Droit Constitutionnelle Fédéralisme

I : Notions fondamentales Section I : Introduction Le mot Droit possède deux sens principaux : Le Droit (ou le Droit objectif) : est l’ensemble des règles de conduite humaine imposées par l’autorité publique (l’Etat) et sanctionné par la contrainte. Pris dans ce sens, le Droit est une règle générale impersonnelle. Il s’applique à tous les individus sans distinction. On dit, dans un second sens, les droits ou encore les droits subjectifs : ce sont des prérogatives particulières qui appartiennent

nous montre ce qui caractérise l'État, avec ses trois définitions, à savoir l'État en tant que pouvoir public, pouvoir central et société politique organisée. Juriste français né en 1905 et auteur de nombreux travaux portant sur le droit constitutionnel et la science politique, Georges Burdeau débute son article avec la notion de l’État. Tout d’abord, nous pouvons dire que l’État est la principale institution du pouvoir politique dans toute société. Cependant, la réciproque n’est pas vraie

Droit constitutionnel II Mohamed ANAS MOSTAFA Licence I – Group I En son discours de 1962, de gaulle a affirme que «Certes, on ne saurait accepter qu'une dyarchie existât au sommet » cela pour instaurer un exécutif fort au contraire

PARTIE I : LES APPROCHES DU DROIT Chapitre 1 : La définition du droit 1.1. Le concept de droit a) Le droit dans la société 1. l’organisation de la société, la contrainte publique et l’ordre juridique 2. la fonction du droit et l’ordre social b) Les multiples sens du mot « droit » 1. le droit objectif 2. le droit subjectif 3. le droit positif 4. le droit naturel 1.2. La règle de droit a) Les caractères distinctifs de la règle de droit 1. le caractère obligatoire

Ve république , elle est la norme suppreme du système juridique francais. La constitution obeit au rythme binaire, en ce qu’elle fixe d’une part, le mode de desigantion des gouvernants ainsi que leurs compétences, et détermine, d’autre part, les droit ou liberté des gouvernés. Se demender si la constitution limite l’arbitraire revient donc à déterminer si le pourvoir détenu par la constitution delivrer a une personne ou a un groupe de personne ne conduit pas ces personne a une certaine forme

DROIT CONSTITUTIONNEL La V° République L1 S2 2007/2008 INTRODUCTION La naissance de la V° République, c'est-à-dire le passage de la IV° à une nouvelle organisation de l’Etat est le fruit d’une crise des institutions, aggravée par une crise politique. Juridiquement, la transition entre les deux République va prendre la forme d’une loi constitutionnelle, c’est la loi du 03/06/1958. Le disfonctionnement des institutions de la IV° République était depuis longtemps latent. Le régime parlementaire

Droit Constitutionnel Droit Public Section 2 : Le régime parlementaire. Le régime parlementaire correspond à une forme de régime démocratique fondé sur la responsabilité de lʼexécutif ou du moins du cabinet vis-à-vis du pouvoir législatif c'est-àdire de lʼune ou des deux chambres du parlement. Ce régime se caractérise par le fait que la fonction législative ne soit pas uniquement exercé par le parlement mais quʼil y ait une participation de lʼexécutif au législatif et donc du contrôle exercé

TD droit constitutionnel n°11 Bruez Diane 5.12.08 Sujet : le pouvoir exécutif dans la Constitution de 1791 La révolution américaine avait élaboré en 1787 une conception nouvelle de la Constitution, texte écrit conçu démocratiquement par une assemblée spécifique et soumise à la ratification populaire. La révolution française consacre l’abandon de la « Constitution coutumière » de la monarchie, au profit de la Constitution énonçant des principes juridiques écrits auxquels le monarque

TD Droit Constitutionnel séance 3 (22/02/11) Correction dissertation : « Les tentatives de rationalisation du parlementarisme sous la IVème République. » Définition termes du sujet : Tentative : Action par laquelle on essaye d’obtenir un résultat voulu. Rationalisation : On veut des règles. Encadrer de façon juridique. Ce qui va être rationalisé sera fondé sur une méthode, une analyse. Organisation efficace du fonctionnement des organisations. Tout ce qui n’est pas conforme à la raison est

le Volk en droit allemand est le peuple, au sens du détenteur de la souveraineté au sein de l'État. Partons d'une opposition : en droit allemand, la nationalité est constitutionnellement réglementée et la citoyenneté, quant à elle, législativement réglementée. C'est le contraire en droit constitutionnel français qui définit la citoyenneté à l'article 3 de la Constitution de 1958 et renvoie à la loi la définition de la nationalité. Le concept de « peuple » est un concept central du droit constitutionnel