Droit Constitutionnel Paris X

DEUXIEME PARTIE : L’HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE DE LA FRANCE Cours du 5 et 19 février rattrapés le 13 février de 13h40 à 16h40 Modalités pour le TD de Droit Constitutionnel Chargée de TD : BOUCHARD => perrine.bouchard@hotmail.fr Galop d’essai à la 6ème séance (11 mars) : commentaire ou dissertation (1/3 de la note) Note de participation 5ème séance (4 mars) et 9ème séance (1er avril) : questions de cours (interros) Faire plan détaillé pour le 18 mars (7ème séance) : TD Introduction La France a

Histoire contemporaine La Révolution française débute en 1789. Depuis 1789, des différents régimes constitutionnels se sont succédé. Les différents régimes constitutionnels depuis 1789 1) La période révolutionnaire (1789-1799) Le Roi a été contraint de convoquer les Etats généraux (assemblée des 3 ordres : la noblesse, le clergé et le tiers-état), les députés du tiers-état se proclament Assemblée nationale constituante le 17 juin 1789, ils s’attribuent le pouvoir de rédiger une constitution

Histoire du droit et des institutions Chapitre préliminaire : force et faiblesses de l’ancien régime La France a eu une période d’apogée  hégémonie française en Europe au 17ème siècle sous le règne du roi louis 14. Aux yeux des étrangers, la France monarchique apparaissait particulièrement forte, cela ne dure qu’un temps. Le milieu du 18ème siècle, des fissures apparaissent, on parle de crise de l’ancien régime. 2 points importants : ceux qui constitue le cœur de l’ancien régime, l’absolutisme

dans la Déclaration des Droit de l’Homme et du Citoyen. Mais cette république est très instable et doit s’occuper de beaucoup de problème auxquels est confronté le pays. Ce gouvernement s’effondre en 1815 et laisse place à la restauration. Ce régime va revenir aux lois de la monarchie absolue, oubliant le grand pas vers la liberté qui avait poussé les hommes en 1789, lors de la Révolution Français. Ce gouvernement se poursuivra après la mort de Louis XVIII, avec Charles X. Le peuple est sous

RDP2011-3-003 Revue du droit public et de la science politique en France et à l'Étranger, 01 mai 2011 n° 3, P. 637 - Tous droits réservés Droit public Le Conseil économique, social et environnemental après la loi organique du 28 juin 2010 : une assemblée constitutionnelle mal identifiée par Line TOUZEAU ATER à l'université de Reims Champagne Ardenne SOMMAIRE I. — LE CESE, ASSEMBLÉE REPRÉSENTATIVE : DES AMBIGUÏTÉS NON LEVÉES A. — Les adaptations modestes apportées à une composition trop complexe

règle de droit. Section 1 – Le substrat juridique de la règle de droit. § 1. La définition de la science juridique. A. Le produit d’une règle contraignante pour le corps social ? B. L’objet de la détermination du juste et de l’injuste ? § 2. Les contours de la science juridique. A. La summa divisio : jus gentium - jus civile et jus publicum - jus privatum. B. Les classifications spécifiques au droit public et au droit privé. Section 2 – L’élaboration formelle de la règle de droit. § 1

1774-1792 + Louis XVIII 1814-1824 + Charles X 1824-1830) De Louis XIII découle une branche Orléanistes d’où vient Louis Philippe (1830-1848) comte de Paris. La Branche des Orléans et ????? seront donc concurrents A) De la première Restauration au 100 Jours. C’est au niveau de Paris (France Centralisée) avec le conseil municipal, que l’on va décider de renoncer à l’obéissance à Napoléon en avril 1714. Ce même conseil municipal de Paris affirme dans la foulée son soutient à la Monarchie

Institution française et citoyenneté : Introduction : Institutions française : La Révolution est la matrice, c’est-à-dire ce qui a permit le fondement de l’institution française et notamment du droit de vote (les institutions sont les lois fondamentales qui régissent un Etat). Les institutions françaises ont été établies selon le principe de la séparation des pouvoir de Montesquieu et sont donc au nombre de trois : => Le pouvoir exécutif (ministre, gouvernement, président) : qui fait

Professeur de droit public à l'université de Paris II (Panthéon-Assas), Responsable du Master professionnel « Juriste Conseil des collectivités territoriales », Spécialiste de droit du service public, Membre du Centre d’études et de recherches en science administrative (CERSA). Au cours des dernières années, ses principales publications ont concerné l’histoire du droit administratif, le droit du service public, l’impact des technologies de l’information et de la communication sur le droit public. Très

judiciaire se trouve soigneusement déterminé par le Code civil, qui définit les droits et les libertés du corps social, citoyens et corporations. Ouvrage original et unique, il marque la singularité française en matière de législation, il réaffirme des acquis de la Révolution, tels que la liberté d’entreprise et de la concurrence, ainsi que les droits fondamentaux des paysans en confirmant l’abolition des privilèges et le droit de propriété. En revanche, le code civil favorise une société qui repose sur