Droit Constitutionnel Paris X

Commentaire de la Charte constitutionnelle de 1830 Suite à la Révolution de Juillet opposant les partisans de la République aux partisans de la Royauté, Louis X fuit Paris et la Restauration est abolit. Une nouvelle Charte constitutionnelle tendant à conférer plus de pouvoir aux Chambres est créée à l'initiative de quelques révolutionnaires. La Charte de 1814 est modifiée grâce à la suppression de son préambule et à la réhabilitation de lois fondamentales telle que la liberté d'expression qui

CADES Principes généraux du Droit constitutionnel version 1.0 GILLES TOULEMONDE Paternité - Pas d'Utilisation Commerciale - Pas de Modification : http://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/2.0/fr/ Octobre 2009 Table des matières TITRE 1 - LES DONNEES DE BASE DU DROIT CONSTITUTIONNEL 5 CHAPITRE 1 - LE CADRE D'EXERCICE DU POUVOIR....................................5 Section 1 - L'Etat...............................................................................

Droit administratif Bibliographie : - professeur GAUDMET droit administratif éditeur LGDJ - professeurs Autin et Ribot droit administratif général éditeur Litec - professeur Ritchie droit administratif général - Professeur Peiser droit administratif général chez Dalloz - Professeurs Rivero et Waline droit administratif chez Dalloz - Madame Morand Deviller cours de droit administratif éditeur mon chrétien - Professeur Frier successeur professeur Petit précis de

Année du deug Droit. Groupe de Cours n°1   Introduction au droit public et droit constitutionnel Cours du professeur CROUZATIER     (1er semestre) Introduction au droit public   1. Qu’est ce que le droit constitutionnel ? 2. L’Etat : définition 3. L'Etat : formes 4. La constitution : la suprématie de la constitution 5. La constitution : le contrôle de constitutionnalité des lois 6. La démocratie : la représentation 7. La démocratie : les systèmes électoraux 8. Les droits et les libertés

BIOMETRIE et CONSTITUTION : EST-IL DEJA TROP TARD POUR LES LIBERTES PUBLIQUES ? Christian Byk, magistrat, secrétaire général, Association internationale droit, éthique et science ° (www.iales.org) « L’informatique doit être au service de chaque citoyen… Elle ne doit porter atteinte ni à l’identité humaine, ni aux droits de l’homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles et publiques » (1) Introduction : Procédé d’identification utilisant des données individuelles physiologiques ou comportementales

Université Lumière Lyon 2- Faculté de droit et Science politique Droit Constitutionnel II Année 2006-07, 2ème semestre Licence en Droit Chargés de cours : Jean-Christophe LE COUSTUMER, Christophe CHABROT Chargés de TD : Amel GASSA, Julie BLANCHARD, Bardha RRUSTEMI, Guillaume PROTIERE, Martin SEIGNOT, Gilles THEVENON, Vincent THIBAUD, Vincent MICHELIN TD 10 : Le processus législatif Objet de la séance : L’objectif principal de la séance est la compréhension de la loi, de ses différents

radicalisés par les Cent jours, hommes de la grande propriété terrienne, du droit divin et de l'absolutisme, inspirés par les théoriciens de la contre-Révolution et de la théocratie, ils sont contre la Charte, le Concordat napoléonien, etc.. Leur chef naturel est le comte d'Artois, futur Charles X, on trouve parmi eux le duc de Richelieu ou le comte de Villèle. Face à ces réactionnaires, au sens strict, les Constitutionnels, ou "doctrinaires", sont des conservateurs, favorables à la Charte et au système

Chapitre 1 : les lois constitutionnelles de 1875 Section 1 : le gouvernement de l’Assemblée Nationale Il est celui d’une majorité monarchiste confrontée à la négociation avec l’Allemagne et avec l’établissement d’une nouvelle Constitution. Cette Assemblée est pourtant très divisée, les monarchistes l’étant eux-mêmes en deux factions, les uns soutenant le descendant de Louis XVI (Chambord, petit fils de Charles X), les autres, orléanistes, défendant la candidature du Comte de Paris (petit fils de

la révolution de 1830. Bibliographie Clément ( Jean-Paul ), Chateaubriand, Bibliographie morale et intellectuelle, Flammarion, grandes biographies, Paris, 1998. Bory ( Jean-Louis ), La révolution de juillet, Gallimard, Nrf, Paris, 1972. Encyclopédie Universalis (Internet ). Le 25 Juillet 1830, Charles X, roi de France publie les ordonnances de Saint Cloud. Ces ordonnances, s’appuyant sur la charte de 1814 selon le roi, contraire à celle-ci selon ses opposants

1830. Evénement pol qui dure 3 jours à Paris A. La montée des tensions. Point de vue éco : milieu 1820, les diff se sentent, elles s’accentuent en 1827 avc la crise agri→ diff ds l’industrialisation (↘emplois) Point de vue social : ds les quartiers populaires, les conditions de vie sont terribles (misère). L’industrialisation entraîne un entassement de ces pop→ le moindre mécontentement entraîne une révolution Point de vue pol : opposition a Charles X est de + en + forte. Les élections a la