Droit Constitutionnel Le Fédéralisme

Bernigaud Jean Groupe 02 Droit Constitutionnel Fiche n°2 : Les formes de l’État – La décentralisation Selon vous, la décentralisation remet-elle en cause l’article 1 de la Constitution française de 1958 ? Il s’agit maintenant de préciser ce en quoi consiste le phénomène de décentralisation et d’en profiter pour établir, une fois encore, son lien problématique avec les principes constitutionnels de l’article 1 de notre Constitution actuelle. Il peut être défini sous deux angles complémentaires

association ou dissociation. Le fédéralisme par dissociation concerne un seul état qui se décompose en plusieurs communautés culturels ou linguistique différentes; une exemple d'état fédéral par dissociation c'est le Belgique. L'antagonisme entre Flamands et Wallons débouche en 1970 sur la création de régions compétentes en matière économique, puis en 1980 sur celle de communautés dotées de pouvoir dans le domaines social et culturel. En fin grâce à la loi constitutionnelle du 5 mai 1993 le Belgique

consitution a été créée en 1787. Pour la commmon law, la source du droit c la jurisprudence et le common law. Changement radical des etats unis : passage du common law a un système ??? Système du precedent, c le système angalis et pour une large par aussi pour le système américain. Quand le juge dit blanc dans une affaires, tous les autres apres devront dire blanc, donc la meme chose apres. Section 1 : système constitutionnel américain 1) Constitutionnalisme C’est la suprématie de la

Droit Chapitre 1 L’ état Introduction histoire : Le pouvoir dans les sociétés sans état : origine du droit const Sauf maya, aztèque, incas les sociétés indiennes, les esquimaux, l’Océanie.. N’avaient pas d’état. L’Afrique est partagée: certains avaient un état avant la colonisat° : Mali, Bénin Le continent Eurasiatique est le premier à connaitre l’état, mais il apparait tard (fin du néolithique en mésopotamie) I. Le pouvoir diffus (anonyme, non personnalisé) 1) Le pouvoir appartient

décisions. La Belgique a été créée comme ça. Processus touchant essentiellement les E comptant des minorités sur leur territoire (ex : la Belgique). 2) Les principes du fédéralisme Malgré leur formation singulière, tous les états fédéraux vont obéir à des principes communs, les lois du fédéralisme. → Lois du fédéralisme : règles régissant les rapports entre l'Etat fédéral et les entités fédérées. a) Le principe de superposition Superposition de 2 ordres juridiques : Dans un E fédéral

de l’Etat unitaire centralisé. Elle a constamment réaffirmé dans les régimes divers qui se sont succédés depuis 1789, son unité, héritée de l’Ancien Régime qui consiste en un pouvoir central unique, une structure administrative et l’uniformité du droit applicable sur l’ensemble du territoire et son indivisibilité (souveraineté, territoire, peuple), jusqu’à l’article 1 de la Constitution de 1958, qui dispose que « la France est une République indivisible…». Il peut être cependant difficile de

formation de l'État est le fruit d'un accord de volonté des hommes, soucieux de mieux défendre leurs intérêts et de garantir les libertés au sein de la société. Ils s'associent de façon délibérée par une sorte de contrat, pour vivre ensemble et unir leurs droits. La volonté est donc à la base du PACTE SOCIAL, par lequel les hommes renoncent à l'état de nature pour constituer un État, au sein duquel ils s'organisent en communauté politique et se soumettent à un gouvernement commun. L'idée d'un Contrat entre

Le 14 / 09 / 11 IntroductionI.P.AQu’est-ce que le droit public ? Définition : D.P = Ensemble de règles et de principes tendant à ordonnancer la vie soc, po' et éco et à garantir les droits et les libertés de chacun dans la société 1 – La société Une réalité , phénomène naturel Pour Aristote , société = «  Au nb des réalités qui existent naturellement » ou «  L’H est par nature un animal po’ » -> L’H ne peut pas vivre isolé car il a peur dc il est attiré par l’autre , les H se rassemblent

Définitions de l’Etat : Carré de Malberg, Hauriou : auteurs classiques qui ont influencé les doctrines CdM : communauté d’hommes fixé sur un territoire propre et possédant une organisation définit l’Etat comme 1 présence de 3 éléments bcp utilisé en droit international public Max Weber : violence légitime, institution qui dispose de ce monopole = Etat : contrainte Def : tout dépend de la fonction que l’on attribue a l’Etat Contractualiste : contrat social (Rousseau ou Hobbes par ex) pendant le XVIII

Droit Constitutionnel « Jus privatum latet sub tutela juri publici » Bacon. Le D privé se cache la tête, est sous la protection du D public. La nature et la primauté du D constitutionnel C’est l’étude du D qui s’applique à l’Etat. A la différence du D privé, le D constitutionnel ne connaît nullement des intérêts privés, ne s’intéresse pas au jeu des intérêts civils, il connaît des traitements exclusivement de l’intérêt général. « Public » est tiré de publicus ou populus: qui concerne la communauté