Droit Constitutionnel Approfondi

Droit administratif [pic] Introduction :la notion d’Administration • les origines du droit Administratif • le caractère du droit Administratif Le droit administratif français s'est forgé au cours de l'histoire et il est donc nécessaire d'avoir à l'esprit quelques repères d'autant que des textes anciens restent applicables. Trois traits dominent ce droit : son autonomie par rapport aux autres droits (droit constitutionnel, droit privé); son inégalité car l'administration bénéficie

titutionnelDROIT CONSTITUTIONNEL PARTIE 1 : Éléments fondamentaux du droit constitutionnel classique Chapitre 1 : Les concepts du droit constitutionnel Le pouvoir politique est à l'origine des différentes institutions. Le pouvoir politique s’exerce dans le cadre déterminé et complexe qu’est l’État. Il y a une charte suprême : la constitution, qui fixe les règles relatives à l'exercice du pouvoir. Un autre concept du droit constitutionnel est la protection du citoyen. Section 1 : Le pouvoir

METHODOLOGIE GENERALE 05.09.11 1) QU’EST CE QUE LE DROIT ? Sté st regies par de nbreuses regles : Politesse , bienseance , religion , morale et juridiques. D : Ens de regles qu’il faut diff des autres regles. Cette distinction s’appelle l’enthologie juridique. Nature du D est un debat depuis l’antiquité grecque(Aristote) 2) QU’EST CE QU’UNE REGLE ? Dans le D , Regle = Norme. Ce terme signifie 3 choses : -Regle donne le pouv a indiv de faire ou ne pas faire qqe

députés et les sénateurs, qui proposent, discutent et votent les lois. La constitution de 1958 sépare ses pouvoirs en partageant des matières législatives entre le Parlement et le gouvernement comme le constatent F. Hamon et M. Troper dans Droit constitutionnel, LGDM 2009. Le gouvernement est séparé en deux pouvoirs. Premièrement il y a ce que l'on appelle le pouvoir exécutif qui est le domaine du Président de la République. Parmi ses fonctions les plus directes, il nomme le Premier ministre, il

juridiques Droit : * Droit objectif : ensemble des règles visant à organiser la vie en société et sanctionnées par la puissance publique . * Droit subjectif : prérogative attribuée dans son intérêt à un individu par le système juridique , lui permettant de jouir d’une chose , d’une valeur ou d’exiger d’autrui une prestation . Contract : * Convention faisant naitre une ou plusieurs obligations ou bien en créant ou tranférant un droit réel . Droit constitutionnel : * Ensemble

DROIT CONSTITUTIONNEL DISSERTATION SUJET : « QUEL AVENIR POUR L’ETAT FEDERAL BELGE » Comme l’a affirmé le juriste belge Uyttendale : « la forme de l’Etat souverain n’est dans l’histoire qu’un moment de l’organisation politique ». En effet, comme nous invite le sujet traité, il intéresse l’opposition de deux formes fondamentales d’organisations de l’Etat dans le droit. L’Etat dit unitaire et l’Etat fédéral, et l’exemple particulier de la Belgique de par son passage de la forme unitaire à la forme

Université Paris 13 – IdEF Année universitaire 2010 – 2011 Licence 1ère année de Droit 27/10/2010 Introduction au droit public Chargé de TD : Mme LASPITI | | |Διάκριση Ιδιωτικού – Δημοσίου Δικαίου | Par: Georges Degleris «Φύσει μεν έστιν άνθρωπος ζώον πολιτικόν»

ministres sont issus de la majorité parlementaire et sont donc responsables devant ce dernier. Ce régime est né en Grande Bretagne au XVIIIème siècle, lorsque le législatif aura conquis la possibilité de renverser l’exécutif, qui disposait déjà d’un droit de veto et la prérogative de dissolution de la 1ère Chambre. Il fut un idéal en Europe, selon le principe de « gouvernement modéré » de Montesquieu. Il existe une famille parlementaire plutôt qu’un régime parlementaire stricte, selon le degré de responsabilité

NOTION ET DIVISIONS DU DROIT 1/ Notion du droit Je viens le matin en classe, en car, en voiture, en moto, … : je dois respecter une certaine réglementation imposée par l’Etat, la municipalité… J’ai des obligations, mais aussi des prérogatives. Chacun de nous doit respecter cette règlementation, sans quoi, la vie en société deviendrait impossible. Si on ne respecte pas la réglementation, on sera puni. Dans son sens général, le droit désigne l’ensemble des préceptes, des règles et lois qui

PARTIE : NOTIONS D ’INTRODUCTION AU DROIT Introduction Le droit est devenu depuis un certain temps l’un des aspects fondamentaux en matière d’enseignement destiné aux futurs cadres et techniciens formés par les écoles de gestion, de comptabilité, de commerce et d’administration des entreprises. L’objectif recherché est d’inculquer aux étudiants de ces branches les notions juridiques fondamentales se rapportant aux divers domaines couverts par le droit des affaires. De même qu’il s’agit