étape par étape Mettre une appréciation sur ce qui nous semble contestable au pas Le comité d’entreprise B) les moyens du

demande d'éclaircissements L'administration peut demander au contribuable des justifications, c'est-à-dire des éléments de preuve : * sur sa situation et ses charges de famille, * sur les charges retranchées du revenu net global ou ouvrant droit à une réduction d'impôt, * sur ses avoirs ou revenus d'avoirs à l'étranger, * sur tous les éléments servant de base au calcul du revenu foncier, * ou encore quand elle a réuni des éléments prouvant que le contribuable peut avoir des

abordée des points de vue juridique, économique et fiscal. Ss 1 : Le groupe du point de vue juridique : Le droit des sociétés marocain est bâti autour de la notion de personne morale constituée par la société. Les groupes n’ont pas de personnalité morale et ne sont donc pas considérés comme des sujets de droit. En effet, il n’existe pas de législation spécifique en droit des sociétés marocain qui traite du groupe, et cette notion apparaît plus économique que juridique. Toutefois, les

Méthodologie des épreuves en Droit administratif1 Préambule On attend de vous de la maîtrise, de la précision, de la correction. - Ayez confiance en vous ; - Lisez tranquillement le sujet ; - Présentez au mieux la copie : * soignez la présentation visuelle de la copie (aérez, préférez l’encre noire, évitez l’emploi de couleurs) ; * mettez le ton ; * abusez des mots de liaison ; * interdisez vous d’utiliser les verbes avoir, être, faire, trouver... et cherchez des verbes plus qualifiants ; * veillez

agents (il distribue les honneurs, nomme les détenteurs de fonctions publics importantes). Bourdieu souligne la domination de l'Etat à partir de ce moment précis, il présente la nomination comme un moyen d'application de la volonté de l'Etat. Il compare ce procédé à la magie car cela regroupe un capital de croyances accumulés au fil des tours. C'est une façon pour l'appareil étatique de ne pas être remis en cause et de ne pas se justifier de ses décisions. Puisque l'Etat dispose du capital symoblique

considéré que les personnes privées de discernement n’étaient pas responsables civilement : aussi bien les très jeunes enfants (infantes), que les personnes atteintes de troubles mentaux. Si l’idée est restée vivace, le concept a néanmoins évolué en droit. Ainsi, c’est conformément à la logique de l’institution qui est de réparer et non de stigmatiser qu’a d’abord été abandonné l’irresponsabilité des déments, puis l’exigence de discernement de l’infans. Une autre conséquence de cet abandon est l’aptitude