Droit Constitutionnel L1 Semestre 2

| Semestre 3 | | Licence droit et science politique, Lyon 2 | [Cours magistral de droit administratif général] | M. Guillaume Protière | CM Droit Administratif Général. Chargé de cours : Monsieur Guillaume Protière, maître de conférences en droit public. 2 Novembre pas cours Epreuve : * 5 novembre 9h-12h épreuve de mi semestre. * 17 décembre 9h-12h épreuve terminal. Bibliographie : * Morand-Deviller (Jacqueline), Cours de droit administratif, Paris, Montchrestien,

S1 L1 C1 IDCo 4/10/2011 Introduction générale * Principe : construire un raisonnement et non pas apprendre par coeur, face à des problèmes concrets, divers. * Droit = langue de notre société "ubi societas ubi jus" (là où ily a une société il y a du droit), noyau familial génère cette propre règle du droit. * Règles constitutionelles françaises très différentes des autres pays, comprendre la règle de droit comme une manière d'écrire nos sociétés et leur comportement. * Déclaration

2008 2009 Droit Administratif Les biens 3ème Année, semestre 5 Xavier ROLLIN Université de Reims Champagne-Ardenne Introduction : Le droit administratif a pour objet de fixer les règles et procédures des biens appartenant aux personnes administratives. A l’instar des personnes physiques, les personnes de droit publics sont susceptibles d’être propriétaire et de posséder des biens. La qualité de propriétaire, renvoi à une situation juridique dans laquelle un droit est consenti à une

LYON 3 2012/2013 L1 DROIT-semestre 1 série D INTRODUCTION GENERALE AU DROIT PARTIE 1: TITRE 1: LES CARACTERES DU DROIT • comment le reconnait-on? comment l'identifier? CHAP 1: Définition du droit Section 1: différents sens du mot droit Dans le langage courant: utilisation imprécise ex: "j'ai le droit..." mais ne fait pas nécessairement du droit à ce moment là. "une mère n'a pas le droit d'abandonner son bébé" moralement interdit, mais légalement autorisé =

CAVEJ L1 Constitution de la Ve République (Droit constitutionnel II) I. Présentation générale de la Ve République II. La place du peuple et des partis politiques sous la Ve République III. L'exécutif sous la Ve République : le Président de la République IV. L'exécutif sous la Ve République : le Premier Ministre V. Le Parlement VI. Le Parlement et la collaboration des pouvoirs VII. La hiérarchie des normes VIII. Le Conseil constitutionnel IX. Le contrôle de constitutionnalité

L1 – Droit Université Paris 13 – Sorbonne Paris Cité Droit constitutionnel Travaux dirigés Année universitaire 2015-2016 Cours de M. Nicolas CLINCHAMPS Université Paris 13 – Sorbonne Paris Cité Droit constitutionnel Semestre 1 Droit Cours de M. Nicolas CLINCHAMPS Documents de travaux dirigés Année universitaire 2015-2016 Séance n° 1 : Présentation et méthodologie (pas de document) Séance n° 2 : L’Etat Séance n° 3 : La Constitution Séance n° 4 : La démocratie Séance n° 5 : La séparation des

D'ENSEIGNEMENT A DISTANCE UNIVERSITE DE LILLE3 BP 20225 - 59654 VILLENEUVE D’ASCQ CEDEX ANNEE UNIVERSITAIRE 2011/2012 N° de Code UE : 1A12S1(A) / 1B12S1(B) DISCIPLINE : HISTOIRE/HISTOIRE ART ANNEE : Licence 1ère année (L1) SEMESTRE : S1 N° DE L’UE : 2 ENVOI N° 1 Pages 1 à 7 (leçons 1 et 2) INTITULE : INTRODUCTION A L’EPOQUE CONTEMPORAINE INTITULE de l’EC : Histoire contemporaine : la France de 1918 à 1992 COURS DE Monsieur VAVASSEUR (Correcteur Mr Guislin)        Histoire contemporaine : la France

Licence 1, semestre 1 Prof. Dr. Jochen BAUERREIS Année universitaire 2013/2014 Cours sur l’ent : L1 Droit, L1, Faculté de droit Code d’accès : ABCIBauerreis PARTIE 1. AUTOUR DES NOTIONS D’INSTITUTIONS ET DE JUSTICE INTRODUCTION Nous allons dans la première partie de ce cours définir ce qu’il convient d’entendre par « institutions judiciaires » (Chapitre 1) avant d’aborder le principe du monopole de la justice confié à l’Etat qui souffre de quelques atténuations (Chapitre 2) pour

DROIT CONSTITUTIONNEL (SEMESTRE 2 L1) Chapitre 2 : La séparation des pouvoirs   De manière générale, l’objet d’une Constitution est d’organiser le pouvoir dans l’État. Pour les constitutionnalistes du XVIIIe siècle, elle a pour fonction de limiter le pouvoir de telle sorte que la liberté soit préservée et cela en séparant les pouvoirs d’Etat. Mettre fin à l’absolutisme, mettre fin aux pouvoirs de la monarchie. La séparation des pouvoirs est alors un principe négatif, c’est le non cumul des

de monnaie n’est que transactionnelle. * Le marché est concurrentiel * Les rendements factoriels sont décroissants donc la productivité marginale du travail et du capital sont décroissantes. A côté de ces hypothèses, le modèle repose sur 2 principes fondamentaux : * La loi de JB Say : la loi des débouchés « l’offre crée sa propre demande » Dès lors qu’un bien est produit dans l’économie, le fait de produire ce bien ouvre un débouché pour d’autres produits. La production de bien crée