Droit Constitutionnel Cours Semestre 1 Lyon 3

Droit du travail 1. La formation du contrat de travail : Le droit du travail c’est une relation employeur/employé. _Le Type de contrat : Relation qui se poursuit par un CDD / CDI. _La période d’essai : Le salarié teste aussi l’entreprise dans l’essai, ce n’est pas seulement l’employeur. L’essai a pendant longtemps été totalement libre, il est aujourd’hui règlementé. _Les clauses du contrat : Elles peuvent être introduites dans le contrat et sont censées répondre aux besoins de l’entreprise

formation doctorale ………………………………………………………………………………………..23 I - Objet d’étude et problématique……………………………………………………24 I - 1. L’objet d’étude : les facteurs de la socialisation professionnelle des doctorants ………………………………………………………………………………………...24 I - 2. Problématique et cade théorique ……………………………………………….27 II - La notion de champ : les données macroscopiques………………………………32 II - 1. Le retour en force du libéralisme……………………………………………....32 II - 2. La décentralisation et la réforme de l’Etat ……………………………………

Conclusion _______________________________________________________________ 51 Annexes __________________________________________________________________ 52 1 : Les comptes des administrations publiques locales en 2009 _______________________ 53 2 : Les finances des collectivités locales ______________________________________________ 55 3 : Les collectivités territoriales d’outre-mer__________________________________________ 71 4 : Les transferts, extensions et créations de compétences ____________________________

Le développement du site parisien et des campus en région............. 43 C - La croissance du potentiel de recherche ............................................ 46 II - Un budget en constante progression financé par l’Etat et l’augmentation des droits d’inscription .................................................... 52 A - L’augmentation continue et importante des charges ........................ 52 B - Les modalités de financement de l’institution .................................... 55 C - Le

PLAN DE DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL LE JAPON LES DELICES D’ILE DE FRANCE SOMMAIRE I. RÉSUMÉ .................................................................................................... page 3 II. PORTRAIT DE L’ENTREPRISE ......................................................... page 5 -12 • Organisation : les hommes dans l’entreprise ........................... page 5 - 6 • Contrôle qualité de nos produits .............................................. page 7 • Approvisionnements

Alexandre CÔTE – MEYSSON Licence 1 Droit – Science Politique 2012 - 2013 Université Jean MOULIN - Lyon 3 (Semestre 1) Cours Magistral : Johann LE BOURG Plan du cours Droit des personnes / Droit des incapacités 5 Première partie : les personnes 6 I/ Les personnes physiques 6 Chapitre 1) L’existence des personnes physiques et ses conséquences 7 Chapitre 2) L’individualisation des personnes physiques 23 II/ Les personnes morales 37 1) La réalité ou la fictivité des personnes morales

DE TRAVAIL INTRODUCTION Section 1 : Approche statistique Étude du 12 juin 2012 de l’observatoire des inégalités : contraste entre les métiers les moins qualifiés et le haut de la hiérarchie sociale, les conditions dans lesquelles s’exerce le travail sont très différentes. En effet, le travail à la chaine ne diminue pas. La part de salariés concernés est passée de 9,6% en 1984 à 14% en 2005. Cela concerne, 38% des ouvriers, 6% des employés ce qui représente environ 3 millions de français. De plus,

contemporaine à l’université de Paris 1 Xavier Paulès Maître de conférences à l’EHESS Tramor Quemeneur Attaché temporaire d’enseignement et de recherche (ATER à l’université de Paris 8 Vincennes-Saint-Denis Livre du professeur Histoire Tle S © Hatier 2014 1 SOMMAIRE Chapitre 1 L’historien et les mémoires de la Seconde Guerre mondiale …………………………………………………… 3 Chapitre 2 L’historien et les mémoires de la guerre d’Algérie ………………………………………………………………… 10 Chapitre 3 Les États-Unis et le monde

PLAN DE DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL LE JAPON LES DELICES D’ILE DE FRANCE 2/70 SOMMAIRE I. RÉSUMÉ .................................................................................................... page 3 II. PORTRAIT DE L’ENTREPRISE ......................................................... page 5 -12 .. Organisation : les hommes dans l’entreprise ........................... page 5 - 6 .. Contrôle qualité de nos produits .............................................. page 7 .. Approvisionnements

unilatéraux et les actes plurilatéraux (contrats). Titre 1 : les actes unilatéraux de l’administration Chapitre 1 : La notion d’acte administratif unilatéral Le droit administratif présente des aspects très différents ou, si l’on préfère, il existe plusieurs angles d’approche. On est très sensible, aujourd’hui, à la dimension de protection des droits et libertés des citoyens, ce qui se comprend facilement, et le droit administratif est un droit de protection des citoyens à travers différentes réglementations