Droit Constitutionnel Belge

Economie et droit : chapitres 1-2 Définition : le droit est l'ensemble des règles qui régissent les rapports des humains entre eux. Les buts du droit : Organiser la société Protéger les intérêts et les biens indispensables à la vie en communauté, aux trois niveaux, commune, canton et confédération. Le droit a une influence sur : La vie sociale : associations La vie économique : les contrats La vie politique : l'organisation de l'Etat Les sources du droit : La

TROPER, juriste français et professeur de droit public du XXème siècle, énonce dans son ouvrage Droit Constitutionnel paru en 2011 pour une 32ème édition, que la souveraineté est indivisible, car « la souveraineté est la qualité de celui qui est suprême ». L’Etat est vu comme un souverain, c’est-à-dire qu’aucun pouvoir ne lui est supérieur. La souveraineté de l’Etat est le caractère suprême de l’Etat, mais aussi le pouvoir étatique lui-même, pouvoir de droit originaire. Pour Michel TROPER, il faut

Droit Constitutionnel Bernard Chantebout, Droit Constitutionnel, ed. Sirey Pierre Pactet et F Melin Soucramanien, DC, ed Sirey Jean Gicquel et J.E. Gicquel, DC, Droit constitutionnel et institutions politiques ed. Mon chrétien De Villiers et A. Le Divellec, Dictionnaire de DC, ed. Sirey Introduction générale L'évolution du droit constitutionnel A- Le droit constitutionnel, droit institutionnel Cette appréhension du droit constitutionnel, droit institutionnel correspond à la première

Droit Constitutionel Intro INTRODUCTION Le droit français distingue deux grandes branches du Droit : Le Droit Privé et le Droit Public Il y a de multiples disciplines dans les deux branches : DROIT PRIVE (Droit commercial, Droit Civil) DROIT PUBLIQUE (Droit administratif, Droit des finances publiques) Le DROIT CONSTITUTIONEL est rattaché à la branche du Droit publique. Pourtant, ce rattachement est un peu trop rapide et ne prend pas en compte la définition du Droit Constitutionel. DROIT CONSTITUTIONEL

Droit constitutionnel La constitution - de quoi parle une constitution? -comment peut on parler de la constitution? -ouels sont les differents modalites de parler d'une constitution? 1. La C parle des problemes de la societe, d'un point de dr contitutionnel ; des problemes quotidiennes, d'organisation, des problemes politiques. Le droit constitutionnel parle des principes juridiques qui sont concernes par ce pratique: principes d'independence etc L'euthanasie est un objet possible

Cours de droit constitutionnel Qu’est-ce que le droit constitutionnel ? C’est : branche de droit public, et il concerne l’activité politique. Il concerne l’activité politique On distinguera le droit public et le droit privé Au sein du droit public , il existe plusieurs branche : Le droit constitutionnel Le droit administratif Le droit fiscal Le droit de l’activité politique est le droit constitutionnel. On peut donner l’exemple du cas de la Syrie Exemple : Le cas de la Syrie C’est

DROIT PUBLIC Droit de manifestation, de grève = droits fondamentaux, relèvent du droit constitutionnel. Partie 1 : Introduction Le droit est un instrument qui permet de vivre en société, d'organiser une vie de groupe, de réguler les rapports sociaux. Pour qu'il soit efficace, il doit partir d'une observation de la réalité, il va traduire des rapports de force existants, il va exprimer cette réalité mais aussi la façonner pour qu'elle soit la plus vivable possible. « L'homme est un loup

Identification de la règle de droit Caractères communs à la règle de droit et aux autres règles de conduite sociale : La règle de droit est une règle de conduite sociale, générale et abstraite, obligatoire, Sanctionnée par la contrainte, son objectif est d’organiser la vie des hommes vivant en société. • La conduite sociale: il s'agit d'organiser la vie en société au besoin en intervenant dans le domaine privé. • Générale et abstraite: signifie qu'elle s'applique à tous les justiciables, est

CONSTITUTION ET DROITS DE L’HOMME Exemple d’un D.L.A.C.H.A.I.T. bien préparé au brouillon, en vue de rédiger une introduction. Accroche / actualité : les révolutions dites du « monde arabe » démontrent l’aspiration des hommes à défendre et / ou revendiquer leurs droits (liberté et égalité) (de même, en 1989, sur la place Tian’anmen, les étudiants chinois défilaient en brandissant la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789). Ainsi, il semble qu’il existe un lien ontologique

Constitution et constitutionnalisme Constitution : norme supérieure qui régit les relations entre les pouvoirs, elle garantie les libertés. Problème de droit : garantir les libertés. Constitution : ensemble de règles suprêmes qui fondent l'autorité étatique, qui organise les institutions. Cet ensemble donne des pouvoirs à l'autorité étatique et aux institutions et lui impose des limites pour garantir des libertés. Quand on parle de Constitution on va aborder 2 conceptions : -Formelle :