Droit Constitutionnel Sénat Vème République

 « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution » déclare l’article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen. Cet article énonce les grands principes et fonctions de la Constitution y compris celle d’aujourd’hui. La Constitution est l’ensemble des règles relatives à la dévolution et à l’exercice du pouvoir, c’est-à-dire l’ensemble des règles qui sont relatives à la répartition

parlementaire A/ La révolution de 1848 instaure le suffrage universel Jusqu’en 1848, la France est une monarchie constitutionnelle, avec le roi Louis-Philippe. Le suffrage censitaire : seul les plus riches qui payent un minimum d’impôt on le droit de vote. En Février 1848, révolution à Paris, Louis-Philippe est renversé. On proclame la seconde république. Un gouvernement provisoire est mis en place. L’organisation des élections en mai en 1848, on élit une assemblée législative

Droit constitutionnel Commentaire du discours de Bayeux du 16 juin 1946 par le général De Gaulle. « La science des détails, ou une diligente attention aux moindres besoins de la République, est une partie essentielle au bon gouvernement » Jean de La Bruyère Le 16 juin 1946 est prononcé le discours de Bayeux par le général De Gaulle alors que celui-ci n’est plus au pouvoir depuis sa démission du 20 janvier précédent suite à un désaccord avec l’Assemblée Constituante sur le rôle et

Dissertation. La responsabilité du chef de l’Etat. Michel Debré avait affirmé que le président de la république comme il était institué par la constitution de 1958 était la « clé de voûte » du régime. En effet, la constitution avait consacré la primauté du chef de l’Etat dans un régime parlementaire hyper présidentialisé. La théorie déclare l’irresponsabilité du président, cela découle de la volonté de la constitution de faire de l’exécutif un pouvoir fort. En pratique, le président a

Droits constitutionnels de la V ème république. Instabilité gouvernementale pour une partie de la cause politique . Au début de mai 1958, on est à la fin de la IV ème rép, où l’on reproche d’être comme la IV ème rép, une crise en Algérie va accélérer la mise en place de nouvelle institutions, Coti fait appel a De Gaulle et Fimlin accepte de céder sa place. Charles de Gaulle accepte de revenir au pw et d’avoir des pw exceptionnel législatifs élargis ainsi qu’un pw constituant au gouvernement

"Déposer 100 fois le même amendement, cela n'a rien à voir avec le droit d'amendement et cela n'a rien à voir avec la démocratie" a déclaré le premier ministre François Fillon en décembre 2008, dénonçant ainsi, dans la pratique constitutionnelle, un certain exercice du droit d’amendement par les parlementaires de l’opposition comme moyen d’obstruction à l’encontre des projets de loi du Gouvernement. Le droit d’amendement est consacré, en droit, à au titre V de la Constitution de 1958, à l’article 44 ici

La France de la Vème république En 1958, De Gaulle est rappelé au pourvoir à une condition de modifié la république, on passe alors de la IV à la V. Sa constitution est taillé sur mesure par De Gaulle ( repartition des 3 états: Juridique, législative et exécutif). Il a une conception personnel du pouvoir et trouve nécessaire d'établir un lien avec le peuple (par la TV, les bains de foule,...). Mais il a aussi de « grand dessein » pour la France, il l'incarne par son passé ( appel du 18 juin 1940

LA FONCTION PRESIDENTIELLE SOUS LA 5EME REPUBLIQUE » ● Il convient de lire attentivement l’intitulé du sujet. L’étudiant devra alors avoir certains réflexes de méthode dont : - La dissertation est cantonnée à la 5ème République (cela n’empêche pas d’esquisser la place du Président lors de la 4ème, voire de la 3ème République lors de l’introduction). - Le terme de « conception » renvoie à la lecture, à l’interprétation du texte constitutionnel et au lien entre le texte, son esprit et

principe de primauté des lois. Ce n’est qu’avec la Constitution de la Vème République en date de 1958, qu’apparut le contrôle de constitutionnalité, déférent alors au Conseil constitutionnel un contrôle à priori des lois. Un contrôle destiné à assurer la conformité des lois ainsi que des décrets à la Constitution. Le texte que nous avons ici, est un extrait du rapport rédigé par Hugues Portelli sénateur, et partisan du Parti de droite de l’UMP. Au travers de celui-ci, il expose l’application de l’article

en 1848, la République ne s’enracine vraiment qu’a partir des années 1880. Des guerres et des grandes crises grave mettent successivement la démocratie en péril, jusqu'à son effondrement en 1940. Celle ci se reconstruit avec la 4ème République puis a partir de 1958 avec la 5ème République. Problématique  : Dans quelle mesure et sous quelle forme cette démocratie va-t-elle réussir à progressivement s’imposer dans la société française ? I. La difficile naissance de la IIIe République et son enracinement